Stratégie en matière de santé

Présentation

Les pays de l’UE sont en grande part responsables de l’organisation et de l’offre de services de santé et de soins médicaux. La politique de santé de l’UE vient donc en complément des politiques nationales. Elle vise aussi à intégrer la protection de la santé dans toutes les politiques de l’UE.

Les politiques et actions de l’UE dans le domaine de la santé publique visent à:

  • protéger et améliorer la santé des citoyens de l’UE;
  • soutenir la modernisation des infrastructures de santé;
  • améliorer l’efficacité des systèmes de santé européens.

Les questions stratégiques en matière de santé sont examinées par des représentants des autorités nationales et de la Commission européenne au sein du groupe de travail de haut niveau du Conseil sur la santé publique. Les institutions de l'UE, les pays de l’UE, les autorités régionales et locales ainsi que les autres parties concernées contribuent à la mise en œuvre de la stratégie de l’UE dans le domaine de la santé.

Rôle de la Commission européenne

Le rôle de la Commission européenne est d’appuyer les efforts déployés par les pays de l’UE pour protéger et améliorer la santé de leurs citoyens et pour garantir l’accessibilité, l’efficacité et la résilience de leurs systèmes de santé. Pour cela, la Commission:

  • propose des dispositions législatives;
  • fournit un soutien financier;
  • coordonne et facilite l’échange de bonnes pratiques entre les pays de l’UE et les experts dans le domaine de la santé;
  • mène des activités de promotion de la santé.

Législation

L’UE peut adopter des actes législatifs dans le domaine de la santé en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne: article 168 (protection de la santé publique), article 114 (rapprochement des législations) et article 153 (politique sociale). L’UE a notamment légiféré dans les domaines suivants:

Le Conseil de l’UE peut également adresser des recommandations sur la santé publique aux pays de l’UE.

Investir dans la santé

La Commission encourage l’investissement dans la santé comme moyen de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive. Son action vise à:

  • promouvoir des systèmes de santé efficaces, accessibles et résilients;
  • investir dans la santé à travers la prévention des maladies et la promotion de la santé;
  • soutenir la couverture maladie comme moyen de réduire les inégalités et de lutter contre l'exclusion sociale.

Instruments de cofinancement

Priorités pour 2016-2020

L’action de l’UE dans le domaine de la santé publique porte essentiellement sur des mesures d'incitation et de coopération. La Commission européenne joue un rôle de soutien important: elle fournit des orientations et des outils pour promouvoir la coopération et aider les systèmes nationaux à fonctionner plus efficacement. L’action est axée sur les défis suivants:

  • parvenir à un meilleur rapport coût-efficacité;
  • allier compétitivité et sécurité;
  • s’attaquer aux nouvelles menaces mondiales, telles que la résistance aux antimicrobiens;
  • élaborer des politiques fondées sur des données probantes;
  • lutter contre les facteurs de risque des maladies non transmissibles;
  • promouvoir la vaccination.

Autres informations