Bulletin d’information n° 208 – Action conjointe sur la lutte antitabac

Bulletin d’information Santé-UE n° 208 – Pleins feux

Une nouvelle action conjointe sur la lutte antitabac soutient la mise en œuvre de la directive sur les produits du tabac

L’action conjointe sur la lutte antitabac a été lancée à Athènes en décembre 2017, afin d’aider les États membres à mettre en œuvre la directive sur les produits du tabac et de réduire ainsi le nombre des décès et des maladies liés au tabagisme dans l’UE. Le coordinateur du projet, M. Panagiotis Behrakis, explique comment cette nouvelle collaboration entre la Commission européenne et les États membres de l'UE a vu le jour et ce qu’elle espère atteindre.

Pourquoi cette action conjointe sur la lutte antitabac?

La consommation de tabac sous toutes ses formes est considérée comme la principale cause de morbidité évitable et de mortalité prématurée dans le monde. Comparée au reste du monde, la région Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) présente l’un des plus forts taux de décès imputables au tabac. La nouvelle législation contraignante adoptée par l'UE — la directive sur les produits du tabac — fixe les règles applicables à la fabrication, à la présentation et à la vente des produits du tabac et des produits connexes. Elle a pour objectif de contribuer à réduire les décès et les ravages des maladies liés au tabagisme, conformément à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).
C'est un document complexe qui fournit un cadre législatif pour les produits du tabac sur le marché de l’UE. Un des aspects majeurs de cette législation contraignante est l'élaboration d'un système de déclaration commun en vue de transmettre des informations sur les ingrédients contenus dans les produits du tabac et les produits connexes et de rendre publiques les données recueillies. L'action conjointe vise à apporter une importante valeur ajoutée, car elle porte sur la surveillance des produits du tabac à l’échelle de l’UE, ce qu'aucun État membre ne pourrait effectuer seul, ni même à plusieurs.

Quel est l'objectif de l'action conjointe?

D'une manière globale, elle a pour objectif de soutenir la mise en œuvre de la directive sur les produits du tabac dans l'ensemble des États membres. D'une manière plus spécifique, elle vise à renforcer la diffusion d’informations auprès des groupes cibles, à faciliter l’accès aux données recueillies par l'intermédiaire du point d'entrée électronique commun de l'UE (PEC-UE), à contrôler et à soutenir les travaux en matière de réglementation des produits du tabac et des cigarettes électroniques, à favoriser la mise en réseau des États membres et la collaboration entre les instituts de recherche et les laboratoires chargés d'analyser les produits du tabac, à soutenir les États membres lors du processus de suivi, d'évaluation et de mise à jour de la liste prioritaire d'additifs et à intégrer les résultats de l'action conjointe dans les politiques nationales.

Qui participe au projet et quels sont les groupes cibles?

Trente et une organisations scientifiques et publiques de toute l’Europe participent activement aux travaux de l'action conjointe, tandis que 13 autres acteurs internationaux participent en tant que collaborateurs. Tous coopèrent étroitement avec l’équipe de coordination de l'action conjointe, composée de membres de la société hellénique de lutte contre le cancer, qui coordonne les procédures administratives et opérationnelles du projet et collabore avec des représentants de la direction générale de la Commission européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire et avec l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation. L'action conjointe vise à atteindre une série de groupes cibles concernés en priorité par les résultats du projet et les activités de communication: les autorités de réglementation de l’UE, des responsables politiques européens, des parties prenantes et des chercheurs nationaux et internationaux dans le domaine de la lutte antitabac, ainsi que le grand public.

Comment l'action conjointe est-elle structurée et quels sont les résultats attendus?

L'action commune a une durée de 36 mois et comprend 9 modules de travail, dont 4 modules horizontaux et 5 modules ciblés. Chaque module de travail est coordonné par un chef de file (un des 31 partenaires de l'action conjointe). Les modules couvrent tous les aspects du projet: coordination; diffusion; évaluation; intégration dans les politiques nationales et durabilité; extraction et traitement des données provenant du point d'entrée électronique commun; évaluation des produits du tabac; évaluation des cigarettes électroniques; vérification, coopération et analyses des laboratoires et additifs soumis à des obligations de déclaration renforcées.
Outre la mise en œuvre de la directive sur les produits du tabac, les résultats attendus pour les États membres sont notamment les suivants: 1) meilleure formation des organes de réglementation, 2) accord sur une approche commune concernant les décisions reposant sur des données factuelles, 3) partage accru des données et de la collaboration sur les fondements scientifiques de la réglementation des produits du tabac, 4) meilleure connaissance de la conception, des constituants et de la toxicité des produits du tabac, 5) meilleure connaissance des paramètres de conception, des ingrédients et des émissions des cigarettes électroniques, 6) collaboration renforcée des laboratoires concernant les ingrédients et la mesure des émissions, 7) contrôle scientifique renforcé concernant les additifs prioritaires potentiels, 8) plus grande sensibilisation du public et 9) amélioration de la recherche et de l’adoption de mesures.