Règles en matière d'importations, de tarifs et de douanes

Règles et procédures pour les importateurs, renseignements tarifaires de l’UE, mesures antidumping, système intégré de gestion des licences (SIGL) pour les informations sur les quotas. 

Règles en matière d'importation

Informations sur les conditions à respecter par les entreprises pour opérer sur le marché de l’UE, renseignements tarifaires, règles d’origine et autres régimes préférentiels, statistiques commerciales.

Tarifs et mesures applicables aux importations

Trouver des informations sur les tarifs et d’autres mesures applicables aux produits importés dans l’UE.

Consulter les tarifs et les exigences applicables aux produits provenant de pays en développement

Informations sur les différents aspects influant sur les droits de douane à l’importation.

Calcul des droits de douane, y compris les tarifs et les règles d’origine

Politique de défense commerciale de l’UE, informations et statistiques sur les mesures contre des importations dans l’UE.

Mesures contre des importations dans l’UE, y compris les mesures antidumping

Commerce de produits de la pêche, de plantes et de produits alimentaires

Accords de pêche avec les pays non membres de l’UE, gestion régionale de la pêche, dimension internationale de la politique commune de la pêche.

Commerce de produits de la pêche et contingents tarifaires autonomes

Règles et législation de l’UE concernant l’importation de produits végétaux dans l’UE, certificats pour les importateurs de végétaux, dérogations en matière de certificats.

Commerce de végétaux et de produits végétaux provenant de pays non membres de l’UE

Documents et informations sur l’importation d’animaux vivants et de produits d’origine animale dans l’UE, règles de transit sur le territoire de l’UE, règles en matière de santé et de sécurité.

Conditions d’importation des produits alimentaires

Informations sur les procédures obligatoires de l’UE relatives aux vérifications aux frontières des importations d’animaux vivants, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.

Contrôles à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux ne provenant pas de l’UE