Les activités de la Commission sont conduites par une équipe de 28 commissaires, un par pays de l’UE. Cette équipe — officiellement dénommée le «collège» — est dirigée par le président de la Commission.

En savoir plus sur l’actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker.

Les commissaires font partie d'équipes de projet dirigées par les vice-présidents. Chaque équipe s'occupe d'un domaine d'action spécifique.

Rôle des commissaires

Chaque État membre de l’UE compte un commissaire, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble, et non des intérêts nationaux.

Ils sont chargés d'adopter les décisions au sein de la Commission. Collectivement, ils:

  • décident des stratégies et politiques de la Commission;

  • proposent des actes législatifs, des programmes de financement et le budget annuel qu'ils présentent au Parlement et au Conseil pour discussion et adoption.

Rôle de la Commission européenne

Composition du collège

  • le président
  • le premier vice-président
  • le vice-président et haut représentant de la politique étrangère et de sécurité
  • 4 vice-présidents
  • 21 commissaires               

En savoir plus sur l’actuel collège des commissaires 2014-2019, les équipes de projet et priorités correspondantes.

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Durée du mandat

Un nouveau collège des commissaires est nommé tous les cinq ans. Le collège actuel est en fonction jusqu’au 31 octobre 2019.   

Procédure de nomination de la Commission

Élection du président

Tous les cinq ans, le Conseil européen — composé des chefs d’État et de gouvernement de l'UE — propose au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission.

La proposition se fonde sur la composition politique du Parlement à la suite des élections au Parlement européen. En général, le candidat est choisi au sein de la famille politique la plus importante au Parlement.

Si elle est soutenue par une majorité absolue de membres du Parlement, la personne désignée est élue.       

Sélection de l’équipe

Le président élu établit une liste de vice-présidents et de commissaires, en se fondant sur les propositions formulées par les pays de l'UE. Cette liste doit être approuvée par tous les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, réunis au sein du Conseil européen.

Chaque candidat doit se présenter devant la commission parlementaire responsable du portefeuille qui lui est destiné. Les membres de la commission se prononcent ensuite sur les capacités du candidat pour le poste prévu. Une fois que les 27 candidats ont été acceptés, le Parlement dans son ensemble vote pour approuver ou non toute l'équipe. Les commissaires sont ensuite nommés par le Conseil européen.

Responsabilité

La Commission européenne est démocratiquement responsable devant le Parlement européen, qui peut approuver ou révoquer l'ensemble de l'équipe dirigeante de la Commission. La Commission doit également soumettre régulièrement des rapports au Parlement, notamment un rapport annuel de synthèse et un rapport sur l’exécution du budget.

Prise de décisions

Pour en savoir plus sur le processus collégial de prise de décision des commissaires, voir le règlement intérieur (résumé).

Tous les commissaires pèsent du même poids dans le processus décisionnel et sont tous autant responsables des décisions adoptées. La Commission prend des décisions collectives sur ses activités dans le cadre d'une procédure écrite ou orale.

En savoir plus sur le processus législatif de l’UE.

Documents

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