Normes de l'UE applicables aux produits

Comment se conformer à des normes volontaires, organismes européens de normalisation, organismes nationaux de normalisation, rechercher des normes sectorielles spécifiques.

Les normes en Europe

Actions de la Commission européenne et des entreprises pour créer des normes relatives aux produits et aux services, organismes européens de normalisation, bases de données couvrant les normes européennes. 

Normes européennes

Règles de l’UE concernant le marquage CE dans différents secteurs, comment obtenir un marquage CE, règles et normes pour les importateurs et les distributeurs.

Marquage CE

Informations sur le marquage CE dans les pays de l’UE, comment reproduire le marquage CE.

Marquage CE en Europe

Règles concernant les normes applicables aux produits ne faisant pas l’objet d’une harmonisation au niveau de l’UE, groupes de produits couverts par le principe de reconnaissance mutuelle, points de contact nationaux.

Principe de reconnaissance mutuelle

Principe de reconnaissance mutuelle de l’UE, documents d’orientation de la Commission européenne sur la reconnaissance mutuelle, base de données des produits concernés, points de contact nationaux.

Règles concernant le principe de reconnaissance mutuelle

Règles de l’UE sur l’écoconception, produits économes en énergie, produits couverts par les exigences en matière d’écoconception, les différents types d'exigences en matière d’écoconception, points de contact nationaux chargés des règles en matière d’écoconception.

Écoconception

Sécurité chimique

Comment respecter la législation de l'UE sur les substances chimiques, comment le règlement REACH s'applique à votre entreprise, fonctionnement du règlement, travaux de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Exigences concernant l’utilisation de substances chimiques (REACH)

Comment respecter la réglementation de l’UE en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage, comment classer les substances chimiques, soumettre une substance chimique à l’inventaire des classifications et des étiquetages.

Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques

Informations concernant les produits chimiques nécessitant une législation supplémentaire ou spécifique.

Produits chimiques spécifiques

Sécurité des médicaments

Cadre juridique de l’utilisation des médicaments dans l’UE, règles concernant les médicaments et les pratiques médicales, groupes d’experts de l’UE, Agence européenne des médicaments, information des patients sur le portail «Santé-UE». 

Médicaments à usage humain

Cadre juridique de la sécurité des produits à usage vétérinaire dans l’UE, groupes d'experts chargés de la santé vétérinaire.

Médicaments à usage vétérinaire

Sécurité alimentaire

Législation de l'UE sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, mesures de sécurité alimentaire européennes et internationales, portail d'alerte concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux («RASFF portal»).

Denrées alimentaires

Exigences de sécurité concernant les marchandises importées dans l’UE

Règles concernant la sécurité, l'étiquetage, l'emballage et la commercialisation des produits importés dans l’UE, règles concernant la normalisation technique et la conformité, règles concernant le label écologique, vérifier les exigences applicables à votre produit.

Importation de marchandises dans l’UE — exigences techniques

Rôle des douanes dans le maintien des exigences sanitaires, environnementales et de sécurité des produits entrant dans l’UE.

Contrôles douaniers dans l'UE et sécurité des produits

Exigences applicables aux accords commerciaux de l’UE, types d’accords, informations sur les accords commerciaux actuels.

Normes dans les accords commerciaux de l’UE

Négociations commerciales internationales concernant les biens et les services, informations sur les accords régionaux, stratégie d'accès au marché de l’UE pour les exportateurs. 

Politique commerciale de l’UE sur les marchandises