Préparation et capacité de réaction

Passation conjointe de marché pour l'achat de contre-mesures médicales

La pandémie de grippe H1N1 survenue en 2009 a mis en lumière les faiblesses concernant l’accès et le pouvoir d’achat des pays de l’UE pour obtenir des vaccins et des médicaments contre les pandémies. En 2010, le Conseil européen a demandé à la Commission d'entamer la préparation d'un mécanisme de passation conjointe de marché en matière de vaccins pour faire face à une future pandémie.

Les dispositions relatives à l'acquisition conjointe de contre-mesures médicales sont incluses dans l’article 5 de la décision 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé. L’accord de passation conjointe de marché a été approuvé par la Commission le 10 avril 2014. En septembre 2017, 24 pays de l’UE l'avaient signé. Cet accord:

  • fixe les modalités pratiques du mécanisme;
  • définit la procédure décisionnelle relative au type de procédure choisi;
  • organise l'évaluation des offres et l'attribution du marché.

Garantir une préparation adéquate

L’objectif du mécanisme de passation conjointe de marché est de garantir un accès plus équitable à certaines contre-mesures médicales, d'améliorer la sécurité d’approvisionnement et d'offrir des prix plus équilibrés aux pays de l’UE participants.

Pour être bien préparés face à une menace transfrontière grave pour la santé, les institutions de l’UE et les pays signataires de l'accord de passation conjointe de marché peuvent engager une procédure conjointe pour acheter:

  • des vaccins;
  • des antiviraux;
  • des contre-mesures médicales destinées à lutter contre des menaces transfrontières graves pour la santé.

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