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Public Health

Conseil des États membres

Le conseil des États membres a été institué le 5 février 2014, conformément à la décision d’exécution de la Commission.

Ses tâches principales sont les suivantes:

  • approbation des propositions du réseau et des demandes d’adhésion des prestataires de soins de santé;
  • approbation des prestataires de soins de santé souhaitant adhérer à un réseau existant;
  • dissolution d’un réseau (évaluation);
  • décision relative à la perte de la qualité de membre.

Fonctionnement du conseil

  • Règlement intérieur du conseil
  • Les membres représentent les pays de l’UE et de l’EEE (maximum deux représentants par pays).
  • Le conseil est coprésidé par la Commission européenne et un représentant des membres qu'il élit pour une période de deux ans.
  • Ses coprésidents sont actuellement la Suède (Lennart Christiansson) et la Commission (Andrzej Rys, directeur de la direction B de la DG SANTE)

Réunions et documents clés

Stratégies nationales

Un certain nombre de pays de l’UE disposent de politiques et de critères clairs pour gérer les maladies rares, à faible prévalence ou complexes, tandis que d’autres sont en train de définir leur stratégie et les moyens de la lier aux réseaux européens de référence.

Les informations ci-dessous présentent les critères ou systèmes nationaux utilisés pour approuver les centres d’expertise, et éventuellement d’autres services hautement spécialisés. Ces stratégies nationales devraient contribuer à promouvoir les réseaux européens de référence au niveau national et à faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les pays de l’UE.

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Autriche

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Italie

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Belgique

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Lettonie

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Bulgarie

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Lituanie

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Croatie

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Luxembourg

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Chypre

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Malte

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Tchéquie

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Pays-Bas

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Danemark

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Pologne

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Estonie

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Portugal

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Finlande

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Roumanie

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France

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Slovaquie

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Allemagne

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Slovénie

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Grèce

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Espagne

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Hongrie

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Suède

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Irlande

Pays membres de l'EEE

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Norvège

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Liechtenstein

Autres pays

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Royaume-Uni