Informations sur cette consultation

Période de consultation
22 novembre 2018 - 28 février 2019
Domaines
Énergie
Services

Groupe cible

Pouvoirs publics, autorités nationales, entreprises, associations professionnelles, PME, associations de consommateurs, syndicats, ONG, associations de défense de l’environnement, cabinets de conseil, fédérations de travailleurs et d’employeurs, autres parties intéressées et citoyens.

Objectif de la consultation

La consultation sur la liste des projets d’intérêt commun candidats dans le secteur des infrastructures électriques, qui vise à préparer la quatrième liste des projets d’intérêt commun de l’Union dans le domaine de l’énergie, a été lancée et restera ouverte jusqu’au 28.2.2019.

Le règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (règlement RTE-E) définit le cadre pour la modernisation des infrastructures vieillissantes de l’Europe. Dans ce cadre, neufs corridors prioritaires et trois domaines thématiques ont été recensés comme nécessitant d’urgence une mise à niveau des infrastructures. Le règlement RTE-E définit également la procédure et les critères à respecter pour qu’un projet devienne un projet d’intérêt commun (PIC) sur la base de ces corridors et domaines thématiques.

Tous les deux ans, l’Union européenne établit une liste de projets d’intérêt commun. Les trois premières listes à l’échelle de l’Union ont été adoptées en octobre 2013, novembre 2015 et novembre 2017.

L’identification et la sélection des projets reposent sur une approche régionale et sont effectuées par des groupes régionaux composés de représentants des ministères compétents, des autorités nationales de régulation, des gestionnaires de réseau de transport de gaz et d’électricité et d'autres promoteurs de projets, du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport (REGRT) pour l'électricité et le gaz, de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie et de la Commission européenne. Les réunions des groupes régionaux sont ouvertes à toutes les parties intéressées, telles que les organisations de consommateurs et de protection de l’environnement et des représentants de la société civile, qui sont invités et consultés et dont on attend qu’ils contribuent aux travaux réalisés au sein de ces groupes.

Tous les deux ans, le processus débute avec la phase de soumission des projets. Les promoteurs de projets soumettent leurs propositions de projets dans les secteurs de l’électricité, du gaz, des réseaux intelligents, du pétrole et des réseaux de CO2 aux groupes régionaux pour qu'ils les évaluent. Ces propositions de projets sont candidates au statut de projet d’intérêt commun. Les groupes régionaux évaluent les projets au regard des critères généraux et spécifiques définis dans le règlement RTE-E, en mettant l’accent sur leur contribution à l’intégration du marché, au développement durable, à la sécurité d’approvisionnement et à la concurrence. En vue de préparer la 4e liste des projets d’intérêt commun de l’Union prévue en octobre 2019, l’évaluation sera effectuée au printemps 2019 et les groupes régionaux établiront les listes régionales des projets d’intérêt commun en juin 2019.

Cette consultation a pour objectif de recueillir votre point de vue sur les projets candidats spécifiques dans le secteur de l’électricité et leur contribution à l’intégration du marché, au développement durable, à la sécurité d’approvisionnement et à la concurrence, sous l'angle de la politique énergétique de l’UE.

La liste des projets candidats contient des informations et des liens renvoyant à des informations techniques détaillées sur les projets proposés. Des informations complémentaires sur les projets dans le secteur de l’électricité sont disponibles sur le site web du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (REGRT-E).

Comment soumettre votre contribution?

Nous invitons les particuliers, les organisations et les autorités publiques à donner leur avis au moyen du questionnaire en ligne.

Les participants peuvent également présenter leur position en envoyant des documents à la boîte fonctionnelle suivante: ENER-B1-PROJECTS@ec.europa.eu

Peu de temps après la fin de la période de consultation, un rapport résumant les contributions sera publié sur internet. Nous attirons votre attention sur la déclaration relative au respect de la vie privée jointe à la présente consultation, qui concerne la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel fournies à cette occasion et les droits et obligations qui en découlent.

Les contributions sont acceptées dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. Toutefois, en raison des retards que peut entraîner la traduction des contributions soumises dans des langues autres que l’anglais, le traitement des réponses sera légèrement plus long.

Voir le questionnaire

Documents de référence

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Informations complémentaires

Par souci de transparence, les organisations sont priées de rendre publique toute information d’intérêt public les concernant en s’inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément.

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