Portail de l'UE sur l'immigration

À quelle catégorie appartenez-vous?

À quelle catégorie appartenez-vous?

Vous pouvez découvrir, dans cette rubrique, si vous appartenez à l’une des catégories de personnes concernées par les directives européennes. Vous trouverez, également sur cette page, tous les critères de base. Si vous savez déjà à quelle catégorie vous appartenez et dans quel État membre vous comptez immigrer, vous pouvez chercher l’information nécessaire directement sur cette carte.

Les informations reprises sur ces pages sont d’application dans 25 des 27 pays de l’EU. L’Irlande et le Danemark ne sont pas concernés.

Travailleurs hautement qualifiés – Carte bleue européenne

Individus détenteurs d’un contrat de travail les autorisant à travailler dans l’UE et pouvant apporter la preuve de qualifications professionnelles de haut niveau ou d’une expérience professionnelle équivalente

Qui est considéré comme travailleur hautement qualifié au titre de la directive sur la carte bleue européenne ?

Vous êtes considéré comme travailleur hautement qualifié si vous avez signé un contrat de travail (ou disposez d’une offre d’emploi ferme) d’une durée d’un an minimum, et si vous répondez aux conditions suivantes :

  • Vous devez apporter la preuve de vos qualifications professionnelles de haut niveau, soit en présentant votre diplôme de l’enseignement supérieur (un diplôme universitaire, par exemple) ou en prouvant que vous avez cinq ans d’expérience professionnelle pertinente (sous condition qu’une telle expérience soit reconnue comme qualification par l’État membre concerné).
  • Vous devez travailler en tant que salarié – la carte bleue européenne ne concerne pas les indépendants ou entrepreneurs.
  • Votre salaire annuel brut doit correspondre au seuil salarial défini à l’échelle nationale, et être au minimum égal à une fois et demie le salaire moyen national.
  • Vous devez détenir les documents de voyage requis, ainsi qu’être couvert par une assurance-maladie (vous et vos proches à votre charge, vous accompagnant en Europe).
  • Vous devez démontrer que vous répondez aux exigences légales pour la pratique de votre métier, dans le cas où il s’agit d’une profession réglementée.

Plus d’informations concernant la reconnaissance des qualifications

Qu’est-ce qu’une carte bleue européenne ?

La carte bleue européenne autorise les travailleurs hautement qualifiés non-ressortissants de l’UE à séjourner et travailler dans un pays de l’UE, à condition qu’ils disposent de qualifications professionnelles de haut niveau, comme un diplôme universitaire, et d’un contrat de travail, ou d’une offre d’emploi ferme, assorti d’un salaire élevé par rapport à la moyenne salariale du pays de l’UE où se déroulera sa mission professionnelle. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section de ce site web portant plus spécifiquement sur la carte bleue européenne. Il se peut que les États membres disposent de plans nationaux concernant spécifiquement l’entrée de travailleurs hautement qualifiés sur leur territoire. Les définitions et conditions reprises dans ces plans nationaux peuvent différer de celles établies globalement pour la carte bleue européenne.

Personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (ICT)

Personnes originaires de pays tiers qui ont un contrat de travail avec une entreprise établie en dehors de l’UE et qui sont transférées temporairement dans une ou plusieurs succursales de cette entreprise dans un ou plusieurs pays de l’UE (à l’exception du Royaume-Uni, Danemark et de l’Irlande).

Vous pouvez être transféré pour occuper une fonction de cadre, d’expert ou d’employé stagiaire.

Quelles conditions dois-je remplir pour entrer sur le territoire d’un pays de l’UE en qualité de personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe?

Pour entrer sur le territoire d’un pays de l’UE en cette qualité, vous (ou votre entreprise) devez:

  • prouver que les succursales se trouvant dans votre pays d’origine et dans le pays d’accueil appartiennent à la même entreprise;
  • prouver que vous avez été employé dans la même entreprise pendant une période de trois à douze mois (en fonction du cas particulier et de l’État membre de l'UE) avant votre transfert;
  • présenter un contrat de travail;
  • prouver que vous possédez les qualifications professionnelles et l’expérience requises;
  • présenter un document de voyage en cours de validité (et un visa si nécessaire);
  • prouver que vous avez ou aurez une assurance maladie.

Outre le contrat de travail, il peut vous être demandé de présenter une lettre de mission de l'employeur contenant les informations suivantes:

  • la durée du transfert;
  • la localisation de l'entité hôte ou des entités hôtes;
  • la confirmation de votre fonction de cadre, d'expert ou d'employé stagiaire;
  • la rémunération et les autres conditions;
  • la preuve que vous retournerez dans l’entité de l'entreprise située dans votre pays d’origine.

Il peut aussi vous être demandé de fournir votre adresse dans le pays de l’UE et, si vous êtes employé stagiaire, une convention de stage.

Par ailleurs, votre rémunération ne peut être inférieure à celle perçue par les ressortissants nationaux occupant des fonctions comparables.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page, spécifique à chaque État membre, consacrée aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, ainsi que les dispositions de la directive 2014/66/UE.

Je remplis les conditions et j’ai les documents nécessaires. Que dois-je faire ensuite?

La demande doit être envoyée aux autorités nationales compétentes de l’État membre de destination, pendant que vous êtes en dehors de l’UE. En fonction du pays de l’UE, c’est soit vous, soit l'organisation hôte qui doit présenter la demande. S’il est prévu que vous séjourniez dans plusieurs pays de l’UE, la demande doit être présentée dans le pays dans lequel le séjour sera le plus long.

Y a-t-il des frais à payer?

En général, vous ou votre organisation devrez payer des frais de traitement de la demande.

Ai-je besoin d’un visa?

Il est possible que vous ayez besoin d’un visa. Cela dépend de votre nationalité et des règles en vigueur dans le pays de l’UE où vous comptez travailler.

Quelle est la durée de validité de mon permis?

Votre permis de séjour et de travail combiné est valable pour la durée du transfert, avec un maximum de trois ans, si vous êtes cadre ou expert, et d’un an, si vous êtes employé stagiaire.

Dans quels cas ma demande pourrait-elle être rejetée ou mon permis retiré ou non renouvelé?

Dans certains cas, votre demande peut être rejetée ou votre permis retiré ou non renouvelé, par exemple si:

  • vous ne remplissez pas ou plus les conditions énoncées ci-dessus;
  • les documents présentés reposaient sur de fausses informations ou ont été falsifiés ou altérés;
  • l'employeur ou l'entité hôte ne remplit pas certaines obligations légales (par exemple, a été sanctionné pour travail non déclaré);
  • vous ne vivez plus dans le pays pour la même finalité que celle pour laquelle vous y avez été admis;
  • vous n’avez pas respecté les règles relatives à la mobilité intra-UE (voir ci-dessous);
  • pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Lorsque vous avez atteint la durée maximale de séjour dans l’UE, selon le pays, vous pouvez être obligé de partir et d’attendre jusqu’à six mois avant de pouvoir introduire une nouvelle demande.

Puis-je contester une décision de refus ou de retrait de mon permis de séjour?

Oui, vous avez le droit de contester toute décision auprès des autorités nationales concernées.

Puis-je travailler et vivre dans plusieurs pays de l’UE?

Oui, vous pouvez, sous certaines conditions, entrer, travailler et vivre dans plusieurs pays de l’UE sur la base du permis délivré dans le premier d’entre eux, en travaillant pour différentes succursales de la même entreprise transnationale.

Si votre séjour dans le deuxième pays a une durée égale ou inférieure à 90 jours sur une période de 180 jours, il est qualifié de mobilité de courte durée. Dans ce cas, le deuxième pays peut exiger une notification du premier pays.

Si la durée de votre séjour dans le deuxième pays est supérieure à 90 jours, le séjour est qualifié de mobilité de longue durée. Selon le pays, la mobilité de longue durée peut être soumise aux procédures régissant la mobilité de courte durée et vous serez autorisé à séjourner pendant toute la période de validité du permis délivré par le premier pays, ou vous devrez introduire une demande dans le deuxième pays. Vous pouvez être autorisé à travailler dans le deuxième pays avant qu’une décision ne soit prise.

Ma famille peut-elle m’accompagner?

Oui, votre conjoint ou partenaire et vos enfants mineurs (en fonction des conditions applicables au regroupement familial) peuvent être autorisés à séjourner et à travailler dans l’UE pendant la période de votre transfert, sous réserve d’autorisation préalable.

Bénéficierai-je du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil?

Vous bénéficierez du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil en ce qui concerne:

  • certaines branches de la sécurité sociale;
  • la liberté d’association et d’affiliation à des organisations représentatives de travailleurs ou d'employeurs;
  • la reconnaissance des diplômes et des qualifications;
  • l’accès aux biens et aux services mis à la disposition du public, ainsi que la fourniture de ces biens et services.

Chercheurs

Individus souhaitant mener un projet de recherche dans un pays de l’UE pendant plus de trois mois et ayant signé un contrat d’accueil avec un organisme de recherche agréé.

Quelles sont les conditions à remplir pour être admis dans un pays de l’UE en qualité de chercheur?

Tout d'abord, vous devez signer une convention d’accueil avec un organisme de recherche agréé, comme une université ou une entreprise. Cette convention d’accueil établit l’existence d’un projet de recherche valide et fixe vos conditions de travail. Vous devez également apporter la preuve que vous disposez :

  • des qualifications scientifiques requises,
  • de ressources financières suffisantes,
  • d’une assurance-maladie.

Qu'est-ce qu'un organisme de recherche agréé ?

Un organisme de recherche agréé est un organisme qui a été approuvé par les autorités nationales pour accueillir des chercheurs qui sont des citoyens non européens, tels que des universités, des instituts de recherche, des entreprises privées, etc.

Je remplis ces conditions. Que se passe-t-il ensuite ?

Vous faites une demande de permis de séjour auprès des autorités nationales compétentes. Les services d'immigration du pays hôte de l'UE délivreront le permis dès que possible.

Quels documents dois-je présenter lorsque je dépose ma demande ?

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Une convention d'accueil,
  • Un passeport valide ou un autre document de voyage.

Selon les règles du pays de l'UE où vous envisagez de faire votre recherche, vous pouvez également être tenu d'envoyer une promesse écrite de l'organisme de recherche qu'il remboursera tous les frais à l'État si vous dépassez votre permis de séjour.

Combien de temps mon permis de séjour est-il valide ?

Votre permis de séjour sera valide pour au moins un an et renouvelable tant que vous continuez à remplir les conditions nécessaires.

Si le projet de recherche dure moins d'un an, votre permis de séjour couvrira la durée du projet.

Dans quelles circonstances pourrait-on rejeter ma demande ou retirer mon permis de séjour ?

Votre permis peut être refusé ou retiré si :

  • Vous ne remplissez pas, ou plus, les conditions décrites ci-dessus,
  • votre demande était basée sur de fausses informations ou faux documents,
  • vous constituez une menace à l’ordre, la sécurité ou la santé publics.

Si vous venez à vous retrouver dans l’une de ces situations, les autorités nationales compétentes vous informeront de leur décision.

Pouvez-vous contester un refus ou retrait de permis de séjour ?

Oui, vous avez le droit de contester, par voie légale, toute décision de ce genre auprès des autorités nationales compétentes.

Ai-je besoin d'un visa ?

Vous pouvez avoir besoin d'un visa. Cela dépend de votre nationalité et des règles dans le pays de l'UE où vous envisagez de faire votre recherche. Pour plus d'informations sur les exigences de visa qui s'appliquent à votre situation, sélectionnez le pays de votre destination sur cette carte.

 

Suis-je autorisé à enseigner ?

Cela dépend des règles du pays que vous envisagez de visiter. Dans certains pays de l'UE, vous pourrez enseigner pendant un certain nombre d'heures ou de jours par semaine. Dans d'autres pays, vous ne serez pas autorisé à enseigner.

Puis-je faire venir ma famille avec moi ?

Dans certains pays, vous pourrez emmener votre famille avec vous, généralement pour la durée de votre séjour. Pour plus de détails sur les règles d'un pays particulier de l'UE, sélectionnez le pays sur cette carte.

 

Aurai-je un traitement similaire à celui des citoyens du pays hôte ?

Vous bénéficierez d'un traitement similaire à celui des citoyens du pays hôte de l'UE en ce qui concerne :

 

  • les conditions de travail, y compris le niveau de rémunération et les conditions de licenciement,
  • la reconnaissance des diplômes et qualifications,
  • les avantages fiscaux,
  • certaines branches de la sécurité sociale, et
  • l'accès aux biens et aux services publics (transports, musées, restaurants, etc.).

Puis-je effectuer une partie de mes recherches dans un autre pays de l'UE ?

Oui. Votre permis de séjour vous permettra d'effectuer une partie de votre projet de recherche dans un autre pays de l'UE, pour autant que vous remplissiez les conditions nécessaires. Si vous allez dans l'autre pays de l'UE pendant moins de trois mois, vous pouvez le faire sur la base de votre convention d'accueil. Si vous partez plus de trois mois, vous pourriez avoir besoin d'une nouvelle convention d'accueil dans l'autre pays de l'UE.

Travailleurs saisonniers

Personnes originaires de pays extérieurs à l’UE ayant un contrat de travail pour un emploi saisonnier avec une entreprise établie dans un pays de l’UE (à l’exception du Danemark et de l’Irlande).

 

Quelles conditions dois-je remplir pour entrer sur le territoire d’un pays de l’UE en qualité de travailleur saisonnier ?

Il convient de présenter les documents suivants :

  • un contrat ou une offre d’emploi ferme. Il doit s’agir d’un contrat ou d’une offre d’emploi ferme pour travailler, en tant que travailleur saisonnier, auprès d’un employeur du pays de l’UE dans lequel vous résiderez. Le contrat ou l’offre d’emploi doit contenir des informations sur le type de travail que vous effectuerez, la durée du contrat, le salaire qui vous sera versé, les heures de travail par semaine ou par mois, le nombre des congés payés, etc. ;
  • un passeport ou un autre document de voyage valide ;
  • une assurance maladie ;
  • une preuve que vous disposerez d’un logement pendant votre séjour.

J’ai les documents nécessaires. Que dois-je faire ensuite ?

Vous devez introduire une demande de visa, de permis de travail ou de titre de séjour (en fonction du pays de l’UE et de la durée de votre séjour) auprès des autorités nationales compétentes du pays de l’UE dans lequel vous travaillerez.

La demande doit être introduite lorsque vous êtes en dehors de l’UE. En fonction du pays de l’UE, c’est soit vous, soit votre employeur, qui doit présenter la demande.

Les services de l’immigration du pays de l’UE en question statueront sur votre demande dès que possible et dans un délai maximal de 90 jours.

Des frais sont-ils à prévoir ?

En général, vous ou votre entreprise devrez payer des frais de traitement de la demande.

Quelle est la durée de validité de mon visa ou de mon titre de séjour ? 

Votre visa ou votre titre de séjour sera valable pendant la durée de votre contrat de travail saisonnier. La durée maximale du travail saisonnier est fixée par chaque pays de l’UE, mais elle doit être comprise entre 5 et 9 mois sur une période de 12 mois.

Dans quels cas ma demande pourrait-elle être rejetée ou mon visa/titre de séjour retiré ?

Votre visa ou votre titre de séjour peut être refusé ou retiré si :

  • vous ne remplissez pas ou plus les conditions énoncées ci-dessus ;
  • votre demande était fondée sur de fausses informations ou de faux documents ;
  • vous représentez une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique ;
  • l’employeur ne respecte pas la législation du pays de l’UE en question.

Chaque pays de l’UE peut invoquer d’autres motifs de refus ou de retrait, veuillez consulter la page de l’État membre dans lequel vous souhaitez vous rendre.

Si tel est le cas, les autorités nationales vous informeront de leur décision.

Puis-je contester une décision de refus de ma demande ou de retrait de mon visa ou de mon titre de séjour ?

Oui, vous avez le droit de contester juridiquement toute décision auprès des autorités nationales concernées.

Puis-je travailler et vivre dans plusieurs pays de l’UE ?

Non, votre visa ou votre titre de séjour vous permet de travailler et de résider uniquement dans le pays de l’UE qui l’a délivré.

Ma famille peut-elle m’accompagner ?

Non, en tant que travailleur saisonnier, votre famille ne pourra pas vous accompagner dans le pays de l’UE où vous travaillerez.

Bénéficierai-je du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil ?

Vous bénéficierez du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil en ce qui concerne:

  • les conditions de travail, y compris les taux de rémunération et les conditions de licenciement ;
  • la liberté d'association ;
  • le paiement des arriérés par les employeurs ;
  • la reconnaissance des diplômes et des qualifications ;
  • l’éducation et la formation professionnelle ;
  • l’accès à des services de conseil sur le travail saisonnier fournis par les organismes d’aide à l’emploi ;
  • les avantages fiscaux ;
  • certaines branches de la sécurité sociale; ainsi que
  • l’accès aux biens et services publics et à la fourniture de ceux-ci (par exemple, transports, banques, restaurants, etc.).

Selon le pays de l’UE, certaines restrictions peuvent exister.

Étudiants

Individus admis dans un établissement d’enseignement supérieur pour y suivre un programme de cours complet dans un pays de l’UE

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un permis de séjour à des fins d’études dans un pays de l’UE ?

  • vous devez avoir été admis dans un établissement d’enseignement supérieur pour y suivre un programme de cours à temps plein, validé par un titre de qualification de l’enseignement supérieur, comme un diplôme, un certificat ou un doctorat,
  • vous devez disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir vos frais de subsistance, d'études et de retour,
  • vous devez ne pas constituer une menace à l’ordre, la sécurité et la santé publics,
  • selon le pays dans lequel vous souhaitez étudier, il vous sera aussi peut-être demandé d’apporter la preuve que vous :
    • disposez d’une connaissance suffisante de la langue dans laquelle sera dispensé votre programme de cours,
    • avez payé les frais d’inscription dus à l’établissement d’enseignement supérieur.

Quels documents vous faut-il joindre à votre demande de permis de séjour ?

Vous devez apporter la preuve que vous répondez aux conditions détaillées ci-dessus. Vous devez aussi présenter les documents suivants aux autorités du pays dans lequel vous envisagez d’étudier :

  • un document de voyage valide - le type précis de document exigé varie d’un pays à l’autre,
  • une autorisation parentale, si vous êtes encore mineur aux yeux de la loi en vigueur dans votre pays de destination – dans la plupart des pays de l’UE, vous devrez fournir une autorisation parentale si vous avez moins de 18 ans,
  • une police d’assurance-maladie, si le pays de l’UE dans lequel vous vous rendez le requiert,
  • un document attestant que vous avez bien payé les frais de dossier du traitement de votre demande de permis de séjour, si le pays de l’UE dans lequel vous vous rendez le requiert.

Vous répondez aux conditions requises et avez soumis les documents demandés. Que se passe-t-il ensuite ?

Un permis de séjour d’une durée de validité d’au moins un an vous sera octroyé si votre programme de cours s’étend sur plus d’un an. Ce permis est renouvelable tant que vous continuez de répondre aux conditions requises. Des frais de renouvellement peuvent vous être réclamés.

Pour tout programme de cours s’étendant sur un an ou moins, votre permis de séjour vous sera octroyé pour une période équivalente à celle de vos études.

Votre demande de permis de séjour doit être introduite auprès des autorités nationales compétentes du pays où vous comptez mener vos études.

Dans quelles circonstances une demande peut-elle être refusée ou un permis de séjour, retiré ?

Votre permis de séjour peut vous être refusé ou retiré si :

  • vous ne répondez pas/plus aux conditions d’admission,
  • vous ne respectez pas les conditions fixées en matière de travail,
  • vous ne progressez pas suffisamment dans vos études,
  • votre demande se fonde sur de fausses informations ou des documents falsifiés,
  • vous constituez une menace à l’ordre, la sécurité ou la santé publics.

Si vous venez à vous retrouver dans l’une de ces situations, les autorités nationales compétentes vous informeront de leur décision de refus ou de retrait de votre permis de séjour.

Pouvez-vous contester un refus ou retrait de permis de séjour ?

Oui, vous avez le droit de contester, par voie légale, toute décision de ce genre auprès des autorités nationales compétentes.

Êtes-vous autorisé à travailler pendant vos études ?

Oui, vous avez le droit de travailler à mi-temps. Chaque pays de l’UE est libre de fixer son propre plafond quant au nombre maximum d’heures pouvant être prestées et doit, dans tous les cas, autoriser un minimum de 10 heures/semaine.

Il se peut que vous-même ou votre employeur soyez tenu d’informer les autorités nationales compétentes du fait que vous travaillez.

Dans certains pays, vous ne serez autorisé à travailler qu’après avoir séjourné de façon régulière sur le territoire national pendant au moins un an.

Vous êtes admis en tant qu’étudiant dans un pays de l’UE. Êtes-vous autorisé à poursuivre vos études dans un autre pays de l’UE ?

Oui, vous pouvez demander aux autorités d’un autre pays de l’UE de vous accorder un droit d’accès à son territoire pour y suivre une partie de votre programme de cours ou un programme de cours équivalent.

À quelles conditions devez-vous répondre pour pouvoir étudier dans un autre pays de l’UE ?

  • Vous devez répondre aux conditions générales détaillées ci-dessus,
  • vous devez apporter toutes les attestations requises quant à votre parcours académique,
  • vous devez démontrer que le programme de cours que vous souhaitez suivre dans un autre pays de l’UE est effectivement complémentaire à celui que vous suivez dans le pays de l’UE où vous séjournez,
  • vous devez avoir étudié dans un premier pays de l’UE pendant au moins deux ans, ou vous devez participer à un programme d’échange européen ou bilatéral.

Qu’arrivera-t-il si vous restez dans le pays au-delà de la période de validité de votre permis de séjour ?

Si vous restez dans le pays au-delà de la période de validité de votre permis de séjour à des fins d’études, vous vous retrouverez en situation irrégulière et serez probablement obligé de quitter le territoire national.

Stagiaires, élèves participant à un programme d’échange et bénévoles non-rémunérés

Individus détenteurs d’un contrat signé pour du travail non-rémunéré, et disposant de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins

Pour de plus amples informations quant aux conditions spécifiques par pays, veuillez sélectionner un pays en particulier sur cette carte.

Stagiaires non-rémunérés

À quelles conditions faut-il répondre pour travailler dans un pays de l’UE en tant que stagiaire non-rémunéré ?

Pour introduire une demande de permis de séjour en tant que stagiaire non-rémunéré, vous devez démontrer que :

  • vous avez signé un contrat de stage non-rémunéré avec une entreprise ou un centre de formation dans un pays de l’UE,
  • vous disposez de ressources financières suffisantes pour couvrir vos frais de subsistance, de formation et de retour.

Selon les règles en vigueur dans le pays de l’UE où vous souhaitez vous rendre, il se peut que vous deviez suivre une formation de base en vue d’acquérir une connaissance suffisante de la langue du pays.

Élèves participant à un programme d’échange

À quelles conditions faut-il répondre pour suivre des cours dans une école d’un pays de l’UE dans le cadre d’un programme d’échange ?

Pour introduire une demande de permis de séjour en vue de suivre des cours dans une école d’un pays de l’UE, vous devez démontrer que :

  • vous avez été accepté dans un établissement d’enseignement secondaire (c’est-à-dire entre l’enseignement primaire et supérieur, typiquement il s’agit des établissements recevant les élèves âgés entre 12 et 18 ans),
  • vous prenez part à un programme d’échange d’élèves agréé par le pays de l’UE où vous vous rendez,
  • l’organisation en charge de l’échange se porte garante pour l’ensemble de vos frais sur place (subsistance, études, retour, assurance-maladie),
  • vous séjournerez au sein d’une famille d’accueil,
  • vous entrez dans la catégorie d’âge (ni plus jeune, ni plus vieux) fixée par le pays qui vous accueille.

Bénévoles

À quelles conditions faut-il répondre pour pouvoir travailler bénévolement dans un pays de l’UE ?

Pour introduire une demande de permis de séjour en vue de travailler bénévolement dans un pays de l’UE, vous devez démontrer que :

  • vous entrez dans la catégorie d’âge (ni plus jeune, ni plus vieux) fixée par le pays qui vous accueille,
  • vous avez signé un contrat avec l’organisation qui vous accueille en tant que bénévole, responsable du programme de bénévolat auquel vous prendrez part. Ce contrat doit détailler vos tâches et heures de travail et spécifier toute formation dont vous pourriez bénéficier. Il doit également préciser comment vous serez supervisé, ainsi que les fonds disponibles pour couvrir vos frais de séjour (voyage, subsistance, logement),
  • l’organisation en question se porte garante de vous pendant toute la durée de votre séjour et veille à vos besoins en matière de santé.

Selon les règles en vigueur dans le pays de l’UE où vous souhaitez vous rendre, il se peut que vous deviez suivre une formation de base en vue d’acquérir une connaissance suffisante de la langue du pays, ainsi que de ses structures historiques, politiques et sociales.

Stagiaires, élèves participant à un programme d’échange et bénévoles non-rémunérés

Vous répondez aux conditions fixées pour l’une de ces trois catégories.

Quels autres documents devez-vous joindre à votre demande de permis de séjour ?

Vous devez présenter les documents suivants :

  • un document de voyage valide - le type précis de document exigé varie d’un pays à l’autre,
  • une autorisation parentale, si vous êtes encore mineur aux yeux de la loi en vigueur dans votre pays de destination,
  • une police d’assurance-maladie,
  • un document attestant que vous avez bien payé les frais de dossier du traitement de votre demande de permis de séjour, si le pays de l’UE dans lequel vous vous rendez le requiert.

Quelle sera la durée de validité de votre permis de séjour ?

  • Si vous êtes un élève du secondaire, votre permis de séjour sera valable un an.
  • Si vous êtes un stagiaire non-rémunéré ou un bénévole, votre permis de séjour sera valable pour une durée égale à celle de votre contrat de stage ou de bénévolat et pour une durée maximale d’un an. Dans certains cas exceptionnels, le permis de séjour peut être renouvelé une fois.

Dans quelles circonstances une demande peut-elle être refusée ou un permis de séjour, retiré ?

Votre permis de séjour peut vous être refusé ou retiré si :

  • vous ne répondez pas/plus aux conditions reprises ci-dessus,
  • votre demande se fonde sur de fausses informations ou des documents falsifiés,
  • vous constituez une menace à l’ordre, la sécurité ou la santé publics.

Pouvez-vous contester un refus ou retrait de permis de séjour ?

Oui, vous avez le droit de contester toute décision de ce genre.

Qu’arrivera-t-il si vous restez dans le pays au-delà de la période de validité de votre permis de séjour ?

Si vous restez dans le pays au-delà de la période de validité de votre permis de séjour, vous vous retrouverez en situation irrégulière et pourriez avoir à quitter le territoire national.