L'évaluation des risques
L'Union européenne est
tenue de veiller à ce que la
santé et la sécurité de ses
citoyens soient protégées comme
il convient. Cela implique de
s'assurer que les aliments et
autres produits vendus aux
citoyens de l'Union sont sûrs
et que des mesures sont prises
pour lutter contre d'autres
menaces pour la santé, par
exemple les maladies
infectieuses.
Mais comment l'Union européenne décide-t-elle de ce qui est sûr? Comment identifie-t-elle une menace pour la santé et comment détermine-t-elle les mesures à prendre pour éviter ou limiter les risques qu'elle présente?
Réponse: en réalisant une évaluation approfondie des risques. Dans certains domaines, la sécurité alimentaire par exemple, l'Union européenne a créé des agences spécialisées chargées de procéder à ces évaluations. Dans d'autres domaines comme la sécurité des teintures capillaires, des écrans solaires, des chaises longues et de certains produits sanguins ou la qualité de l'eau et de l'air, la Commission a créé des comités d'experts scientifiques indépendants.
L'évaluation des risques fournit les avis scientifiques qui soustendent les propositions formulées par la Commission quant aux mesures et politiques susceptibles d'avoir une incidence sur la santé et à la sécurité des citoyens ou d'avoir un impact sur l'environnement. Il est essentiel que ces avis soient perçus comme fondés sur la meilleure expertise disponible et exempts de toute influence extérieure. En conséquence, les procédures communautaires de consultation scientifique se fondent sur les principes de l'excellence scientifique, de l'indépendance et de la transparence.
Les questions liées à la sécurité des consommateurs, à la santé publique et à l'environnement sont examinées par les trois comités scientifiques que gère la DG Santé et protection des consommateurs. Ces comités ont été institués récemment par la décision 2004/210/CE de la Commission pour remplacer les anciens comités scientifiques actifs dans ces domaines. Ce sont:
À la suite d'un appel ouvert à manifestations d'intérêt pour les postes de membres des nouveaux comités, la Commission a adopté la décision portant nomination des membres. Cette décision a également constitué une liste de réserve d'experts qui peut être utilisée par la Commission pour remplacer des membres ou par le CSRSEN pour sélectionner des membres associés.
Les travaux des trois comités scientifiques complètent les activités d'évaluation des risques qu'effectuent d'autres organismes communautaires tels que l' Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l' Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA).
Parcourir le sujet
Comités scientifiques
Les comités scientifiques fournissent à la Commission les solides avis scientifiques dont elle a besoin lorsqu'elle élabore sa politique et ses propositions sur la sécurité des consommateurs, la santé publique et l'environnement.
Conclusions d'évaluation des risques expliquées au public
Nanotechnologies
Nouvelles
Mais comment l'Union européenne décide-t-elle de ce qui est sûr? Comment identifie-t-elle une menace pour la santé et comment détermine-t-elle les mesures à prendre pour éviter ou limiter les risques qu'elle présente?
Réponse: en réalisant une évaluation approfondie des risques. Dans certains domaines, la sécurité alimentaire par exemple, l'Union européenne a créé des agences spécialisées chargées de procéder à ces évaluations. Dans d'autres domaines comme la sécurité des teintures capillaires, des écrans solaires, des chaises longues et de certains produits sanguins ou la qualité de l'eau et de l'air, la Commission a créé des comités d'experts scientifiques indépendants.
L'évaluation des risques fournit les avis scientifiques qui soustendent les propositions formulées par la Commission quant aux mesures et politiques susceptibles d'avoir une incidence sur la santé et à la sécurité des citoyens ou d'avoir un impact sur l'environnement. Il est essentiel que ces avis soient perçus comme fondés sur la meilleure expertise disponible et exempts de toute influence extérieure. En conséquence, les procédures communautaires de consultation scientifique se fondent sur les principes de l'excellence scientifique, de l'indépendance et de la transparence.
Les questions liées à la sécurité des consommateurs, à la santé publique et à l'environnement sont examinées par les trois comités scientifiques que gère la DG Santé et protection des consommateurs. Ces comités ont été institués récemment par la décision 2004/210/CE de la Commission pour remplacer les anciens comités scientifiques actifs dans ces domaines. Ce sont:
- le comité scientifique des produits de consommation (CSPC)
- le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)
- le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)
À la suite d'un appel ouvert à manifestations d'intérêt pour les postes de membres des nouveaux comités, la Commission a adopté la décision portant nomination des membres. Cette décision a également constitué une liste de réserve d'experts qui peut être utilisée par la Commission pour remplacer des membres ou par le CSRSEN pour sélectionner des membres associés.
Les travaux des trois comités scientifiques complètent les activités d'évaluation des risques qu'effectuent d'autres organismes communautaires tels que l' Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l' Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA).
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Comités scientifiques
Les comités scientifiques fournissent à la Commission les solides avis scientifiques dont elle a besoin lorsqu'elle élabore sa politique et ses propositions sur la sécurité des consommateurs, la santé publique et l'environnement.
Conclusions d'évaluation des risques expliquées au public
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