Endocrine disruptors

Procédure destinée à établir des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens

Processus décisionnel

Afin de parvenir à un accord sur les deux projets établissant des critères scientifiques permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens, la Commission travaille en parallèle avec des experts et des représentants des pays de l’UE chargés des produits biocides et phytosanitaires, dans le cadre des procédures d'adoption prévues.

Lors de la réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sur la législation relative aux pesticides, les 12 et 13 décembre 2017, les représentants nationaux de l'UE ont voté en faveur d’un nouveau projet de règlement fixant des critères pour identifier les perturbateurs endocriniens dans le cadre de la législation sur les pesticides. Ni le Conseil ni le Parlement européen ne se sont opposés aux projets de critères durant la période d'examen, qui a pris fin le 9 avril 2018. La Commission a adopté les critères le 19 avril 2018.

Les critères applicables aux produits phytosanitaires ont été publiés et sont entrés en vigueur le 10 mai 2018. Ils s’appliqueront à partir du 10 novembre 2018 à toutes les demandes nouvelles et en cours concernant les produits phytosanitaires.

Le 4 septembre 2017, la Commission a adopté un règlement délégué sur les critères scientifiques permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans les produits biocides. Ni le Conseil ni le Parlement européen ne se sont opposés au règlement délégué durant la période d'examen, qui a pris fin le 4 novembre 2017.

Les critères applicables aux produits biocides ont été publiés et sont entrés en vigueur le 7 décembre 2017. Ils s’appliqueront à partir du 7 juin 2018 à toutes les demandes nouvelles et en cours concernant les produits biocides.

Le commissaire Vytenis Andriukaitis et le président de la commission ENVI du Parlement européen ont échangé une correspondance sur les critères, le 18 octobre 2016 et le 26 octobre 2017.

Mise en œuvre des critères

Un document d’orientation concernant l’identification des substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien dans les pesticides et les produits biocides est désormais disponible (7 juin 2018).

Ce document d’orientation a été élaboré par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), avec le soutien du Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC).

Analyse d'impact

Avant de présenter des critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le cadre des produits phytosanitaires et biocides, la Commission européenne a effectué une analyse d’impact approfondie afin d’examiner plusieurs options pour définir les critères d’identification des perturbateurs endocriniens.

Dialogue avec les parties intéressées

Dans le cadre de l’analyse d’impact, la Commission européenne a engagé un dialogue ouvert et transparent avec les parties intéressées et d’autres responsables politiques tout au long de la procédure d'identification des critères. Les événements suivants ont notamment été organisés: