Contribuer au processus législatif dans le cadre de consultations publiques et donner son avis

Il existe plusieurs possibilités de contribuer au processus législatif de l’UE, de la phase de préparation jusqu'aux propositions de nouveaux actes législatifs, en passant par les évaluations de la législation en vigueur.

Les citoyens peuvent participer à des consultations publiques et donner leur avis tout au long du cycle d'élaboration des politiques au moyen de différents mécanismes. Ils peuvent aussi consulter certains documents ainsi que les contributions reçues.

Recherchez les consultations en cours et clôturées et les possibilités de donner votre avis, ou abonnez-vous aux notifications par courriel pour être tenu informé des nouvelles consultations.

En savoir plus sur les nombreuses façons de contribuer au processus législatif.

Vous pouvez aussi, à tout moment, faire part de votre avis à la Commission sur les moyens de rendre la législation de l’UE plus efficace via le site Aidez-nous à réduire les formalités – Donnez votre avis!

Accroître la participation des citoyens et des parties prenantes à l’élaboration de la législation et des politiques est un objectif important du programme de la Commission pour une meilleure réglementation.