Contexte

Les droits des personnes dans l’UE ont été établis à différentes époques, de différentes manières et sous différentes formes.

C’est pourquoi l’UE a décidé de les réunir dans un seul document, qui a été mis à jour en fonction de l’évolution de la société, du progrès social et de l’évolution scientifique et technologique. 

La charte des droits fondamentaux de l’UE réunit dans un texte unique l’ensemble des droits individuels, civiques, politiques, économiques et sociaux dont jouissent les citoyens de l’Union.

Elle contient:

  • tous les droits ressortant de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne;

  • les droits et libertés inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme;

  • les autres droits et principes résultant des traditions constitutionnelles communes des pays de l’UE et d’autres instruments internationaux.

Charte des droits fondamentaux de l’UE

Texte intégral, mise en œuvre et liens avec le droit international

 

Ce qu’elle couvre

La charte répartit les droits et les libertés sous six titres:

  • dignité
  • libertés
  • égalité
  • solidarité
  • citoyenneté
  • justice

La charte est devenue juridiquement contraignante pour l'UE avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en décembre 2009.

Afin de refléter la société actuelle, elle inclut des droits fondamentaux de «troisième génération», tels que:

  • la protection des données;
  • des garanties en matière de bioéthique;
  • la transparence de l’administration.

Droits de l’enfant

La promotion et la protection des droits de l'enfant sont deux objectifs prioritaires de l'UE auxquels le traité de Lisbonne a accordé davantage d'importance.

En consacrant les droits de l’enfant, la charte:

  • reconnaît que les politiques de l’UE qui concernent directement ou indirectement les enfants doivent être élaborées, mises en œuvre et supervisées dans le respect du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant;

  • garantit le droit à une telle protection et aux soins nécessaires au bien-être des enfants;

  • reconnaît la nécessité de protéger les enfants contre les abus, les négligences et les violations de leurs droits, ainsi que les situations qui mettent en péril leur bien-être.

Conformément à la mise en œuvre de la charte, la Commission européenne lutte contre le racisme, la xénophobie et l’homophobie et œuvre en faveur des personnes appartenant à des minorités.

Convention des droits de l’homme

La charte est en accord avec la Convention européenne des droits de l’homme. Les droits qu’elle contient et qui sont issus de la Convention ont le même sens et la même portée que dans celle-ci.

La charte renforce la protection des droits fondamentaux en rendant ces droits plus visibles et plus explicites pour les citoyens.

En 2010, la Commission européenne a adopté une stratégie visant à surveiller et à garantir la mise en œuvre effective des droits et libertés prévus par la charte.