L’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE — Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) s’adresse aux États membres qui ont besoin de mobiliser des moyens financiers importants pour lutter contre les conséquences économiques et sociales néfastes de la pandémie de COVID-19 sur leur territoire. Il peut fournir aux États membres touchés une assistance financière d’un montant maximal de 100 milliards d’euros, sous la forme de prêts de l’UE, afin de leur permettre de faire face à l’augmentation soudaine des dépenses publiques destinées à préserver l’emploi. L’instrument SURE est une composante cruciale de la stratégie globale de l’UE visant à protéger les citoyens et à atténuer les graves conséquences socio-économiques de la pandémie.

SURE

Plus précisément, l’instrument SURE fait office de «deuxième ligne de défense», en soutenant les dispositifs de chômage partiel et les mesures similaires, afin d’aider les États membres à préserver les emplois et, ainsi, à protéger les salariés et les travailleurs indépendants contre le risque de chômage et de perte de revenus.

Les prêts accordés aux États membres au titre de l’instrument SURE sont adossés à un système de garanties volontaires fournies par les États membres. La contribution de chaque État membre au montant total de la garantie correspond à sa part relative dans le revenu national brut (RNB) total de l’Union européenne, sur la base du budget de l’UE pour 2020.

La création de cet instrument est une nouvelle manifestation tangible de la solidarité de l’Union, dans la mesure où les États membres conviennent de se soutenir mutuellement, par l’intermédiaire de l’Union, en mettant à disposition des ressources financières supplémentaires sous forme de prêts.

À la suite des propositions de la Commission, notamment d’une aide supplémentaire de 3,7 milliards d’euros en faveur de 6 États membres (Belgique, Chypre, Grèce, Lettonie, Lituanie et Malte), le Conseil a approuvé un soutien financier total de 94,3 milliards d’euros en faveur de 19 États membres.

Avec le dernier versement en date du 25 mai 2021, l’UE a fourni près de 90 milliards d’euros sous forme de prêts adossés. Les 19 États membres de l’UE qui ont demandé à bénéficier de l’aide ont reçu tout ou partie du montant demandé. D’autres États membres peuvent encore présenter des demandes d’aide financière au titre de SURE, qui dispose d'une enveloppe globale de 100 milliards d’euros.

Pays
Montant du prêt proposé

Montant décaissé
Belgique

8,197 milliards

6,2 milliards

Bulgarie

511 millions

-

Chypre

604 millions

479 millions

Estonie

230 millions

-

Grèce

5,265 milliards

2,728 milliards

Espagne

21,324 milliards

17,956 milliards

Croatie

1,02 milliard

1,02 milliard

Hongrie

504 millions

504 millions

Irlande

2,5 milliards

2,47 milliards

Italie

27,438 milliards

26,687 milliards

Lituanie

957 millions

602 millions

Lettonie

305 millions

192 millions

Malte

420 millions

243 millions

Pologne

11,236 milliards

6,676 milliards

Portugal

5,934 milliards

3 milliards

Roumanie

4,099 milliards

3 milliards

Slovénie

1,113 milliard

1,113 milliard

Slovaquie

630 millions

630 millions

Tchéquie

2 milliards

2 milliards

Total

94,3 milliards

75,5 milliards

Cette aide prend la forme de prêts octroyés à des conditions favorables par l’UE aux États membres. Ces prêts aideront les États membres à faire face à l’augmentation soudaine des dépenses publiques visant à protéger l’emploi dans le contexte de la crise liée à la pandémie de COVID-19. Plus précisément, ils aideront les États membres à couvrir les coûts directement liés au financement des dispositifs nationaux de chômage partiel, ainsi que d'autres mesures similaires mises en place en réponse à la pandémie, en particulier pour les travailleurs indépendants. À titre accessoire, SURE pourrait également financer certaines mesures liées à la santé, notamment sur le lieu de travail, afin de permettre un retour en toute sécurité à une activité économique normale.

Obligation sociale EU SURE

Pour financer cet instrument, la Commission a émis des obligations à effet social. Grâce au cadre relatif aux obligations sociales, les investisseurs pourront avoir l’assurance que les fonds mobilisés dans ces obligations serviront un véritable objectif social.

Le 24 mars, la Commission européenne avait émis des obligations sociales pour un montant de 75,5 milliards d'euros, en six tranches, dans le cadre de l'instrument SURE de l'UE visant à protéger les emplois et les travailleurs. Il s'agit d’obligations à 5, 10 et 15 ans. Les investisseurs se sont montrés extrêmement intéressés par cet instrument jugé très positivement, ce qui a donné lieu à une tarification favorable. Les fonds levés sont transférés aux États membres bénéficiaires sous la forme de prêts afin de les aider à couvrir directement les coûts liés au financement de programmes nationaux de chômage partiel et de mesures similaires en réponse à la pandémie de COVID-19.

Le 27 octobre, l’obligation sociale EU SURE a été cotée à la Bourse de Luxembourg et affichée sur la Luxembourg Green Exchange, la principale plateforme mondiale consacrée exclusivement aux titres durables.

Actualité

Calendrier

  • 25 mai 2021

    La Commission verse 14,1 milliards d’euros à 12 États membres

  • 23 avril 2021

    Le Conseil décide d’octroyer un soutien financier supplémentaire à six États membres

  • 30 mars 2021

    La Commission verse 13 milliards d’euros à six États membres

  • 30 mars 2021

    La Commission propose d’apporter une aide supplémentaire de 3,7 milliards d’euros à six États membres

  • 16 mars 2021

    La Commission verse 9 milliards d’euros au titre de l'instrument SURE à sept États membres

  • 26 février 2021

    La Commission propose d’accorder 230 millions d’euros à l’Estonie au titre de l’instrument SURE

  • 2 février 2021

    La Commission verse 14 milliards d’euros au titre de l'instrument SURE à neuf États membres

  • 1<sup>er</sup> décembre 2020

    La Commission verse 8,5 milliards d’euros au titre de l'instrument SURE à cinq États membres

  • 17 novembre 2020

    La Commission verse 14 milliards d’euros à l’Italie, l’Espagne, la Grèce, la Croatie, la Lituanie, Chypre, la Slovénie, Malte et la Lettonie

  • 16 novembre 2020

    La Commission propose un soutien financier de 2,5 milliards d’euros en faveur de l’Irlande

  • 27 octobre 2020

    La Commission verse 17 milliards d’euros à l’Italie, l’Espagne et la Pologne

  • 23 octobre 2020

    Le Conseil décide d’octroyer un soutien financier de 504 millions d’euros à la Hongrie

  • 7 octobre 2020

    La Commission propose un soutien financier de 504 millions d’euros en faveur de la Hongrie

  • 25 septembre 2020

    Le Conseil décide d’octroyer un soutien financier à 16 États membres

  • 22 septembre 2020

    L’instrument SURE est activé

  • 24-25 août 2020

    La Commission propose un soutien financier de 87,3 milliards d’euros en faveur de 16 États membres

  • 19 mai 2020

    Le Conseil approuve la proposition et adopte le règlement SURE

  • 2 avril 2020

    La Commission propose la création de SURE