Vue d’ensemble

Fonctionnement

Lorsque des organismes d’ETS sont invités à évaluer une nouvelle technologie de la santé, ils doivent évaluer si elle fonctionne mieux, aussi bien ou moins bien que d’autres solutions existantes. Pour ce faire, ils doivent généralement évaluer l’effet thérapeutique du médicament, mais aussi les éventuels effets secondaires, l’influence sur la qualité de la vie et les voies d’administration.

Ils évaluent également d’autres aspects de l’utilisation de la technologie, par exemple ses conséquences financières pour le patient et son incidence sur l’organisation des systèmes de soins de santé pour ce qui est de l’administration du traitement. Il s’agit donc d’un processus pluridisciplinaire qui examine de manière systématique les questions médicales, économiques, organisationnelles, sociales et éthiques liées à l’utilisation d’une technologie de la santé.

Effets

L’ETS vise principalement à fournir aux responsables politiques des informations fondées sur des données probantes pour leur permettre de formuler des politiques de santé qui soient sûres, efficaces, axées sur le patient et efficaces au regard des coûts. Elle est également utilisée par les autorités nationales pour contribuer à déterminer les technologies qui devraient être remboursées au niveau national.

Coopération de l’UE en matière d’ETS

Dans la plupart des pays de l’UE, l’ETS joue un rôle majeur dans la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de santé.

La coopération de l’UE en matière d’ETS comporte deux grands volets:

• Le réseau ETS réunit les autorités ou organismes nationaux compétents. Mis en place par la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, il vise à fournir des orientations stratégiques pour la coopération scientifique et technique.
• Bien que la participation soit volontaire, tous les pays de l’UE ont demandé à y adhérer. Le réseau ETS élabore des documents d’orientation et examine les domaines possibles de coopération, qui sont ensuite mis en œuvre par l’action commune ci-après, conformément à son programme de travail.
• L’action commune EUnetHTA 3 est le volet scientifique et technique de la coopération de l’UE en matière d’ETS. Elle a été lancée en juin 2016 et prendra fin en 2020. L’action commune est financée par le programme Santé de l’UE et comprend des organisations nommées par les pays de l’UE, de l’EEE et de l’AELE et les pays candidats à l’adhésion à l’UE, ainsi qu’un grand nombre d’agences régionales et d’organisations sans but lucratif qui produisent des ETS en Europe ou y contribuent.

Renforcer la coopération de l’UE en matière d’ETS au-delà de 2020

Dans son programme de travail 2017, la Commission européenne a annoncé son intention de lancer une initiative visant à renforcer la coopération de l’UE en matière d’ETS, afin d’améliorer le fonctionnement du marché unique pour les produits de santé.