Code de conduite des membres de la Commission européenne

Code de conduite des membres de la Commission européenne

Les membres de la Commission sont tenus de respecter des règles relatives à l’éthique et à l’honnêteté.

Comité d'éthique indépendant

Comité d'éthique indépendant

Le comité d’éthique indépendant est chargé de conseiller la Commission sur la compatibilité avec les traités des activités que les commissaires comptent mener après la cessation de leurs fonctions.

Activités que les anciens commissaires européens sont autorisés à exercer

Activités que les anciens commissaires européens sont autorisés à exercer

Décisions de la Commission européenne et procès-verbaux des réunions concernant les activités que les anciens commissaires européens sont autorisés à exercer.