Informations sur cette consultation

Période de consultation
13 avril 2018 - 13 Juillet 2018
Domaines
Transports

Groupe cible

Cette consultation s'adresse à l’ensemble des citoyens et des organisations.

Objectif de la consultation

Cette consultation publique vise à recueillir des avis et des propositions afin de déterminer les avantages que pourrait présenter l’utilisation de drones et les problèmes qui devraient être traités par l’intervention publique de l’UE.

Le questionnaire est structuré de la manière suivante:

  1. Profil du répondant
  2. Quels avantages peut-on tirer de l'utilisation des drones?
  3. Problèmes à résoudre
  4. État du marché
  5. Divers

Les résultats de la consultation seront intégrés dans les prochains actes délégués et actes d’exécution concernant les drones et leur exploitation, ainsi que dans les futures règles de suivi concernant l'exploitation des drones. 

Le questionnaire porte sur l’utilisation civile des drones à usage public et pour des activités commerciales et de loisirs. L’utilisation à des fins militaires n’est pas couverte par l'enquête. Le terme «drones» utilisé dans le questionnaire fait référence aux aéronefs sans équipage.

Comment soumettre votre contribution?

Le questionnaire en ligne est accessible dans toutes les langues officielles de l’UE (sauf l’irlandais). Les réponses peuvent être soumises dans n’importe quelle langue de l’UE. Toutefois, nous vous encourageons à répondre en anglais, dans la mesure du possible.

Vous pouvez vous interrompre à tout moment et poursuivre plus tard. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie.

Les contributions seront publiées sur cette page. Si le contributeur s’oppose à la publication de ses données à caractère personnel, la contribution pourra être publiée en préservant l’anonymat de son auteur. Si vous joignez un document à votre contribution, il sera publié tel quel avec votre réponse.

Dans un souci de transparence, la Commission invite les organisations souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publique toute information utile relative aux intérêts qu'elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle [normes applicables aux consultations, voir COM (2002) 704, et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM (2007) 127 du 21/3/2007].

Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’identification au registre de transparence lorsque vous répondrez au questionnaire en ligne. Votre contribution sera alors considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.

Si votre organisation n’est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. Vous pourrez ensuite revenir sur cette page et soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée.

Le système enregistre une copie de sauvegarde locale de votre contribution à la consultation. Ce fichier peut servir en cas d'indisponibilité du serveur lorsque vous envoyez votre contribution, ou si votre ordinateur s'éteint accidentellement, par exemple. La copie locale contient le numéro des questions et les brouillons de vos réponses. Une fois que vous avez envoyé votre contribution au serveur, ou après en avoir sauvegardé un brouillon sur le serveur, ces données locales sont supprimées. Au-dessus de l’enquête figure une case à cocher avec la mention «Enregistrer une copie de sauvegarde locale sur votre ordinateur (décochez cette case si vous utilisez un ordinateur partagé/public)», qui permet de désactiver cette fonction. Dans ce cas, aucune donnée ne sera sauvegardée sur votre ordinateur.

Voir aussi: Aide pour les participants

Informations complémentaires

Elle fait suite à une consultation effectuée il y a quelques années par la Commission européenne sur une initiative politique dans le domaine des drones civils ou aéronefs sans équipage.

Les aéronefs sans équipage (drones) peuvent apporter des avantages importants à l'ensemble de la société et contribuer aux objectifs plus larges de l’Union européenne tels que la création de nouveaux emplois, l'accélération de la numérisation de l’économie, l’amélioration de la protection de l’environnement ou le renforcement de l’efficacité des transports. En Europe, ils sont déjà utilisés pour effectuer des photographies aériennes, inspecter la sécurité d'infrastructures telles que les voies de chemin de fer, les barrages, les ponts ou les réseaux électriques, intervenir en cas de catastrophe, par exemple en survolant des zones inondées ou en aidant à lutter contre les incendies. Ils sont également utilisés dans l'agriculture de précision, afin d'appliquer des engrais ou des pesticides au moment le plus propice et de manière la plus efficace possible. L’utilisation des drones peut toutefois soulever des questions parmi le grand public, notamment en ce qui concerne la sécurité, la sûreté et le respect de la vie privée.

Le règlement révisant les règles communes dans le domaine de l’aviation civile et le rôle de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, qui sera adopté dans le courant de l'année, définit quelques règles de base que les drones en tant que produits et leurs exploitants doivent satisfaire. En outre, il étend la compétence de l’UE concernant les drones indépendamment de leur poids (les drones de plus de 150 kg sont déjà soumis à des règles harmonisées à l’échelle de l’UE).

Après l’entrée en vigueur du règlement révisé, la Commission prévoit d’adopter des règles d'application plus spécifiques, en prenant comme principe directeur le niveau de risque lié à l'utilisation des drones. Elle entend ainsi proposer:

  • une série de règles d'application (sous la forme d’un acte délégué) concernant les exigences techniques applicables aux drones grand public destinés à être utilisés sans l’accord préalable de l’autorité de l'aviation et l’utilisation de drones par des exploitants de pays tiers. Les exigences techniques définies par le règlement contribueront à garantir l’exploitation sûre de ces drones et à renforcer le respect de la vie privée, la protection des données et la sécurité en prévoyant des obligations concernant notamment l’enregistrement, le géorepérage et l’identification électronique. La conformité des drones grand public aux exigences fixées par le règlement sera attestée par un marquage CE. Enfin, l’acte délégué autorisera également l'exploitation dans l’espace aérien du ciel unique européen par des exploitants de pays tiers, en vertu des règles locales applicables;
  • une série de règles d'application (sous la forme d’un acte d’exécution) définissant les exigences concernant l'ensemble des drones et leur exploitation, fondées sur le niveau de risque et sur le principe de proportionnalité, ainsi que des mesures visant à atténuer le risque lié à l'exploitation des drones dans toutes les catégories.

Ces mesures doivent être adoptées sans délai, étant donné que depuis la dernière consultation publique, le nombre de drones utilisés à des fins récréatives ou professionnelles n'a cessé d'augmenter au sein de l’Union européenne.

Tandis que les règles générales seront fixées au niveau de l’Union, la mise en œuvre quotidienne sera assurée par les autorités nationales. Ainsi, ce sera en principe aux États membres de décider quelles sont les zones d’exclusion aérienne ou de définir des exigences plus détaillées concernant la formation des exploitants de drones.