Santé et fonds structurels

Fonds structurels

La santé et la capacité d'insertion professionnelle des citoyens de l’UE vont de pair avec la croissance économique et la protection sociale. Il est donc essentiel d’investir dans la santé pour garantir la prospérité et le bien-être des citoyens de l’UE et, plus largement, la stabilité de l’UE. 

La politique de cohésion de l'UE et la santé

L'objectif de la politique de cohésion de l'UE est de réduire les inégalités économiques et sociales entre les régions d'Europe, principalement au moyen des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI). Reconnu en tant qu’atout important pour le développement et la compétitivité des régions, le secteur de la santé bénéficie d’investissements réalisés au titre des Fonds ESI par l’intermédiaire:

  • du Fonds européen de développement régional, qui finance des infrastructures et équipements de santé, la santé en ligne, la recherche et l’aide aux petites et moyennes entreprises;
  • du Fonds social européen, qui finance des activités dans le domaine de la santé liées au vieillissement actif et en bonne santé, à la promotion de la santé et à la lutte contre les inégalités en matière de santé, au soutien aux travailleurs de la santé et au renforcement des capacités des administrations publiques.

Qui gère les Fonds ESI?

Les États membres de l’UE définissent et mettent en œuvre les investissements dans le secteur de la santé, tandis que la Commission européenne collabore avec eux pour renforcer leurs capacités de gestion des Fonds structurels en matière de santé, tout en encourageant le partage des bonnes pratiques.

Les modalités de financement et les priorités thématiques sont coordonnées avec les États membres, qui sont ensuite chargés de mettre en œuvre les investissements au niveau national. Parmi les bénéficiaires de ces fonds figurent des organismes publics, des organisations du secteur privé (en particulier des PME), des universités, des ONG et des associations.

Comment demander un financement des Fonds ESI?

  • Les bénéficiaires potentiels sont invités à consulter les appels à propositions publiés par les autorités de gestion nationales et à leur soumettre leurs propositions directement.
  • Le guide de la Commission européenne fournit des informations sur les critères et les étapes de la procédure.
  • Consultez les programmes relevant des Fonds ESI dans votre pays/région pour vérifier si votre idée de projet correspond aux domaines prioritaires.

Financement au titre des Fonds ESI dans le domaine de la santé pour 2014-2020

Les facteurs de réussite communs en vue d’une utilisation efficace des Fonds structurels en matière de santé ont été définis dans le cadre d’un processus de réflexion sur les systèmes de santé en 2013.

La cartographie de l’utilisation des Fonds ESI dans le domaine de la santé analyse le financement prévu pour la période 2014-2020 et les programmes opérationnels des différents États membres de l’UE. La boîte à outils technique et de gestion porte sur les instruments et mécanismes, l'évaluation des projets d'investissements, les appels à propositions, les indicateurs et les nouveaux concepts et modèles en matière de soins de santé.

Les projets réalisés au titre des Fonds ESI contribuent à différents objectifs de la politique en matière de santé:

  • Amélioration de l’accès aux soins de santé
  • Soutien aux réformes visant à améliorer l’efficacité et la résilience des systèmes de santé
  • Adoption de solutions de santé en ligne/numériques, notamment en ce qui concerne le marché unique numérique et l’interopérabilité de ces solutions dans et entre les États membres de l’UE
  • Recherche et innovation dans le domaine de la santé et des sciences de la vie
  • Vieillissement actif et en bonne santé, santé et prévention des maladies
  • Personnel de santé (formation, apprentissage tout au long de la vie, planification des besoins en personnel et fidélisation du personnel)

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