Informations sur cette consultation

Période de consultation
4 Juillet 2018 - 16 août 2018
Domaines
Transports

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Résultats de la consultation et prochaines étapes

Groupe cible

La Commission s’est engagée à recueillir les points de vue des citoyens européens, des États membres et des autres parties concernées sur une éventuelle modification des dispositions actuelles relatives à l’heure d’été. 

Objectif de la consultation

À la suite d’un certain nombre de demandes émanant de citoyens, du Parlement européen et de certains États membres de l’UE, la Commission a décidé d’examiner le fonctionnement des actuelles dispositions européennes relatives à l’heure d’été et d’évaluer si elles devraient être modifiées ou non.

Dans ce contexte, la Commission souhaite recueillir les points de vue des citoyens européens, des États membres et des autres parties concernées sur les actuelles dispositions européennes relatives à l’heure d’été et sur une éventuelle modification de ces dispositions.

Comment soumettre votre contribution?

Le questionnaire en ligne est accessible dans toutes les langues officielles de l’UE (sauf l’irlandais). Les réponses peuvent être soumises dans n’importe quelle langue de l’UE. Toutefois, nous vous encourageons à répondre en anglais, dans la mesure du possible.

Vous pouvez vous interrompre à tout moment et poursuivre plus tard. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie.

Vous pouvez également télécharger des documents, tels que des documents de synthèse, ou les envoyer à l’adresse électronique de contact.

Les contributions seront publiées sur cette page. Si le contributeur s’oppose à la publication de ses données à caractère personnel, la contribution pourra être publiée en préservant l’anonymat de son auteur. Si vous joignez un document à votre contribution, il sera publié tel quel avec votre réponse.

Dans un souci de transparence, la Commission invite les organisations souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publique toute information utile relative aux intérêts qu'elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle [normes applicables aux consultations, voir COM(2002) 704, et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM(2007) 127 du 21.3.2007].

Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’identification au registre de transparence lorsque vous répondrez au questionnaire en ligne. Votre contribution sera alors considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.

Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. Vous pourrez ensuite revenir sur cette page et soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée.

Le système enregistre une copie de sauvegarde locale de votre contribution à la consultation. Ce fichier peut servir en cas d'indisponibilité du serveur lorsque vous envoyez votre contribution, ou si votre ordinateur s'éteint accidentellement, par exemple. La copie locale contient le numéro des questions et les brouillons de vos réponses. Une fois que vous avez envoyé votre contribution au serveur, ou après en avoir sauvegardé un brouillon sur le serveur, ces données locales sont supprimées. Au-dessus de l’enquête figure une case à cocher avec la mention «Enregistrer une copie de sauvegarde locale sur votre ordinateur (décochez cette case si vous utilisez un ordinateur partagé/public)», qui permet de désactiver cette fonction. Dans ce cas, aucune donnée ne sera sauvegardée sur votre ordinateur.

Voir aussi: Aide pour les participants

Informations complémentaires

Dispositions européennes relatives à l’heure d’été – de quoi s’agit-il?

Conformément aux dispositions européennes relatives à l’heure d’été, il convient de changer d'heure deux fois par an afin de tenir compte de l’évolution de la lumière du jour et de tirer parti de la clarté disponible au cours d’une période déterminée.

La majorité des États membres de l’UE appliquent depuis longtemps les dispositions relatives à l’heure d’été, qui remontent pour la plupart à la Première et la Seconde Guerre mondiale ou à la crise pétrolière des années 1970. À l’époque, ces dispositions visaient essentiellement à économiser l’énergie. Toutefois, d'autres objectifs sont venus s’ajouter, tels que la sécurité routière, les possibilités de loisirs accrues liées à l'allongement des journées, ou simplement l’alignement des pratiques nationales sur celles des pays voisins ou des principaux partenaires commerciaux.

Les dispositions européennes relatives à l’heure d’été existent depuis les années 1980 et sont actuellement régies par la directive 2000/84/CE. Cette directive établit l’obligation pour les États membres de passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et de revenir à l’heure d’hiver le dernier dimanche d’octobre. L’objectif de la législation de l’UE relative à l’heure d’été était d’unifier les dates nationales de passage à l’heure d’été, afin de garantir une approche harmonisée en la matière au sein du marché unique.

Parallèlement aux dispositions européennes relatives à l’heure d’été, les États membres sont regroupés en trois fuseaux horaires différents. La décision relative à l’utilisation d’un fuseau horaire déterminé est indépendante des dispositions européennes concernant l’heure d’été (ou d’éventuelles modifications de ces dispositions). [Actuellement, les États membres de l’UE sont répartis sur trois fuseaux horaires: l’heure de l’Europe occidentale ou temps universel (UTC), l’heure de l’Europe centrale (UTC+1) et l’heure de l’Europe orientale (UTC+2). Dans huit États membres de l’Union (Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Lettonie, Lituanie et Roumanie), l’heure légale est UTC+2. Dans 17 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, République tchèque, Slovénie et Suède), l’heure légale est UTC+1, et trois États membres (Irlande, Portugal et Royaume-Uni) appliquent l’UTC]. Ce système est déterminé par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time) ou UTC (temps universel coordonné).

Il convient également de noter que la disponibilité de la lumière du jour varie en fonction de la situation géographique des États membres de l’UE. Dans les États membres du nord de l’UE, les variations saisonnières de luminosité sont relativement importantes au cours de l’année, caractérisées par des hivers sombres avec peu de clarté, et des étés lumineux avec des nuits courtes. Dans les États membres situés les plus au sud de l’UE, la répartition des heures de clarté entre le jour et la nuit varie peu au cours de l’année (voir les calendriers solaires des États membres de l’UE).

Les dispositions européennes actuelles relatives à l’heure d’été sont-elles efficaces?

Un certain nombre d’études ont été réalisées au fil des ans afin d’évaluer les dispositions européennes relatives à l’heure d’été. Les éléments de preuve disponibles indiquent ce qui suit (pour en savoir plus, veuillez consulter la liste des principaux documents de référence mentionnés à la fin de ce document. Elle renvoie aux documents et rapports officiels de la Commission, ainsi qu'aux méta-études les plus récentes, qui analysent les rapports et études scientifiques disponibles sur ce sujet):

  • Marché intérieur: à ce stade, les éléments de preuve ne sont concluants que sur un point, à savoir: l’autorisation de procéder à des changements d’heure de manière non coordonnée entre les États membres porterait préjudice au marché intérieur en entraînant une hausse des coûts des échanges transfrontières, des désagréments dans l’organisation des transports, des communications et des voyages, ainsi qu’une baisse de la productivité dans le marché intérieur des biens et des services.
  • Énergie: bien que cet aspect ait été l’un des facteurs déterminants dans l'adoption des dispositions actuelles, des études montrent que l’effet global des économies d’énergie liées à l’heure d’été est marginal. Les résultats ont également tendance à varier en fonction de facteurs tels que la situation géographique.
  • Santé: selon les estimations, les dispositions relatives à l’heure d’été entraînent des effets positifs liés à l’augmentation des activités de loisir en plein air. En revanche, les résultats d’études chronobiologiques semblent indiquer que leur impact sur le biorythme humain pourrait être plus important que ce que l’on pensait auparavant. Les éléments de preuve concernant les effets globaux sur la santé (c’est-à-dire la mise en balance des effets négatifs et positifs présumés) ne sont pas concluants.
  • Sécurité routière: les éléments de preuve ne sont pas concluants en ce qui concerne le rapport entre les dispositions relatives à l’heure d’été et les accidents de la route. En principe, la privation de sommeil liée à l'avancement de l’heure au printemps pourrait accroître le risque d’accidents. Dans le même temps, on considère que la clarté supplémentaire les soirs d’été a un effet positif sur la sécurité routière. Toutefois, il est généralement difficile de déterminer l’effet direct des dispositions relatives à l’heure d’été sur les taux d’accidents par rapport à d’autres facteurs.
  • Agriculture: les doutes qui prévalaient concernant la perturbation du biorythme des animaux et le changement des horaires de traite liés au changement d’heure semblent avoir en grande partie disparu en raison de l’utilisation de nouveaux équipements, de l’éclairage artificiel et de technologies automatisées. Une heure de clarté supplémentaire pendant l’été peut aussi être un avantage, car cela permet d’étendre les horaires de travail pour les activités à l’extérieur, comme les travaux des champs et les récoltes.

La Commission reçoit régulièrement des observations de citoyens sur la question de l’heure d’été, qui font souvent référence à ce qu’ils considèrent comme des effets néfastes du changement d’heure sur la santé (comme la privation de sommeil et d’autres conséquences négatives). D'autres plaident toutefois en faveur du maintien du système actuel, estimant qu’il a des effets positifs.

Certains États membres ont récemment abordé la question de l’heure d’été dans des lettres adressées à la Commission. La Finlande a ainsi demandé que le changement d’heure semestriel soit supprimé et la Lituanie a appelé à une révision du système actuel afin de tenir compte de différences régionales et géographiques.

Le Parlement européen a adopté une résolution en février 2018, demandant à la Commission de réaliser une évaluation en profondeur de la directive et, si nécessaire, de présenter une proposition en vue de sa révision. Dans le même temps, la résolution a confirmé qu’«il est essentiel de maintenir un régime horaire unifié au sein de l’UE, même après la fin des changements d’heure semestriels».

La voie à suivre

Les éléments de preuve disponibles semblent indiquer que des règles communes dans ce domaine sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Cette position est également soutenue par le Parlement européen qui, dans sa résolution, a déclaré qu’il était essentiel de maintenir un régime horaire unifié au sein de l’UE.

En réponse à cette résolution, la Commission s’est donc engagée à évaluer les deux principales options stratégiques envisageables pour garantir un tel régime harmonisé, à savoir:

  1. Conserver les dispositions européennes actuelles relatives à l’heure d’été, définies dans la directive 2000/84/CE.
  2. Mettre un terme à l'actuel changement d’heure semestriel dans tous les États membres et interdire les changements périodiques; à nouveau, il convient de noter que cela n’aurait aucune incidence sur le choix du fuseau horaire, et chaque État membre pourrait décider d’opter pour l’heure d’été ou d’hiver (ou pour une autre heure) de façon permanente.