Mandat
Le comité a été créé à la suite de la publication du rapport des cinq présidents intitulé «Compléter l’Union économique et monétaire européenne», dans le but de renforcer le cadre de gouvernance économique de l’UE.
Ses principales responsabilités sont les suivantes:
- évaluer la mise en œuvre du cadre budgétaire de l’Union et le caractère approprié des orientations budgétaires effectives au niveau de la zone euro et au niveau national et, dans ce contexte, formuler des suggestions pour l’évolution future de ce cadre;
- en s’appuyant sur un jugement économique, évaluer l’orientation budgétaire future appropriée pour la zone euro dans son ensemble, ainsi que les orientations budgétaires nationales appropriées, dans le respect des règles du pacte de stabilité et de croissance;
- coopérer avec les conseils budgétaires nationaux indépendants;
- rendre des avis ad hoc au/à la président(e) de la Commission.
Composition
En avril 2019, la Commission européenne a décidé de renouveler le comité budgétaire européen pour une deuxième période de trois ans prenant effet le 20 octobre 2019.
Le 9 septembre 2020, elle a nommé M. Xavier DEBRUN en tant que nouveau membre du comité budgétaire européen pour un mandat de trois ans.
Le 18 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de proroger à titre exceptionnel le mandat de quatre membres du comité: Niels Thygesen, Roel Beetsma, Massimo Bordignon et Mateusz Szczurek.
Le 3 octobre 2023, elle a décidé de proroger, à titre exceptionnel, le mandat de quatre membres du comité — Niels Thygesen, Roel Beetsma, Massimo Bordignon et Mateusz Szczurek — pour une deuxième année. Elle a également reconduit Xavier Debrun dans ses fonctions. Le mandat des cinq membres du comité devrait désormais prendre fin le 19 octobre 2024.
Niels THYGESENPrésident |
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Professeur émérite d’économie internationale à l’université de Copenhague et ancien conseiller de gouvernements et d’institutions internationales (Danemark). CV - Niels Thygesen |
Roel BEETSMAMembre |
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Professeur à l'université d’Amsterdam et doyen de la faculté des sciences économiques et commerciales (Pays-Bas). CV - Roel Beetsma |
Massimo BORDIGNONMembre |
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Professeur et ancien directeur de la faculté d'économie et des finances de l’université catholique de Milan (Italie). CV - Massimo Bordignon |
Xavier DEBRUNMembre |
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Responsable du département de recherche et d’économie de la Banque nationale de Belgique. CV - Xavier Debrun |
Mateusz SZCZUREKMembre |
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Ancien ministre des finances, professeur à l’université de Varsovie et économiste principal à la BERD (Pologne). CV - Mateusz Szczurek |
Secrétariat
Martin LARCHChef du secrétariat |
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Gestion du secrétariat du comité budgétaire européen |
Le secrétariat est composé d'un chef du secrétariat et de membres du personnel. Il est responsable des activités suivantes:
- préparer les réunions du comité afin de l’assister dans ses prises de décision;
- apporter un soutien analytique, statistique, administratif et logistique de qualité au comité, sous la direction de son président;
- assurer la coopération avec les conseils budgétaires nationaux.
Rapports et publications
The Secretariat of the European Fiscal Board published a new VoxEU.org column spotlighting Chapter 2 of the EFB’s 2023 Annual Report
The European Fiscal Board (EFB) published its seventh annual report
The European Fiscal Board assesses the appropriate fiscal stance for the euro area in 2024
The Secretariat of the European Fiscal Board published a VoxEu column
The European Fiscal Board (EFB) published its sixth annual report
The Secretariat of the European Fiscal Board published a VoxEu column exploring the long-standing issues in EU fiscal surveillance in the context of 2021.
EFB members published a column on VoxEU.org addressing the constraints of EU fiscal policy and suggesting possible solutions.
The European Fiscal Board and its Secretariat published a short article on VoxEU summarizing the main messages of the latest assessment report.
The European Fiscal Board (EFB) has published today the assessment of the appropriate fiscal stance for the euro area in 2023
The Secretariat of the European Fiscal Board published an article on VoxEU.org
The European Fiscal Board and its Secretariat published a short piece on VoxEU summarizing the highlights of the Annual Conference
The Secretariat of the European Fiscal Board published an article on SUERF
The European Fiscal Board (EFB) published its fith annual report
The European Fiscal Board (EFB) has published today the assessment of the appropriate fiscal stance for the euro area in 2022
The Secretariat of the European Fiscal Board published a short article on VoxEU
The European Fiscal Board and its Secretariat published a short article on VoxEU summarizing the main conclusions of the Annual Conference
The European Fiscal Board and its Secretariat published a short article on VoxEU
The European Fiscal Board (EFB) published its fourth annual report
The Secretariat of the EFB published a short article on VoxEU
The European Fiscal Board (EFB) has published its assessment of the general orientation of fiscal policy in the euro area
Statement of European Fiscal Board on Covid 19
The European Fiscal Board (EFB) published its third annual report
The European Fiscal Board (EFB) published its assessment of EU fiscal rules with a focus on the six and two-pack legislation.
The European Fiscal Board (EFB) published this ebook which contains articles presented at its 2019 workshop.
The European Fiscal Board (EFB) has published its assessment of the general orientation of fiscal policy in the euro area
The European Fiscal Board (EFB) published its second annual report
The EFB and its Secretariat published a short article on VoxEU
The European Fiscal Board (EFB) has published its assessment of the general orientation of fiscal policy in the euro area
The European Fiscal Board issued a statement on the relocation of the Danish Economic Council away from the Copenhagen area
The European Fiscal Board (EFB) published its first annual report
The European Fiscal Board published its first report on the overall direction of fiscal policy in the single currency area.
Recherche
Article published in the research paper series of the College of Europe, Bruges
Article published as SUERF Policy Brief
Study published in Journal of International Money and Finance
Our research was published in Intereconomics
New research published in Bruges European Economic Research Papers
New research published as Discussion Paper of the Centre for Economic Policy Research (CEPR)
The Secretariat of the European Fiscal Board published a ZEW discussion paper.
Our research was published in Economic Modelling.
Our research was published in the Journal of International Money and Finance.
This study presents a new database developed by the secretariat of the EFB that tracks numerical compliance with the four main rules of the SGP.
The European Fiscal Board (EFB) published this ebook which contains articles presented at its 2019 workshop.
Study on ‘Fiscal Policy and the Assessment of Output Gaps in Real Time: an Exercise in Risk Management’
Compliance tracker
Depuis 2019, le secrétariat du comité budgétaire européen met régulièrement à jour des informations sur les politiques budgétaires des États membres de l’UE concernant les règles du pacte de stabilité et de croissance (PSC). Les résultats sont résumés et présentés dans un outil convivial, le COMPLIANCE TRACKER (évaluateur de conformité). La base de données documente la conformité en termes de données chiffrées par opposition à la conformité juridique. Elle évalue si, d'une manière purement quantitative, les agrégats budgétaires pertinents — le solde budgétaire, le ratio de la dette au PIB ou les dépenses publiques — ont évolué conformément aux grandes orientations induites par les règles. La conformité chiffrée diffère de la conformité juridique, étant donné que cette dernière implique des interprétations juridiques ou des marges d’appréciation autorisées par la lettre ou l’esprit du pacte de stabilité et de croissance.
Documents
Règlement intérieur révisé du comité budgétaire européen
Le comité budgétaire européen: questions et réponses
Événements
Événements du comité budgétaire européen
ÉVÉNEMENT | 3 octobre 2023
Niels Thygesen présente le septième rapport annuel du comité budgétaire européen au collège des commissaires à Strasbourg.
ÉVÉNEMENT | 28 juin 2023
Niels Thygesen présente au collège des commissaires le dernier rapport du comité budgétaire européen évaluant l’orientation budgétaire de la zone euro.
ÉVÉNEMENT | 11 mai 2023
Centralisation vs décentralisation du cadre budgétaire de l’UE. Cinquième conférence annuelle du comité budgétaire européen
Enregistrement de la cinquième conférence annuelle du comité budgétaire européen, intitulée «Centralisation vs décentralisation du cadre budgétaire de l’UE». Programme final
Messages vidéo, documents et présentations
ÉVÉNEMENT | 13 avril 2023
Martin Larch, chef du secrétariat du comité budgétaire européen, participe à la 15e conférence annuelle du groupe de travail des responsables budgétaires des parlements et des institutions budgétaires indépendantes de l’OCDE.
ÉVÉNEMENT | 30 novembre 2022
Le président et les membres du comité budgétaire européen rencontrent des représentants du FMI à l'occasion de la visite de la zone euro par les services du FMI.
ÉVÉNEMENT | 1er septembre 2022
Le président du comité budgétaire européen rencontre le vice-président exécutif Dombrovskis pour discuter du réexamen de la gouvernance économique.
ÉVÉNEMENT | 11 juillet 2022
Le président du comité budgétaire européen examine le dernier rapport d’évaluation avec les ministres des finances de la zone euro lors de la réunion de l’Eurogroupe.
ÉVÉNEMENT | 22 juin 2022
Le président du comité budgétaire européen présente le dernier rapport d’évaluation de l’orientation budgétaire appropriée pour la zone euro au collège des commissaires à Bruxelles.
ÉVÉNEMENT | 20 juin 2022
Le président du comité budgétaire européen prononce un discours lors de la conférence sur les dix ans d’existence du conseil portugais des finances publiques. Le conseil portugais des finances publiques célèbre le dixième anniversaire de la nomination de son conseil d’administration.
(Photo de Rafael G. Antunes/conseil portugais des finances publiques)
ÉVÉNEMENT | 20 juin 2022
Le comité budgétaire européen rencontre le FMI à l’occasion de la visite de la zone euro par les services du FMI.
ÉVÉNEMENT | 19 mai 2022
Les membres du comité budgétaire européen rencontrent le vice-président exécutif Dombrovskis pour un échange de vues sur les orientations de la politique budgétaire.
ÉVÉNEMENT | 12 mai 2022
Le président et les membres du comité budgétaire européen rencontrent le commissaire Gentiloni pour un échange de vues sur un large éventail de questions de politique budgétaire.
Finances publiques et changement climatique à l’ère post-pandémique | Quatrième conférence annuelle du comité budgétaire européen | 25 février 2022
Enregistrement de la conférence annuelle du comité budgétaire européen sur les finances publiques et le changement climatique après la pandémie. Programme final
Messages vidéo, documents et présentations
ÉVÉNEMENT | 25 janvier 2022
Les membres du comité budgétaire européen rencontrent le commissaire Paolo Gentiloni pour un échange de vues sur le réexamen de la gouvernance économique.
ÉVÉNEMENT | 11 janvier 2022
Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, et les membres du comité rencontrent le vice-président exécutif Dombrovskis pour discuter du programme de travail du comité budgétaire pour 2022 et procéder à un échange de vues sur le réexamen de la gouvernance économique de l’UE.
ÉVÉNEMENT | 18 novembre 2021
Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, présente le rapport 2021 à la commission ECON du Parlement européen.
ÉVÉNEMENT | 10 novembre 2021
Le président du comité budgétaire européen présente le dernier rapport annuel du comité au collège des commissaires à Bruxelles.
ÉVÉNEMENT | 25 octobre 2021
Le comité budgétaire européen procède à un échange de vues avec le FMI sur la politique budgétaire de l’UE, lors de la visite de la zone euro par les services du FMI.
ÉVÉNEMENT | 19 mai 2021
Le comité budgétaire européen rencontre le FMI à l’occasion de la visite de la zone euro par les services du FMI. L’échange porte sur l’évolution et les perspectives budgétaires.
ÉVÉNEMENT | 23 avril 2021
Lors de la table ronde de haut niveau CSEP-FMI, Niels Thygesen rappelle l'historique du cadre budgétaire de l’UE et les résultats obtenus: Table ronde | Garantir des finances durables et des cadres budgétaires à moyen terme: expérience internationale et pertinence pour l’Inde – CSEP
ÉVÉNEMENT | 21 avril 2021
Lors d’un séminaire de haut niveau du MES sur la soutenabilité de la dette, Xavier Debrun, membre du comité budgétaire européen, met en garde contre toute complaisance à l'égard de l'évolution de l'endettement dans les périodes de faibles taux d’intérêt.
ÉVÉNEMENT | 11 mars 2021
Le président du comité budgétaire européen évoque l’évolution future du pacte de stabilité et de croissance à la lumière de l’expérience récente, lors de la réunion du réseau EUNIFI.
Le comité budgétaire européen procède à un échange de vues avec l’OCDE sur le cadre de gouvernance économique de l’UE.
ÉVÉNEMENT | 26 février 2021
Conférence du comité budgétaire européen sur le thème «High Debt, Low Rates and Tail Events: Rules-Based Fiscal Frameworks under Stress» (Endettement élevé, taux bas et événements extrêmes: des cadres budgétaires fondés sur des règles sous pression) Programme complet
NOUVEAU – Discours, documents et présentations
ÉVÉNEMENT | 28 janvier 2021
Le président du comité budgétaire européen participe à une table ronde de haut niveau lors du webinaire sur la politique budgétaire organisé par ECFIN, qui a réuni près de 400 participants.
ÉVÉNEMENT | 1er juillet 2020
Le président du comité budgétaire européen se rend à Bruxelles pour présenter le dernier rapport relatif à la politique budgétaire dans la zone euro. Il rencontre la présidente von der Leyen et le collège des commissaires pour discuter des principaux messages de ce nouveau rapport.
ÉVÉNEMENT | 2 mars 2020
Le président du comité budgétaire européen participe à une table ronde de haut niveau organisée à la BCE sur les défis en matière de politiques budgétaires dans la conjoncture actuelle. L’événement réunit des experts en finances publiques du Système européen de banques centrales et d’institutions budgétaires indépendantes.
ÉVÉNEMENT | 28 février 2020
Conférence du comité budgétaire européen sur le thème «Repenser le cadre budgétaire européen», organisée conjointement avec le Centre for Economic Policy Research (CEPR) et l’Amsterdam Centre for European Studies (ACES). Programme complet
L’expérience du cadre budgétaire européen actuel est assez mitigée, comme l’a montré le comité budgétaire européen dans son récent rapport d’évaluation des règles budgétaires de l’UE, et comme en témoigne le débat de fond actuellement mené sur la meilleure manière de réviser ce cadre. La conférence revisite les règles budgétaires de l’UE. Elle examine également plus largement les dispositions de l’UE en étudiant la pertinence d’une capacité budgétaire centrale et de mesures innovantes fondées sur une refonte complète du cadre budgétaire actuel.
NOUVEAU – Dossiers, documents et présentations
ÉVÉNEMENT | 28 janvier 2020
Aux côtés de représentants de haut niveau du FMI, de l’OCDE et de la BCE, le comité budgétaire européen contribue au débat intitulé «Règles budgétaires en Europe: conception et application», organisé par la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne à Bruxelles.
ÉVÉNEMENT | 15 janvier 2020
Un poste de membre du comité budgétaire européen est vacant. L’appel à manifestation d'intérêt a été publié au Journal officiel: 2020/C 13/08
ÉVÉNEMENT | 17 janvier 2020
Martin Larch, chef du secrétariat du comité budgétaire européen, rencontre des représentants de parlements nationaux lors d'un événement organisé par le Parlement européen à Bruxelles.
ÉVÉNEMENT | 11 décembre 2019
© Union européenne 2019 – PE/photographe
Niels Thysgesen a fait partie d'un groupe d’experts invité à un atelier organisé par la commission ECON du Parlement européen sur les moyens de simplifier le pacte de stabilité et de croissance: http://www.europarl.europa.eu/cmsdata/192044/Draft_programme_WS_on_SGP_simplification-original.pdf
ÉVÉNEMENT | 18 novembre 2019
Mateusz Szczurek et Martin Larch se rendent à Prague pour rencontrer le conseil budgétaire tchèque, l’institution budgétaire nationale indépendante la plus jeune de l’Union européenne. Organisée avec le soutien de la représentation de l’UE, la réunion permet un échange de vues et d’expériences très fructueux.
ÉVÉNEMENT | 15 novembre 2019
Roel Beetsma, membre du comité budgétaire européen, est invité à donner son point de vue sur un document de réflexion rédigé par Olivier Blanchard sur la politique budgétaire dans un contexte de faibles taux d’intérêt, lors de la conférence annuelle sur la recherche organisée par la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne.
ÉVÉNEMENT | 24 septembre 2019
Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, présente l’évaluation par le comité de l’orientation générale de la politique budgétaire dans la zone euro pour 2020 au Parlement européen à Bruxelles.
ÉVÉNEMENT | 14 septembre 2019
Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, participe à la réunion informelle du Conseil ECOFIN organisée à Helsinki, afin de présenter le dernier rapport du comité sur l’efficacité des règles budgétaires de l’UE.
ÉVÉNEMENT | 8 juillet 2019
Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, assiste à la réunion des ministres des finances de la zone euro à Bruxelles. Il présente l’évaluation par le comité de l’orientation générale de la politique budgétaire dans la zone euro pour 2020. Avant la réunion, M. Thygesen procède à un échange avec le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno.
ÉVÉNEMENT | 25 juin 2019
Le comité budgétaire européen publie son évaluation de l’orientation générale de la politique budgétaire dans la zone euro pour 2020. Il y conclut que, dans une économie qui devrait fonctionner à un niveau proche de son potentiel, une orientation budgétaire neutre est appropriée pour l’ensemble de la zone euro en 2020.
ÉVÉNEMENT | 28 février 2019
Le premier atelier du comité budgétaire européen a lieu à Bruxelles. L’objectif est d’échanger les bonnes pratiques afin de renforcer l’efficacité des institutions budgétaires indépendantes de manière durable.
Événements extérieurs
ÉVÉNEMENT | 4-5 février 2019
Mateusz Szczurek, membre du comité budgétaire européen, participe à la 11e réunion annuelle du réseau de responsables budgétaires des parlements et des institutions budgétaires indépendantes (PBO-IFI), fondé par l’OCDE. Organisée à Lisbonne, cette réunion fournit une excellente occasion de présenter les travaux du comité à un public international et d’échanger les bonnes pratiques avec d’autres institutions budgétaires indépendantes.
ÉVÉNEMENT | 28 novembre 2018
Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, présente le rapport annuel 2018 du comité au Mécanisme européen de stabilité (MES), à Luxembourg.
ÉVÉNEMENT | 22 novembre 2018
Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, présente le rapport annuel 2018 du comité à Bruegel, le centre de réflexion économique basé à Bruxelles. Une vidéo de l’événement est disponible sur le site web de Bruegel.
ÉVÉNEMENT | 22 novembre 2018
Eloïse Orseau, membre du secrétariat du comité budgétaire européen, présente le rapport annuel 2018 au Parlement européen, lors d’une réunion avec les administrations des parlements nationaux. L’objectif de cet atelier est d’améliorer la compréhension des principales étapes et des principaux instruments du processus du Semestre européen et de renforcer la coopération entre les administrations des parlements nationaux des pays de l’UE dans ce domaine, par le partage de connaissances et l’échange de bonnes pratiques.
ÉVÉNEMENT | 3-4 juillet 2018
Mateusz Szczurek, membre du comité budgétaire européen, participe à la 10e réunion annuelle du réseau de responsables budgétaires des parlements et des institutions budgétaires indépendantes (PBO-IFI), fondé par l’OCDE. Organisée à Séoul, cette réunion fournit une excellente occasion de présenter les travaux du comité à un public international et d’échanger les bonnes pratiques avec d’autres institutions budgétaires indépendantes.
ÉVÉNEMENT | 2 juillet 2018
Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, présente le dernier rapport du comité à Bruegel, le centre de réflexion économique basé à Bruxelles.
ÉVÉNEMENT | 18 juin 2018
Le comité budgétaire européen présente son nouveau rapport à la presse. Ce rapport évalue la situation et les perspectives macroéconomiques de la zone euro et offre des conseils en toute indépendance sur l’orientation générale de la politique budgétaire dans la zone euro. Il examine également les moyens à mettre en œuvre pour améliorer l’architecture budgétaire de l’Union économique et monétaire.
ÉVÉNEMENT | 10 mai 2018
Le comité budgétaire européen participe à la conférence finale du projet de recherche ADEMU à l’Institut universitaire européen de Florence. Ce projet de recherche a pour objectif de réévaluer l’ensemble du cadre budgétaire et monétaire de l’UE, et en particulier de la zone euro. Roel Beetsma, membre du comité budgétaire européen et professeur d’économie à l’université d’Amsterdam, est invité à prendre la parole lors d’une table ronde intitulée «Un nouveau cadre budgétaire et monétaire pour l’UEM? La feuille de route des présidents de l’UE en 2018».
ÉVÉNEMENT | 12 avril 2018
Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, rencontre à Lisbonne Mário Centeno, président de l’Eurogroupe et ministre portugais des finances. Il s’entretient le même jour avec des membres du conseil budgétaire indépendant portugais.
ÉVÉNEMENT | 22 mars 2018
Le 22 mars 2018, le comité budgétaire européen a participé au 20e atelier organisé par Banca d’Italia sur les finances publiques, intitulé «Fiscal challenges for the Euro area: institutional and policy fixes». Roel Beetsma, membre du comité, est invité à participer à une table ronde consacrée à la révision du cadre budgétaire actuel de l’UE. Cette table ronde est précédée d’une présentation du rapport annuel 2017 du comité.
Contact
- EFB-SECRETARIAT
ec [dot] europa [dot] eu (EFB-SECRETARIAT)