Santé et fonds structurels

Les politiques de santé dans le futur budget de l’UE (2021-2027)

La Commission européenne a adopté une proposition législative relative à un nouveau Fonds social européen (FSE+) en mai 2018, sur la base du cadre financier pluriannuel proposé pour la période 2021-2027. Ce programme constituera le principal instrument financier de l’UE pour investir dans les ressources humaines et mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux, y compris les politiques de santé.

Les aspects sanitaires du FSE+ faciliteront les synergies avec d’autres instruments de l’UE offrant des financements à des projets liés à la santé. Le FSE+ fusionne des fonds et programmes existants, notamment: 

Le financement au titre du FSE+ mettra l’accent sur trois grands volets:

  • le premier couvre l’ancien FSE et l’assistance matérielle de base aux plus démunis;
  • le deuxième porte sur les actions en faveur de l’emploi et de l’innovation sociale (EaSI);
  • le troisième concerne les initiatives visant à prévenir les risques en matière de santé et à promouvoir la santé publique.

Y aura-t-il un programme spécifiquement consacré à la santé dans le nouveau budget de l’UE?

Le nouveau cadre financier pluriannuel accorde une grande importance à la santé: les politiques de santé seront financées au moyen d’un financement ad hoc (volet du FSE+), mais aussi par d’autres grands instruments financiers.

Les activités dans le domaine de la santé pourront bénéficier de fonds au titre du fonds social, des fonds liés à la recherche et au marché numérique, des fonds régionaux et de cohésion, ainsi que d’autres mécanismes de soutien qui contribueront à accroître l’impact des politiques de santé.

Pourquoi la santé fait-elle partie du FSE+?

Le volet Santé du FSE+ permettra de soutenir les politiques de santé publique en vue de répondre à l’objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé dans l’Union. Il devrait également compléter d’autres interventions du FSE+, en tentant de relever les défis en matière de santé recensés dans le cadre du Semestre européen.

Intégrer la santé dans le FSE+ permettra de créer et de renforcer les synergies avec d’autres éléments constitutifs du socle européen des droits sociaux.

Le volet Santé du FSE+ vise à soutenir et à compléter les efforts consentis par les États membres pour atteindre les objectifs suivants:

  • renforcer la préparation aux crises ainsi que leur gestion dans l’UE, afin de protéger les citoyens contre les menaces transfrontières pour la santé;
  • renforcer les systèmes de santé, en soutenant la transformation numérique de la santé et des soins, le développement d’un système européen durable d’information sur la santé et les processus nationaux de réforme visant à rendre les systèmes de santé plus efficaces, accessibles et capables de s’adapter, notamment en tentant de relever les défis recensés dans le cadre du Semestre européen;
  • étayer la législation de l’UE en matière de santé publique (médicaments, évaluation des technologies de la santé, tabac, soins de santé transfrontières);
  • soutenir des travaux intégrés: mettre en œuvre les bonnes pratiques pour soutenir l’innovation structurelle dans le domaine de la santé publique (par exemple, RER, ETS, promotion de la santé, prévention et gestion des maladies).

Fonds alloués à la santé au titre du FSE+

Le FSE+ prévoit d’allouer 413 millions d’euros au volet Santé.

La nouvelle architecture du FSE+ permettra non seulement de conserver un volet Santé spécifique, mais soutiendra également l’intégration de la santé dans d’autres politiques connexes et la coordination entre des lignes complémentaires relatives à la santé.

Principaux bénéficiaires de financements dans le cadre du nouveau FSE+

Les candidats pouvant bénéficier d'un financement sont les autorités sanitaires nationales, ainsi que les organismes publics et privés, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales ayant un intérêt général pour la santé au niveau de l’UE et qui soutiennent les objectifs spécifiques du programme.

Le budget du volet du FSE+ allouera des financements par tous les moyens prévus dans le cadre du nouveau règlement financier (subventions, marchés publics).

Politiques de santé financées par d’autres instruments

Afin d’accroître l’impact du budget de l’UE consacré aux politiques sanitaires, d’autres instruments financiers de l’UE (à savoir le Fonds européen de développement régional, Horizon Europe, Europe numérique, Fonds InvestEU, Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, etc.) tiendront compte des priorités en matière de santé publique.

Prochaines étapes

Le Conseil doit parvenir à un accord à l’unanimité sur la proposition législative et le futur budget à long terme de l’UE, avec l’approbation du Parlement européen.

La Commission a déjà déclaré qu’elle ferait tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir rapidement à un accord. Un accord devrait être conclu avant les élections au Parlement européen et le sommet de Sibiu du 9 mai 2019.

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