Informations sur cette consultation

Période de consultation
26 octobre 2017 - 3 janvier 2018
Domaines
Fiscalité, Économie et société numériques

Résultats de la consultation et prochaines étapes

 

La période de consultation est terminée. La consultation a recueilli 446 réponses. Certains participants ont également téléchargé un document de prise de position expliquant plus en détail leur point de vue. Au total, 121 documents de prise de position ont été reçus.

Vous trouverez le rapport statistique, les données brutes ainsi que les documents de prise de position sur cette page web.

 

Groupe cible

Tous les citoyens, entreprises et organisations de l’UE intéressés par l’évolution de l’économie numérique sont invités à participer à cette consultation. Les réponses fournies dans le cadre de la consultation feront partie intégrante de l’analyse et des propositions futures de la Commission. C’est donc pour vous l’occasion de contribuer à l’élaboration des politiques.

La Commission consultera les autorités fiscales nationales, les experts et les principales parties concernées séparément. Néanmoins, si vous représentez l’une de ces catégories, vous pouvez participer à cette consultation publique.

Objectif de la consultation

L’initiative a pour but de définir une approche en matière de fiscalité de l’économie numérique. Cette approche devrait garantir une imposition plus juste et effective, qui soutienne les recettes publiques et assure des conditions de concurrence équitables entre les entreprises. Elle devrait également faciliter une imposition efficace afin de soutenir la croissance et la compétitivité de l’UE au moyen du marché unique numérique.

Comment soumettre votre contribution?

Pour participer à la consultation, cliquez sur «Répondre au questionnaire» ci-dessous.

Il faut environ 20 minutes pour remplir le questionnaire, qui est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne (veuillez noter qu’en raison du délai de traduction, toutes les versions linguistiques — à l’exception de la version anglaise — seront disponibles en ligne deux semaines après le lancement de la consultation).

Certaines questions nécessitant des connaissances spécialisées, vous pouvez ne répondre qu’à une partie du questionnaire. À la fin de celui-ci, vous aurez la possibilité de télécharger un document précisant votre point de vue.

Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie. En cas de problème, ou si vous avez besoin d’une assistance particulière pour remplir le questionnaire, veuillez contacter: TAXUD-DIGITAX@ec.europa.eu.

Protection des données à caractère personnel et déclaration relative à la protection de la vie privée

Toutes les contributions reçues peuvent être publiées sur internet. Il est vivement conseillé de lire la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe à cette consultation pour savoir comment seront traitées les données personnelles et les contributions.

 

Voir le questionnaire