Bénéficiaires de fonds

La Commission tient un registre des bénéficiaires des fonds octroyés chaque année par l'UE, qui contient des informations telles que les coordonnées des bénéficiaires, les montants accordés, etc.

Consultations

Les citoyens peuvent participer à des consultations et donner leur avis à différents stades du processus législatif.

Registre de comitologie

La Commission tient un registre des «comités de comitologie», qui surveillent les travaux de la Commission lorsqu’elle adopte des actes d’exécution. Le registre contient la liste de ces comités, ainsi que des informations générales et des documents liés à leurs activités.

Représentants d’intérêts

La Commission tient un registre des groupes d’intérêts qui cherchent à influer sur le processus législatif au sein des institutions de l’UE.

Special advisers

List of special advisers to the current European Commission (2020-2021). Includes CV and declaration of honour.

Registre du délégué à la protection des données (DPD)

Le registre est accessible en ligne à toute personne intéressée, dans un souci de transparence.

Activités que les anciens commissaires européens sont autorisés à exercer

Décisions de la Commission européenne et procès-verbaux des réunions concernant les activités que les anciens commissaires européens sont autorisés à exercer.

Occupational activities of former senior officials – annual report

The Commission publishes annually a report on the implementation of the Staff Regulations’ prohibition to senior managers to engage in lobbying or advocacy

Les citoyens européens ont le droit de savoir comment les institutions européennes prennent leurs décisions, qui est associé à ce processus et quels documents sont élaborés dans le cadre de la préparation et de l’adoption des actes juridiques. Ils peuvent demander l'accès à ces documents et faire connaître leur point de vue. En outre, les citoyens ont le droit de savoir qui bénéficie de fonds provenant du budget de l’UE.

 

La transparence est essentielle pour encourager les Européens à participer plus activement à la vie démocratique de l’UE.

 

Cette section fournit des informations qui aideront les citoyens à mieux connaître le processus législatif de l’UE et à y participer.