Medical Devices - New regulations

Orientations

La Commission européenne fournit une série de documents d’orientation destinés à aider les parties concernées à mettre en œuvre les règlements sur les dispositifs médicaux.

Ces documents sont juridiquement non contraignants et ont pour objectif principal d’assurer une application uniforme des règlements.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter tous les documents d’orientation

Le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) a approuvé des documents sur les sujets suivants:

  • IUD
  • EUDAMED
  • Nomenclature européenne des dispositifs médicaux
  • Organismes notifiés en matière d’investigation et d’évaluation cliniques
  • Nouvelles technologies
  • Autres sujets
  • Autres documents d’orientation