Texte intégral de la charte

Charte des droits fondamentaux de l’UE sur EUR-Lex, le site officiel de la législation de l’UE

Application de la charte des droits fondamentaux

Les droits fondamentaux dans le processus législatif de l’UE, le rôle de l’Agence des droits fondamentaux et les rapports annuels sur l’application de la charte.

Pourquoi avons-nous besoin de la charte?

Charte des droits fondamentaux, champ d’application et liens avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Quand la charte s’applique-t-elle?

Informations sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne aux citoyens des pays de l’UE.