Préparation et capacité de réaction

Passation conjointe de marché pour l'achat de contre-mesures médicales

La pandémie de grippe H1N1 survenue en 2009 a mis en lumière les faiblesses concernant l’accès et le pouvoir d’achat des pays de l’UE pour obtenir des vaccins et des médicaments contre les pandémies. En 2010, le Conseil européen a demandé à la Commission d'entamer la préparation d'un mécanisme de passation conjointe de marché en matière de vaccins pour faire face à une future pandémie.

Les dispositions relatives à l'acquisition conjointe de contre-mesures médicales sont incluses dans l’article 5 de la décision 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé. Depuis avril 2020, l’accord de passation conjointe de marché a été signé par 36 pays, dont l’ensemble des pays de l’UE et de l’EEE, le Royaume-Uni, l’Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Bosnie-et-Herzégovine et le Kosovo*.

Cet accord:

  • fixe les modalités pratiques du mécanisme;
  • définit la procédure décisionnelle relative au type de procédure choisi;
  • organise l'évaluation des offres et l'attribution du marché.

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Garantir une préparation adéquate

L’objectif du mécanisme de passation conjointe de marché est de garantir un accès plus équitable à certaines contre-mesures médicales, d'améliorer la sécurité d’approvisionnement et d'offrir des prix plus équilibrés aux pays de l’UE participants.

Pour être bien préparés face à une menace transfrontière grave pour la santé, les institutions de l’UE et les pays signataires de l'accord de passation conjointe de marché peuvent engager une procédure conjointe pour acheter:

  • des vaccins;
  • des antiviraux;
  • des contre-mesures médicales destinées à lutter contre des menaces transfrontières graves pour la santé.

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