Santé en ligne

Services électroniques de santé transfrontières

L'infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHDSI) assure la continuité des soins pour les citoyens européens lorsqu’ils se rendent dans un autre pays de l’UE. Ils permettent aux pays de l’UE d’échanger des données de santé de manière sécurisée, efficace et interopérable. Les utilisateurs savent que ces services sont disponibles lorsqu'ils voient l'intitulé «Ma santé @ UE» («MyHealth @ EU»).

Deux services électroniques de santé transfrontières sont mis en place dans tous les pays de l’UE:

  • l’ordonnance électronique et la dispensation électronique (lignes directrices du réseau «Santé en ligne» sur l’ordonnance électronique) permettent aux citoyens de l’UE de se procurer, dans une pharmacie d'un autre pays de l'UE, les médicaments qui leur ont été prescrits, grâce à la transmission électronique des ordonnances du pays de résidence au pays visité;
  • le dossier du patient (lignes directrices du réseau «Santé en ligne» sur le dossier du patient, notes de version) fournit des informations sur des questions de santé importantes, telles que les allergies, les médicaments prescrits, les maladies et interventions chirurgicales antérieures, etc. Il fait partie d'un ensemble plus large de données recueillies, appelé le dossier de santé informatisé. Le dossier numérique du patient vise à fournir aux médecins des informations médicales essentielles dans leur propre langue, lorsque le patient vient d’un autre pays de l’UE et qu’il peut y avoir une barrière linguistique.
    À terme, les images médicales, les résultats de laboratoire et les rapports de sortie d'hôpital, et in fine l'intégralité du dossier médical, seront également disponibles dans toute l'UE. Les services d'échange d'ordonnances électroniques et de dossiers des patients sont ouverts à tous les pays de l'UE.

Ils sont progressivement mis en place, d'ici à 2025, dans 25 pays de l’UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

Quels services sont disponibles dans quels pays?

Les médecins des pays ci-dessous peuvent accéder aux données de santé des citoyens provenant des pays suivants:
Croatie Tchéquie (sept. 2019), Malte (fév. 2020) et Portugal (fév. 2020)
Luxembourg Tchéquie (juin 2019) et Malte (déc. 2019)
Malte Portugal (fév. 2020) et Croatie (17 déc. 2020)
Portugal (sites web du SNS et du SPMS) Malte (janv. 2020) et Croatie (17 déc. 2020)
Tchéquie Croatie (21 déc. 2020)

Les données relatives à la santé des citoyens des pays ci-dessous peuvent être consultées par les médecins des pays suivants, à l’aide du dossier du patient:
Tchéquie Luxembourg (juin 2019) et Croatie (sept. 2019)
Malte Luxembourg (déc. 2019), Portugal (janv. 2020) et Croatie (fév. 2020)
Portugal Malte (21 fév. 2020), Croatie (fév. 2020) et Luxembourg (mars 2020)
Croatie Malte (17 déc. 2020), Portugal (17 déc. 2020) et Tchéquie (21 déc. 2020)

Les ordonnances électroniques des citoyens des pays ci-dessous peuvent être retirées en pharmacie dans les pays suivants:
Croatie Finlande (août 2020) et Portugal (août 2020)
Estonie Finlande (juin 2020) et Croatie (août 2020)
Finlande Estonie (janv. 2019), Croatie (sept. 2019) et Portugal (août 2020)
Portugal (sites web du SNS et du SPMS) Estonie (juin 2020), Finlande (août 2020) et Croatie (août 2020)

Les pharmaciens des pays ci-dessous peuvent dispenser des ordonnances électroniques présentées par les citoyens des pays suivants:
Croatie Finlande (sept. 2019), Estonie (août 2020) et Portugal (août 2020)
Estonie Finlande (janv. 2019), Croatie (mars 2020) et Portugal (juin 2020)
Finlande Estonie (juin 2020), Portugal (août 2020) et Croatie (août 2020)
Portugal Finlande (août 2020) et Croatie (août 2020)

Gouvernance et financement

L'infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHDSI) facilite l’échange transfrontière de données de santé, y compris les dossiers de patients et les ordonnances électroniques. Par l'intermédiaire de «services centraux», la Commission européenne fournit aux pays de l’UE une infrastructure commune et des services transversaux de TIC (terminologie, interopérabilité, etc.). Les pays peuvent ensuite établir des «services génériques» afin de relier les systèmes de santé en ligne nationaux par l’intermédiaire de «points de contact nationaux pour la santé en ligne» (NCPeH), avec l’assistance financière du programme de télécommunications du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2015-2020).

Le groupe d’experts de l'infrastructure européenne de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHMSEG) est composé de gestionnaires désignés par les pays de l'UE participants pour créer les points de contact nationaux pour la santé en ligne. Les membres du groupe contribuent au déploiement et au fonctionnement des infrastructures de santé en ligne transfrontières et sont chargés de mettre en place les points de contact nationaux.

Le conseil de gestion opérationnelle des services de santé en ligne (eHOMB) est composé de représentants de services internes de la Commission européenne et des responsables de l'eHMSEG. Il supervise la prestation de services et prend des décisions tactiques et opérationnelles concernant l’eHDSI.

Matériel de communication

Autres informations: