Le recours à des experts dans l’évaluation des offres

La Commission européenne charge des experts indépendants et impartiaux d’évaluer des propositions et de surveiller des projets financés par l’Union européenne.

Ainsi, dans le cadre du programme Horizon 2020, la Commission publie chaque année une liste d’experts (qui ne précise pas sur quelles propositions ceux-ci ont travaillé).

Les experts signent un contrat qui définit leurs droits et obligations et les conditions de leur mission, et sont souvent rémunérés pour leur travail. 

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Code de conduite des experts

Pour certains appels d’offres, les experts doivent signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter le code de conduite des experts. Un exemple de déclaration est disponible sur le portail des participants, à l’annexe 1: le contrat type pour experts.

Conflits d’intérêts

Les experts doivent déclarer qu’ils ne se trouvent pas dans une situation de conflit d’intérêts et qu’ils s’engagent à informer la Commission de tout conflit d’intérêts survenant pendant la durée de leur contrat.

Si nécessaire, la Commission européenne peut relever les experts de leurs tâches d’évaluation ou de suivi.

Un exemple de conflit d’intérêts est présenté dans le manuel du programme Horizon 2020, sur le portail des participants. Les règles peuvent être différentes selon les appels d'offres. Il est donc conseillé de prendre connaissance des règles et des conditions propres à chaque appel.

Présentation de propositions en qualité d’expert

Pour certains programmes et actions (notamment Horizon 2020), les experts peuvent proposer leurs propres projets de recherche pendant qu’ils effectuent des évaluations en qualité d’experts, pour autant qu'il n’y ait pas conflit d’intérêts. L’évaluation de leurs propositions, ou de toute proposition en concurrence avec celles-ci, sera confiée à d’autres experts.

Obligation de rendre compte

La Commission européenne peut demander aux experts de fournir des comptes rendus et des pièces justificatives prouvant la bonne exécution du contrat et certifiant les dépenses déclarées.