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Budget de l’UE: les résultats et les personnes qui les ont rendus possibles

L’initiative d’un budget axé sur les résultats vise à produire une amélioration continue, et non brutale.

Pour la Commission, cette initiative est l’occasion de renforcer son engagement résolu à mettre les performances au cœur du budget de l’UE et de relever le défi d’améliorer chaque étape du processus budgétaire — préparation, négociation, mise en œuvre, suivi et compte rendu — tout en associant les parties prenantes à un dialogue constructif.

La stratégie d’un budget axé sur les résultats n’est pas partie de zéro. Elle repose sur les bases solides du cadre de performance budgétaire de l’UE, qui a été mis en place avec le CFP 2014-2020 et s’appuie sur le cadre de performance administrative au sein de la Commission (cycle de planification stratégique et de programmation).

L’initiative d’un budget axé sur les résultats vise à générer une amélioration permanente du cadre de performance du budget de l’UE: nous produisons des informations sur les aspects qualitatifs de l’exécution du budget de l’UE, nous alimentons des discussions franches et continues entre les acteurs du budget et les citoyens et nous encourageons une culture axée sur les performances.

L’initiative d’un budget axé sur les résultats est globale et couvre tous les aspects liés au budget de l’UE: politiques, interinstitutionnels, réglementaires et techniques.

Les actions s’articulent autour de quatre piliers:

À quoi sert le budget?

Valeur ajoutée du budget de l’UE

Nous devons garantir que chaque euro investi à partir du budget de l’UE apporte une valeur ajoutée et produise des effets positifs sur la vie quotidienne des citoyens.

L’objectif fondamental de la Commission européenne est d’investir les fonds disponibles en les axant sur les résultats, de manière à ce qu’ils aient un impact positif important sur le terrain.

Le budget de l’UE doit être aligné sur les priorités européennes, mais aussi être apte à relever les nouveaux défis de manière efficace et continue.

Comment est-il dépensé?

Un budget de l’UE adapté à sa finalité

Nous devons veiller à ce que chaque euro dépensé à partir du budget de l’UE optimise l'utilisation des fonds européens. Un financement simple et accessible constitue un objectif central.

La simplification des règles contribue à canaliser l’énergie productive dans la réussite des projets et des programmes. Les instruments financiers et les fonds d’investissement, tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques, attirent des financements supplémentaires provenant d’autres sources publiques et privées et garantissent un effet de levier plus important des fonds de l’UE, et donc un financement plus accessible.

Comment évaluons-nous les performances?

Rééquilibrer la conformité et les performances

Nous devons obtenir de meilleurs résultats par une application rigoureuse de notre cadre de contrôle et de la budgétisation axée sur la performance.

L’Union européenne doit modifier sa culture en matière de dépenses. Il y a dix ans à peine, dans un contexte de prospérité économique la principale préoccupation des acteurs du budget était d’absorber les fonds européens conformément aux règles.

Aujourd’hui, les budgets nationaux sont confrontés à des pressions budgétaires sans précédent. Cette situation a mis en évidence l’importance du budget de l’UE en tant qu’instrument d’investissement capable d’obtenir des résultats tangibles sur le terrain. Les projets d’innovation européens, les infrastructures transfrontières ou les programmes d’emploi pour les diplômés n’en sont que quelques exemples.

Pour être efficace, le budget de l’UE doit se concentrer sur les résultats autant que sur l’absorption, en rééquilibrant la conformité des dépenses et les performances.

Comment communiquons-nous?

Transparence et responsabilité

L’UE doit accroître la transparence et la responsabilité concernant ses dépenses, non seulement pour des raisons juridiques, mais aussi pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions européennes.

Les citoyens européens, qui contribuent au budget de l’UE, ont le droit de connaître les résultats obtenus grâce aux fonds de l'UE. Dans le même temps, la Commission européenne doit assumer la responsabilité des fonds engagés au moyen d’un contrôle systématique de tous les aspects des dépenses et des résultats de l’UE.