DPI et protection par le droit d’auteur

Règles en matière de droits de propriété intellectuelle, modalités d’introduction des demandes de marques commerciales ou brevets européens et nationaux, et protection contre la contrefaçon.

Protéger vos droits de propriété intellectuelle

Conseils et soutien juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle pour les petites entreprises européennes. Conseils pour les entreprises de l’UE qui travaillent en Amérique latine, en Asie du Sud-Est et en Chine.

Service d'assistance pour les DPI – dans l’UE

Service d'assistance pour les DPI – en dehors de l’UE

Protection du droit d’auteur dans le marché unique numérique, rôle de l’UE dans la protection des droits des titulaires de droits d’auteur.

La politique de l’UE en matière de droit d’auteur

Modalités d’accès et utilisation plus efficace des DPI par les entreprises européennes et stratégie de l’UE en matière de DPI.

La politique de l’UE en matière de propriété intellectuelle

Lutte contre la contrefaçon au niveau mondial

Rôle des services douaniers de l’UE dans la lutte contre la contrefaçon, législation et plans d’action de l’UE dans le domaine de la prévention des atteintes aux DPI, ET statistiques sur les atteintes aux DPI.

Contrefaçon et piratage: défendre ses droits

Les DPI dans la politique commerciale de l’UE, renforcement et respect des DPI dans les accords commerciaux internationaux, et protection des DPI européens dans le monde.

Politique commerciale de l’UE et propriété intellectuelle