Communications sur la préparation au Brexit

Communications des services de la Commission européenne sur la manière dont le Brexit devrait modifier la législation et les politiques relevant de leurs domaines de travail.


Initiatives législatives et autres actes juridiques

Propositions de mesures législatives et d’autres actes juridiques visant à garantir que le futur cadre de l’UE à 27 soit opérationnel après le retrait du Royaume-Uni

Autres préparatifs

Préparatifs administratifs et techniques supplémentaires et travaux d’urgence, communications et séminaires de préparation du groupe de travail du Conseil (article 50).

National Brexit information in Member States

Links to national Brexit-related sites and other preparedness measures in Member States

Citizens’ rights

EU27 Member States measures on residence rights of legally residing UK nationals and social security entitlements related to the UK in case of no deal

Message d’avertissement:

Cette page web consacrée aux négociations au titre de l’article 50 n’est plus mise à jour. Pour en savoir plus sur les négociations concernant le futur partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, veuillez cliquer ici.

Pour en savoir plus sur les droits de séjour des ressortissants britanniques dans l’UE et des ressortissants de l’UE au Royaume-Uni, veuillez cliquer ici.