Mandat

Le comité a été créé à la suite de la publication du rapport des cinq présidents intitulé «Compléter l’Union économique et monétaire européenne», dans le but de renforcer le cadre actuel de gouvernance économique.

Ses principales responsabilités sont les suivantes:

  • évaluer la mise en œuvre du cadre budgétaire de l’Union et l’adéquation des orientations budgétaires au niveau de la zone euro et au niveau national;
  • formuler des suggestions sur l’évolution future du cadre budgétaire de l’UE;
  • en s’appuyant sur un jugement économique, évaluer l’orientation budgétaire future appropriée pour la zone euro dans son ensemble, ainsi que les orientations budgétaires nationales appropriées, dans le respect des règles du pacte de stabilité et de croissance;
  • coopérer avec les conseils budgétaires nationaux indépendants;
  • rendre des avis ad hoc au président de la Commission.

Composition

En avril 2019, la Commission européenne a décidé de renouveler le mandat du comité budgétaire européen pour une deuxième et dernière période de trois ans prenant effet le 20 octobre 2019.

Le 9 septembre 2020, la Commission européenne a nommé M. Xavier DEBRUN nouveau membre du comité budgétaire européen pour un mandat de trois ans.

THYGESEN Niels

Président

THYGESEN Niels

Professeur émérite d’économie internationale à l’université de Copenhague et ancien conseiller de gouvernements et d’institutions internationales, Danemark.

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BEETSMA Roel

Membre

Professor Roel Beetsma

Professeur et vice-doyen de la faculté des sciences économiques et commerciales, université d’Amsterdam, Pays-Bas.

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BORDIGNON Massimo

Membre

BORDIGNON Massimo

Professeur et directeur de la faculté d'économie et des finances, université catholique de Milan, Italie.

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DEBRUN Xavier

Membre

DEBRUN Xavier

Advisor in the Research Department of the National Bank of Belgium.

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SZCZUREK Mateusz

Membre

Szczurek Mateusz

Ancien ministre des finances, enseignant à l’université de Varsovie et directeur associé à la BERD, Pologne.

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Secrétariat

LARCH Martin

Chef du secrétariat

LARCH Martin

Gestion du secrétariat du comité budgétaire européen.

Le secrétariat est composé d'un chef du secrétariat et de membres du personnel spécifiquement affectés à cette tâche. Il est responsable des activités suivantes:

  1. préparer les réunions du comité afin de l’assister dans ses prises de décision;
  2. apporter un soutien analytique, statistique, administratif et logistique de qualité au comité, sous la direction de son président;
  3. assurer la coopération avec les conseils budgétaires nationaux.

Rapports et publications

Report01 July 2020

Assessment of the fiscal stance appropriate for the euro area

The European Fiscal Board (EFB) has published its assessment of the general orientation of fiscal policy in the euro area
24 March 2020

Statement by the European Fiscal Board on Covid 19

Statement of European Fiscal Board on Covid 19
Report29 October 2019

2019 annual report of the European Fiscal Board

The European Fiscal Board (EFB) published its third annual report
Report11 September 2019

Assessment of EU fiscal rules with a focus on the six and two-pack legislation

The European Fiscal Board (EFB) published its assessment of EU fiscal rules with a focus on the six and two-pack legislation.
eBook24 July 2019

eBook on the EFB workshop on ‘Independent Fiscal Institutions in the EU Fiscal Framework'

The European Fiscal Board (EFB) published this ebook which contains articles presented at its 2019 workshop.
Report25 June 2019

Assessment of the prospective fiscal stance appropriate for the euro area

The European Fiscal Board (EFB) has published its assessment of the general orientation of fiscal policy in the euro area
Report10 October 2018

2018 annual report of the European Fiscal Board

The European Fiscal Board (EFB) published its second annual report
Report18 June 2018

Assessment of the prospective fiscal stance appropriate for the euro area

The European Fiscal Board (EFB) has published its assessment of the general orientation of fiscal policy in the euro area
06 March 2018

Relocation of the Danish Economic Council away from the Copenhagen area

The European Fiscal Board issued a statement on the relocation of the Danish Economic Council away from the Copenhagen area
Report15 November 2017

2017 annual report of the European Fiscal Board

The European Fiscal Board (EFB) published its first annual report

Report20 June 2017

Assessment of the prospective fiscal stance appropriate for the euro area

The European Fiscal Board published its first report on the overall direction of fiscal policy in the single currency area.

Recherche

Study01 July 2020

Study on ‘Numerical compliance with EU fiscal rules: The compliance database of the Secretariat of the European Fiscal Board

This study presents a new database developed by the secretariat of the EFB that tracks numerical compliance with the four main rules of the SGP.
Study06 April 2020

Study on ‘Do EU Fiscal Rules Support or Hinder Counter-Cyclical Fiscal Policy?

Our research shows that, if complied with, EU fiscal rules helped law makers mitigate the risk of running pro-cyclical fiscal policy.
eBook24 July 2019

eBook on the EFB workshop on ‘Independent Fiscal Institutions in the EU Fiscal Framework'

The European Fiscal Board (EFB) published this ebook which contains articles presented at its 2019 workshop.
Study06 May 2019

Study on ‘Fiscal Policy and the Assessment of Output Gaps in Real Time: an Exercise in Risk Management’

Study on ‘Fiscal Policy and the Assessment of Output Gaps in Real Time: an Exercise in Risk Management’

Compliance tracker

Ces dernières années, le secrétariat du comité budgétaire européen a recueilli des informations sur les politiques budgétaires des États membres de l’UE concernant les règles du pacte de stabilité et de croissance (PSC). Les résultats sont résumés et présentés dans un outil convivial, le COMPLIANCE TRACKER (évaluateur de conformité). L'outil repose sur une base de données qui évalue la conformité avec les règles du PSC d'un point de vue quantitatif, et non législatif. Il fait abstraction des interprétations juridiques ou des marges de manœuvre autorisées selon la lettre ou l'esprit de la réglementation et évalue si, d'une manière purement quantitative, les agrégats budgétaires pertinents — le solde budgétaire, le ratio de la dette au PIB ou les dépenses publiques — ont évolué conformément aux grandes orientations induites par les règles.

Documents

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Rapport des cinq présidents

Décision (UE) 2015/1937 de la Commission du 21 octobre 2015 créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant

Décision (UE) 2016/221 de la Commission du 12 février 2016 modifiant la décision (UE) 2015/1937 de la Commission créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant

Règlement intérieur révisé du comité budgétaire européen

Le comité budgétaire européen: questions et réponses

Événements

Événements du comité budgétaire européen

ÉVÉNEMENT | 1er juillet 2020

EFB event 1 July

Le président du comité budgétaire européen s'est rendu à Bruxelles pour présenter le dernier rapport relatif à la politique budgétaire dans la zone euro. Il a rencontré la présidente von der Leyen et le collège des commissaires pour discuter des principaux messages de ce nouveau rapport.

ÉVÉNEMENT | 2 mars 2020

Le président du comité budgétaire européen a participé à une table ronde de haut niveau organisée à la BCE sur les défis en matière de politiques budgétaires dans la conjoncture actuelle

Le président du comité budgétaire européen a participé à une table ronde de haut niveau organisée à la BCE sur les défis en matière de politiques budgétaires dans la conjoncture actuelle. L’événement a réuni des experts en finances publiques du Système européen de banques centrales et d’institutions budgétaires indépendantes.

ÉVÉNEMENT | 28 février 2020

EFB Conference 28 February 2020

Conférence du comité budgétaire européen sur le thème «Repenser le cadre budgétaire européen», organisée conjointement avec le Centre for Economic Policy Research (CEPR) et l’Amsterdam Centre for European Studies (ACES). Programme complet de la conférence.

L’expérience du cadre budgétaire européen actuel est assez mitigée, comme l’a montré le comité budgétaire européen dans son récent rapport d’évaluation des règles budgétaires de l’UE, et comme en témoigne le débat de fond actuellement mené sur la meilleure manière de réviser ce cadre. La conférence revisite les règles budgétaires de l’UE. Elle examine également plus largement les dispositions de l’UE en étudiant la pertinence d’une capacité budgétaire centrale et de mesures innovantes fondées sur une refonte complète du cadre budgétaire actuel.

NOUVEAU – Dossiers, documents et présentations disponibles ici.

ÉVÈNEMENT | 28 janvier 2020

EFB ECFIN

Aux côtés de représentants de haut niveau du FMI, de l’OCDE et de la BCE, le comité budgétaire européen a contribué au débat intitulé «Fiscal rules in Europe: Design and Enforcement», organisé par la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne à Bruxelles. 

ÉVÈNEMENT | 15 janvier 2020

EFB icon

Un poste de membre du comité budgétaire européen est vacant. L’appel à manifestation d'intérêt a été publié au Journal officiel: 2020/C 13/08

ÉVÉNEMENT | 17 janvier 2020

EFB EVENT 17012020

Martin Larch, chef du secrétariat du comité budgétaire européen, a rencontré des représentants de Parlements nationaux lors d'un événement organisé par le Parlement européen à Bruxelles.

ÉVÈNEMENT | 11 décembre 2019

Workshop of the ECON committee of the European Parliament

© Union européenne 2019 – PE/photographe

Niels Thysgesen a fait partie d'un groupe d’experts invité à un atelier organisé par la commission ECON du Parlement européen sur les moyens de simplifier le pacte de stabilité et de croissance: http://www.europarl.europa.eu/cmsdata/192044/Draft_programme_WS_on_SGP_simplification-original.pdf

ÉVÈNEMENT | 18 novembre 2019

EFB 18 November event

Mateusz Szczurek et Martin Larch se sont rendus à Prague pour rencontrer l’institution budgétaire nationale indépendante la plus jeune de l’Union européenne, le conseil budgétaire tchèque. Organisée avec le soutien de la représentation de l’UE, la réunion a permis un échange de vues et d’expériences très fructueux.

ÉVÉNEMENT | 15 novembre 2019

15 November 2019 EFB Event

Le 15 novembre 2019, Roel Beetsma, membre du comité budgétaire européen, a été invité à donner son point de vue sur un document de réflexion rédigé par Olivier Blanchard sur la politique budgétaire dans un contexte de faibles taux d’intérêts, lors de la conférence annuelle sur la recherche organisée par la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne.

ÉVÈNEMENT | 24 septembre 2019

Event 24 09 2019

Le mardi 24 septembre, Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, a présenté l’évaluation par le comité de l’orientation générale de la politique budgétaire dans la zone euro pour 2020 au Parlement européen à Bruxelles.

ÉVÈNEMENT | 14 septembre 2019

EFB 14092019 event

Le samedi 14 septembre 2019, Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, a participé à la réunion informelle du Conseil ECOFIN organisée à Helsinki, afin de présenter le dernier rapport du comité sur l’efficacité des règles budgétaires de l’UE.

ÉVÈNEMENT | 8 juillet 2019

EFB event 09 July 2019

Le lundi 8 juillet, Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, a assisté à la réunion des ministres des finances de la zone euro organisée à Bruxelles. Il a présenté et examiné l’évaluation par le comité de l’orientation générale de la politique budgétaire dans la zone euro pour 2020. Avant la réunion, M. Thygesen a eu un échange avec le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno.

ÉVÉNEMENT DU COMITÉ BUDGÉTAIRE EUROPÉEN | 25 juin 2019

250620119 efb event

Le mardi 25 juin 2019, le comité budgétaire européen a publié son évaluation de l’orientation générale de la politique budgétaire dans la zone euro pour 2020. Le comité y conclut que, dans une économie qui devrait fonctionner à un niveau proche de son potentiel, une orientation budgétaire neutre est appropriée pour l’ensemble de la zone euro en 2020.

ÉVÉNEMENT DU COMITÉ BUDGÉTAIRE EUROPÉEN | 28 février 2019

First Workshop by the European Fiscal Board

Le premier atelier du comité budgétaire européen a eu lieu le jeudi 28 février 2019, à Bruxelles. L’objectif était d’échanger les bonnes pratiques afin de renforcer l’efficacité des institutions budgétaires indépendantes de manière durable.

Événements extérieurs

ÉVÉNEMENT | 4-5 février 2019

Meeting MS Lisbon OECDNetworkCopyright OECD

Les 4 et 5 février 2019, Mateusz Szczurek, membre du comité budgétaire européen, a participé à la 11e réunion annuelle du réseau de responsables budgétaires des parlements et des institutions budgétaires indépendantes (PBO-IFI), fondé par l’OCDE. Organisée à Lisbonne, cette réunion a fourni une excellente occasion de présenter les travaux du comité à un public international et d’échanger les bonnes pratiques avec d’autres institutions budgétaires indépendantes.

ÉVÉNEMENT | 28 novembre 2018

EFB 28 November 2018 event

Le jeudi 28 novembre, Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, a présenté le rapport annuel 2018 du comité au Mécanisme européen de stabilité (MES), à Luxembourg.

ÉVÉNEMENT | 22 novembre 2018

EFB Bruegel© Bruegel 2018

Le jeudi 22 novembre, Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, a présenté le rapport annuel 2018 du comité à Bruegel, le centre de réflexion économique basé à Bruxelles. Une vidéo de l’événement est disponible sur le site web de Bruegel.

ÉVÈNEMENT | 22 novembre 2018

EFB EP© European Union 2018 – EP/photographer

Le jeudi 22 novembre, Eloïse Orseau, membre du secrétariat du comité budgétaire européen, a présenté le rapport annuel 2018 au Parlement européen, lors d’une réunion avec les administrations des parlements nationaux. L’objectif de cet atelier était d’améliorer la compréhension des principales étapes et des principaux instruments du processus du Semestre européen et de renforcer la coopération entre les administrations des parlements nationaux des pays de l’UE dans ce domaine, par le partage de connaissances et l’échange de bonnes pratiques.

ÉVÉNEMENT | 3-4 juillet 2018

Event - 3-4 July 2018 - Seoul

Les 3 et 4 juillet 2018, Mateusz Szczurek, membre du comité budgétaire européen, a participé à la 10e réunion annuelle du réseau de responsables budgétaires des parlements et des institutions budgétaires indépendantes (PBO-IFI), fondé par l’OCDE. Organisée à Séoul, cette réunion a fourni une excellente occasion de présenter les travaux du comité à un public international et d’échanger les bonnes pratiques avec d’autres institutions budgétaires indépendantes.

ÉVÈNEMENT | 2 juillet 2018

EFB event 2 July 2018

Le lundi 2 juillet, Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, a présenté le dernier rapport du comité à Bruegel, le centre de réflexion économique basé à Bruxelles.

ÉVÉNEMENT | 18 juin 2018

EFB event 18 June 2018

Le lundi 18 juin, le comité budgétaire européen a présenté son nouveau rapport à la presse. Ce rapport évalue la situation et les perspectives macroéconomiques de la zone euro et offre des conseils en toute indépendance sur l’orientation générale de la politique budgétaire dans la zone euro. Il comprend également un examen des moyens à mettre en œuvre pour améliorer l’architecture budgétaire de l’Union économique et monétaire.

ÉVÉNEMENT | 10 mai 2018

Roel Beetsma

Le 10 mai 2018, le comité budgétaire européen a participé à la conférence finale du projet de recherche ADEMU à l’Institut universitaire européen de Florence. Ce projet de recherche a pour objectif de réévaluer l’ensemble du cadre budgétaire et monétaire de l’UE, et en particulier de la zone euro. Roel Beetsma, membre du comité budgétaire européen et professeur d’économie à l’Université d’Amsterdam, a été invité à prendre la parole lors d’une table ronde intitulée «A New Fiscal and Monetary Framework for the EMU? The EU Presidents’ roadmap in 2018».

ÉVÈNEMENT | 12 avril 2018

EFB event 12 April

12 avril 2018 – Niels Thygesen, président du comité budgétaire européen, a rencontré à Lisbonne Mário Centeno, président de l’Eurogroupe et ministre portugais des finances. Il s’est entretenu le même jour avec des membres du conseil budgétaire indépendant portugais.

ÉVÉNEMENT | 22 mars 2018

EFB event 22 March 2018

Le 22 mars 2018, le comité budgétaire européen a participé au 20e atelier organisé par Banca d’Italia sur les finances publiques, intitulé: «Fiscal challenges for the Euro area: institutional and policy fixes». Roel Beetsma, membre du comité, a été invité à participer à une table ronde consacrée à la révision du cadre budgétaire actuel de l’UE. Cette table ronde était précédée d’une présentation du rapport annuel 2017 du comité.

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