European Reference Networks

Conseil des États membres

Le conseil des États membres a été institué le 5 février 2014, conformément à la décision d’exécution de la Commission.

Ses tâches principales sont les suivantes:

  • approbation des propositions du réseau et des demandes d’adhésion des prestataires de soins de santé;
  • approbation des prestataires de soins de santé souhaitant adhérer à un réseau existant;
  • dissolution d’un réseau (évaluation);
  • décision relative à la perte de la qualité de membre.

Fonctionnement du conseil

  • Règlement intérieur du conseil
  • Les membres représentent les pays de l’UE et de l’EEE (maximum deux représentants par pays).
  • Le conseil est coprésidé par la Commission européenne et un représentant des membres qu'il élit pour une période de deux ans.
  • Ses coprésidents sont actuellement la Suède (Lennart Christiansson) et la Commission (Andrzej Rys, directeur de la direction B de la DG SANTE)

Réunions et documents clés

Stratégies nationales

Un certain nombre de pays de l’UE disposent de politiques et de critères clairs pour gérer les maladies rares, à faible prévalence ou complexes, tandis que d’autres sont en train de définir leur stratégie et les moyens de la lier aux réseaux européens de référence.

Les informations ci-dessous présentent les critères ou systèmes nationaux utilisés pour approuver les centres d’expertise, et éventuellement d’autres services hautement spécialisés. Ces stratégies nationales devraient contribuer à promouvoir les réseaux européens de référence au niveau national et à faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les pays de l’UE.

Autriche  Italie
Belgique Lettonie
 Bulgarie Lituanie
Croatie Luxembourg
Chypre Malte
Tchéquie Pays-Bas
 Danemark Pologne
Estonie  Portugal
 Finlande Roumanie
 France  Slovaquie
Allemagne  Slovénie
Grèce  Espagne
 Hongrie  Suède
Irlande  

 

 Pays membres de l'EEE

  Norvège Liechtenstein

 Autres pays

 Royaume-Uni