Préparation et capacité de réaction

Gestion des crises

Au niveau de l’UE, la décision 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé établit le cadre pour coordonner la planification de la préparation et de la réaction en vue de renforcer les capacités de surveillance, d’alerte et d’évaluation des urgences sanitaires, et la réaction à celles-ci. La décision:

  • soutient l’échange de bonnes pratiques et d’expérience en matière de planification de la préparation et de la réaction;
  • fournit une base à l'élaboration de plans nationaux axés sur différents types de menaces sanitaires: pandémie de grippe et autres affections dues à des agents biologiques ou inconnus, accidents provoqués par des agents chimiques, événements naturels ayant une origine environnementale, ou actes délibérés;
  • aide à garantir l'interopérabilité des plans nationaux grâce à des mécanismes de coordination et à des outils d'analyse et de communication;
  • soutient la mise en œuvre des principales capacités requises par le règlement sanitaire international de l’OMS (RSI) afin de détecter, d’évaluer, de notifier et de traiter les urgences en matière de santé publique.

Dans le cadre du programme Santé de l’UE, une aide est fournie au moyen de formations et d’exercices, et en facilitant le partage d’expériences, de lignes directrices et de procédures dans l’ensemble de l’UE. La Commission européenne organise régulièrement des exercices visant à tester les plans de préparation nationaux et de l’UE. Cela permet de s'assurer que les autorités nationales et les institutions sont en mesure de coopérer avec la Commission et entre elles, afin d’échanger des informations en cas de crise évoluant rapidement.

Évaluation des risques pour la santé publique

L'évaluation des risques constitue une première étape essentielle en cas de menace transfrontière pour la santé. La décision 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé met en place des mécanismes d’évaluation des risques coordonnés au niveau de l’UE. Elle prévoit à cette fin de faire appel à l'expertise des organes européens et internationaux compétents, afin de conférer une base scientifique solide au processus de coordination des réactions.

Dans un premier temps, les menaces transfrontières graves pour la santé sont notifiées par l’intermédiaire du système d’alerte précoce et de réaction (SAPR). Il s'agit d’un système informatique confidentiel permettant aux pays de l’UE d’envoyer des alertes concernant des événements susceptibles d’avoir un impact sur l’UE, de partager des informations et de coordonner les réactions.

Lorsque cela est nécessaire pour coordonner la réaction au niveau de l’UE, le comité de sécurité sanitaire (CSS) — le groupe d’experts chargé de coordonner les mesures de préparation, de réaction et de coopération internationale — peut demander à la Commission européenne de fournir une évaluation des risques, et notamment d’éventuelles mesures de santé publique. L’évaluation des risques est réalisée par:

Lorsque l’évaluation des risques requise ne relève pas ou relève seulement en partie du mandat des agences de l’UE, la Commission procède à une évaluation des risques ad hoc. Par exemple, le comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) est chargé de fournir une évaluation des risques pour la santé publique en cas de menaces transfrontières graves d’origine chimique.

L’évaluation des risques prend en compte, si elles existent, les informations pertinentes fournies par d’autres entités, en particulier l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en cas d’urgence de santé publique de portée internationale.

Coordination de la réaction

Les autorités des pays de l’UE sont tenues d’informer la Commission, par l’intermédiaire du SAPR, au plus tard 24 heures après la découverte d’une menace transfrontière grave pour la santé. Ensuite, la Commission travaille en étroite collaboration avec tous les pays de l’UE pour s'assurer que leur réaction est cohérente et bien coordonnée. L’UE a par exemple coordonné les actions lors de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.

À la demande de la Commission ou du pays concerné, des représentants des services de santé nationaux se concertent au sein du CSS, en liaison avec la Commission, en vue de coordonner:

  • les réactions nationales à une menace transfrontière grave pour la santé;
  • les communications relatives aux risques et aux crises destinées au grand public et aux professionnels de la santé, qui doivent être adaptées aux spécificités et aux besoins nationaux.

Si un pays de l’UE a l’intention d’adopter des mesures de santé publique pour faire face à une menace transfrontière grave, il doit informer et consulter tous les autres pays de l’UE sur l’objectif et le champ d’application de ces mesures avant de les appliquer, sauf si une adoption sans délai est essentielle. Dans ce cas, il doit immédiatement en informer les autres États membres et la Commission.

En cas de menace transfrontière grave sur la santé dépassant les capacités de réaction nationales, un pays de l’UE touché peut également solliciter une assistance auprès des autres pays de l’UE par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de la Communauté (décision 2007/779/CE, Euratom).

Le CSS se réunit deux fois par an en session plénière et d’autres réunions sont organisées de façon ponctuelle. Des rapports succincts et des comptes rendus des réunions sont accessibles au public.

Communication relative aux risques et aux crises

La diffusion d'informations claires et une communication efficace avec le public et les autorités nationales constituent des éléments essentiels de la réponse aux crises. La Commission européenne s’emploie à définir clairement ces voies de communication en:

  • élaborant des stratégies d'action à l’échelle européenne;
  • associant davantage les responsables de la communication au processus de gestion des crises;
  • renforçant la coopération entre les responsables de la communication, les décideurs et les gestionnaires de risques.

Réseau de communication

Le CSS a mis en place un réseau de responsables de la communication réunissant des experts en matière de gestion des risques issus des États membres, de la Commission et des agences de l’UE, qui prennent l’initiative en ce qui concerne les aspects liés à la communication en cas de crise sanitaire.

Ce réseau facilite la coopération:

  • en cas de crise, en facilitant l’échange d’informations dès le début, et en coordonnant les stratégies communes et les messages transmis au public;
  • à plus long terme, en facilitant l’échange de bonnes pratiques sur les risques pour la santé et la communication relative aux crises, et en formulant des recommandations d’actions préventives.

Au niveau international, le réseau constitue un important moyen pour contenir et réduire les menaces sanitaires mondiales. Il permet à l'UE de diffuser rapidement les informations dans le monde en contactant les réseaux de communication mis en place dans le cadre de l'initiative pour la sécurité sanitaire mondiale et le réseau de l'OMS institué par le règlement sanitaire international (RSI).