Informations sur cette consultation

Période de consultation
28 mars 2018 - 20 juin 2018
Topics
Transports

Groupe cible

Ce questionnaire contient des questions destinées à un large public, donnant aux citoyens ou aux associations la possibilité d’exprimer leur point de vue sur la réduction des nuisances sonores causées par le fret ferroviaire, notamment par la modernisation, sans entrer dans les détails techniques.

La Commission européenne a l’intention de consulter les parties prenantes expertes (par exemple: gestionnaires de l’infrastructure, entreprises ferroviaires, détenteurs de wagons, propriétaires de wagons, organisations faîtières, organismes de recherche ou autorités publiques) au moyen d’une consultation ciblée au deuxième trimestre 2018. Plusieurs activités de consultation ciblées seront menées par un consultant externe au cours de l’étude d’appui.

Objectif de la consultation

Cette consultation vise à contribuer à l’évaluation d’une mesure visant à lutter contre les nuisances sonores causées dans l’UE par le fret ferroviaire au moyen de systèmes de redevances d'utilisation des voies modulées en fonction du bruit (NDTAC) établis en vertu du règlement d’exécution (UE) 2015/429.

Vos réponses nous aideront à évaluer la mise en œuvre et les effets des systèmes NDTAC existants.

Sur la base des résultats de cette évaluation, la Commission pourra, si nécessaire, décider de réviser le cadre juridique en vigueur. Il est donc important que vous remplissiez ce questionnaire de la manière la plus complète possible.

Comment soumettre votre contribution?

Le questionnaire est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE (sauf l’irlandais). Les réponses peuvent être soumises dans n’importe laquelle d'entre elles.

Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui seront soumises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte et intégrées dans le rapport de synthèse.

Informations complémentaires

Le transport ferroviaire, en particulier de marchandises, est la source la plus importante de nuisances sonores en Europe après le transport routier. À l’heure actuelle, la manière la plus efficace pour atténuer les nuisances sonores causées par le transport ferroviaire, c’est de s’attaquer au problème à la source, à savoir moderniser les wagons en service en les équipant de semelles de frein en matériau composite. Cette solution technique permet de réduire les nuisances provoquées par le transport ferroviaire d'au maximum 10 décibels (dB), soit une réduction de 50 % du bruit audible pour l'homme. Tant les wagons modernisés que les nouveaux wagons respectant les normes de l’UE en matière d’émissions sonores sont appelés «wagons silencieux».

Le règlement d’exécution (UE) 2015/429 fournit le cadre légal pour les redevances d’utilisation des voies modulées en fonction du bruit (NDTAC). L’objectif premier de ce règlement est de

  1. contribuer à l’amélioration du bien-être des Européens en réduisant les nuisances sonores causées par le transport ferroviaire et
  2. réduire les risques concurrentiels du secteur du fret ferroviaire en incitant à la modernisation.

Le premier mécanisme mis en place pour inciter à la modernisation, c’est le système des redevances d’utilisation des voies à bas prix qui permet d’amortir les coûts liés à l’installation de semelles de frein en matériau composite.