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Public Health

Informations sur les produits du tabac, les cigarettes électroniques et les flacons de recharge – Le point d'entrée électronique commun de l'UE (PEC-UE)

Ils doivent notamment communiquer des informations concernant:

  • les ingrédients;
  • les émissions;
  • les données toxicologiques.

L’outil informatique permettant de communiquer ces informations est le point d’entrée électronique commun de l’UE (PEC-UE).

Autres produits

Dans certains pays de l’UE, le PEC-UE peut être utilisé pour transmettre des informations sur d’autres produits, tels que:

  • les nouveaux produits du tabac;
  • les produits à fumer à base de plantes;
  • les cigarettes électroniques sans nicotine.

Exigences en matière d'information

Les informations que doivent fournir les fabricants et les importateurs sont précisées dans deux décisions d’exécution:

À propos du PEC-UE

Le PEC-UE vise à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et les autorités réglementaires, ainsi qu’à faciliter la comparaison des données. Cet instrument a été mis au point par la Commission européenne, en étroite collaboration avec les États membres et les parties prenantes du secteur. Il est opérationnel depuis mai 2016.