Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux
Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) a
été établi en 2004 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis
scientifique clair la sécurité dans une série de domaines nécessitant une
évaluation complète des risques, comme les nouvelles technologies, les appareils
médicaux, etc.
L’avis du CSRSEN a pour objectif de permettre aux gestionnaires de risque de
prendre les mesures adéquates et nécessaires pour garantir la sécurité des
consommateurs ou la santé publique.
Le CSRSEN aborde des questions relatives aux risques émergents ou nouveaux et
à des problématiques générales, complexes ou pluridisciplinaires exigeant une
évaluation complète des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé
publique, ainsi qu’à des problématiques connexes non couvertes par d’autres
organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques.
Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux se compose
d’un maximum de 13 membres, mais peut pour toute question spécifique s’assurer
le concours de six membres associés au maximum, sélectionnés sur base de leur
expertise scientifique. Il existe également une liste de réserve constituée de
candidats jugés aptes à siéger dans un Comité scientifique, mais non attitrés.
Les membres du CSRSEN sont nommés sur base de leurs compétences et de leur
expérience dans les domaines concernés et, pour assurer une certaine cohérence,
selon une répartition géographique qui reflète la diversité des problèmes et
approches scientifiques dans l’Union européenne (UE). Le mandat des experts est
de trois ans et peut être renouvelé au maximum trois fois d’affilée. En accord
avec la Commission, les Comités scientifiques peuvent faire appel à des experts
extérieurs spécialisés.
Le CSRSEN respecte les principes d’indépendance, de transparence et de
confidentialité. Les membres font donc une déclaration d'engagement à agir dans
l’intérêt public ainsi qu’une déclaration d’intérêts. Les demandes d’avis, les
programmes, les comptes-rendus et les avis sont publiés ; le travail et les
publications prennent en compte la nécessité de la confidentialité commerciale.