EU Common Entry Gate (EU-CEG)

Informations sur les produits du tabac, les cigarettes électroniques et les flacons de recharge – Le point d'entrée électronique commun de l'UE (PEC-UE)

Conformément à la directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) , les fabricants et les importateurs de produits du tabac, de cigarettes électroniques et de flacons de recharge sont tenus de fournir des informations clés aux autorités des États membres dans lesquels ils envisagent de commercialiser leurs produits.

Ils doivent notamment communiquer des informations concernant:

  • les ingrédients;
  • les émissions;
  • les données toxicologiques.

L’outil informatique permettant de communiquer ces informations est le point d’entrée électronique commun de l’UE (PEC-UE).

Autres produits

Dans certains pays de l’UE, le PEC-UE peut être utilisé pour transmettre des informations sur d’autres produits, tels que:

  • les nouveaux produits du tabac;
  • les produits à fumer à base de plantes;
  • les cigarettes électroniques sans nicotine.

Exigences en matière d'information

Les informations que doivent fournir les fabricants et les importateurs sont précisées dans deux décisions d’exécution:

À propos du PEC-UE

Le PEC-UE vise à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et les autorités réglementaires, ainsi qu’à faciliter la comparaison des données. Cet instrument a été mis au point par la Commission européenne, en étroite collaboration avec les États membres et les parties prenantes du secteur. Il est opérationnel depuis mai 2016.