Objectif du rapport

Depuis 2010, la Commission européenne publie un rapport annuel sur l’application des droits et libertés fondamentaux conférés par la charte des droits fondamentaux.

Ce rapport mesure les progrès accomplis dans les domaines relevant de la compétence de l’UE, en montrant comment la charte a été prise en compte dans des cas concrets, notamment lorsqu’une nouvelle législation de l’UE est proposée.

Il analyse l’action des institutions européennes, les courriers envoyés par des particuliers et les questions et pétitions soumises par le Parlement européen.

Dialogue

Le rapport annuel fait l'objet, chaque année, d'un dialogue avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Il vise à aider les citoyens de l’UE à déterminer vers qui se tourner s'ils estiment que leurs droits fondamentaux ont été violés par une institution européenne ou par une autorité nationale chargée de mettre en œuvre le droit de l’Union.

Rapport 2018

Le 5 juin 2019, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur la manière dont les institutions de l’UE et les États membres ont appliqué la charte des droits fondamentaux de l’UE en 2018. Ce rapport marque également le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la charte. 

Il montre que la charte continue de s'affirmer comme un instrument clé pour faire des droits fondamentaux une réalité dans la vie des citoyens. C’est lorsqu’elle s'applique à l'ensemble de la chaîne d'exécution que la charte a le plus d’effet et une réelle incidence sur la vie des personnes.

Ces dix dernières années, l’UE a adopté de nombreuses initiatives visant à protéger et à promouvoir les droits des citoyens conférés par la charte, et les références à la charte par la Cour de justice de l’Union européenne ont considérablement augmenté.

Les juridictions nationales font également référence à la charte dans leurs décisions et demandent de plus en plus souvent conseil à la Cour de justice de l'Union européenne. Leur rôle est essentiel pour veiller à ce que la charte s'applique à tous.

Néanmoins, la charte ne s'applique pas encore pleinement, en particulier au niveau national, et la sensibilisation reste faible, comme le montre une enquête Eurobaromètre publiée le 5 juin 2019.

Le rapport souligne l’importance des organisations de la société civile et des défenseurs des droits pour mieux faire connaître les droits conférés par la charte et veiller à ce que chacun puisse réellement en bénéficier.

Le 12 novembre 2019, la Commission européenne, la présidence finlandaise de l’UE et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ont organisé une conférence pour célébrer les 10 ans de la charte. Les participants ont examiné comment faire en sorte que celle-ci soit mieux connue et davantage utilisée dans les États membres, au bénéfice de tous.

Rapports précédents