Le paquet d'automne comprend les documents suivants:

Examen annuel de la croissance (EAC) réalisé par la Commission

Il définit les priorités économiques générales de l’Union et propose aux États membres des orientations pour la politique à mener l'année suivante.

Les orientations de la Commission s’articulent autour de trois volets interconnectés: l’investissement, les réformes structurelles et l'assainissement budgétaire.

Rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA)

Il s’agit d’un instrument d’analyse, fondé sur un tableau de bord d’indicateurs, qui permet de recenser les pays susceptibles d'enregistrer des déséquilibres économiques et pour lesquels la Commission devrait réaliser des bilans approfondis.

Il marque le début de la procédure annuelle concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), qui vise à prévenir ou à corriger les déséquilibres entravant le bon fonctionnement des économies nationales, de la zone euro ou de l’Union européenne dans son ensemble. 

Rapport conjoint sur l’emploi (projet)

Ce rapport analyse la situation sociale et de l’emploi en Europe et les réponses stratégiques apportées par les États membres.

Recommandation pour la zone euro

La recommandation aborde des questions cruciales pour le fonctionnement de la zone euro et propose des mesures concrètes pouvant être mises en œuvre par les États membres. Cela garantit la prise en compte des enjeux nationaux et de la zone euro dans la planification de la gouvernance économique de l’UE.

Communication sur l'orientation de la politique budgétaire

La Commission évalue la politique budgétaire globale de la zone euro au niveau agrégé, en considérant la zone euro comme une entité unique. Sur cette base, elle recommande des objectifs en ce qui concerne la position budgétaire de la zone euro.

Avis de la Commission relatif aux projets de plans budgétaires des pays de la zone euro

Dans son avis, la Commission évalue dans quelle mesure les plans budgétaires nationaux pour l’année à venir sont conformes aux exigences du pacte de stabilité et de croissance (PSC).

 

En outre, la Commission publie les avis des partenaires sociaux européens:

Semestre européen 2017: avis des employeurs sur l'examen annuel de la croissance
Semestre européen 2017: priorités de la CES pour l’examen annuel de la croissance

Documents