Déterminants sociaux et inégalités en matière de santé

La santé des migrants

En septembre 2020, la Commission a présenté un nouveau pacte sur la migration et l’asile, qui définit une approche plus juste de la gestion des migrations et de l’asile. L’objectif est de trouver un nouvel équilibre entre les principes de partage équitable des responsabilités et de solidarité, et d’instaurer la confiance par une approche plus globale et des procédures modernisées. Le pacte propose d’accélérer les processus migratoires et de renforcer la gouvernance des politiques en matière de migration et de frontières.

La santé et les soins de santé des migrants sont également inclus dans le pacte grâce à la mise en place de contrôles sanitaires qui permettront de déterminer rapidement les besoins potentiels des migrants.

Propositions de réforme de la législation européenne

Le nouveau pacte sur la migration et l’asile

Le pacte définit la voie à suivre pour conclure les négociations sur les propositions de réforme approuvées en 2016 et 2018, afin de rendre les procédures plus efficaces et d’offrir des garanties plus solides aux migrants.

La Commission européenne a également annoncé les nouvelles propositions législatives suivantes, qui seront incluses dans le pacte:

Autres propositions

En juin 2016, la Commission a adopté un plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers dans les États membres de l’UE. Ce plan contient plusieurs propositions concernant les soins de santé et la révision de la directive «carte bleue». Cette révision est nécessaire pour remédier aux pénuries de personnel qualifié et attirer les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés, y compris les professionnels de la santé.

En juillet 2016, la Commission européenne a approuvé le deuxième paquet de propositions visant à réformer le régime d’asile européen commun, y compris la législation contenant des dispositions relatives aux soins de santé, en particulier:

Ces propositions font partie du nouveau pacte sur la migration et l’asile.

Que fait l’Union européenne?

La priorité de la Commission européenne est de soutenir les pays qui accueillent un nombre élevé de migrants. La plupart des migrants sont en bonne santé lorsqu’ils arrivent dans l’UE, mais celle-ci peut se détériorer lors de leur voyage ou ils peuvent avoir eu des problèmes de santé avant leur arrivée dans l’UE.

Certains peuvent souffrir d’épuisement, de déshydratation ou du froid et être en état de grande détresse. À cela s'ajoutent des conditions de vie inadaptées, des modes de vie néfastes pour la santé ou des maladies chroniques qui peuvent avoir des incidences sur leur santé physique et mentale.

Que fait l'UE pour aider les migrants?

  • L'UE apporte une aide financière pour améliorer les soins apportés aux migrants vulnérables, les intégrer dans les systèmes de santé nationaux et former des professionnels de la santé;
  • aide les pays membres confrontés à des niveaux de migration particulièrement élevés à répondre aux besoins en matière de santé et encourage le partage de bonnes pratiques en matière de modèles de soins de santé;
  • coordonne les actions suivantes par l'intermédiaire du comité de sécurité sanitaire:
    • centraliser les demandes de fournitures médicales provenant des pays de l’UE les plus touchés, afin que d’autres pays membres puissent répondre en apportant des capacités supplémentaires;
    • surveiller les maladies transmissibles via le système d’alerte précoce et de réaction;
    • mettre en relation les points de contact nationaux chargés des fonds en matière de santé, de protection civile, d’asile, de migration et d’intégration;
  • collabore avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et l’Organisation internationale pour les migrations, afin de mieux définir et traiter les besoins des pays de l’UE et des réfugiés;
  • élabore des programmes de formation et des supports de formation à l’intention des professionnels de la santé et d’autres professionnels travaillant avec les migrants, afin de les familiariser avec des maladies qu’ils ne connaissent pas et de les informer sur certains aspects culturels et besoins spécifiques des migrants et des réfugiés nouvellement arrivés.

Orientations

L’UE a également élaboré un dossier médical personnel accompagné d’un manuel destiné aux professionnels de la santé, afin de leur fournir des outils pour les aider à suivre les dossiers médicaux des migrants et des réfugiés nouvellement arrivés et de déterminer rapidement leurs besoins immédiats.

En avril 2020, la Commission a publié, dans le contexte de la COVID-19, des orientations relatives à la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’UE régissant les procédures d’asile et de retour et à la reinstallation.

En juin 2020, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a publié des orientations concernant la prévention et le contrôle des infections dues à la COVID-19 dans les centres d’accueil et de rétention des migrants et des réfugiés dans l’UE/EEE et au Royaume-Uni, qui contiennent des avis scientifiques sur les principes de santé publique à suivre pour empêcher la propagation de la maladie. 

Préparation de projets

Depuis 2003, l’UE a mené un certain nombre de projets destinés à lutter contre les inégalités en matière de santé et de soins de santé, y compris celles touchant les migrants, et à évaluer les disparités en matière d’accès aux soins de santé, afin de favoriser une plus grande intégration des migrants dans les systèmes de santé nationaux.