Santé en ligne

Santé en ligne et COVID-19

La Commission européenne et les pays de l’UE ont défini une approche commune pour établir des preuves de vaccination uniformes et interopérables (certificats de vaccination). La Commission européenne et les pays de l’UE ont également travaillé ensemble pour établir des applications de traçage des contacts et d’alerte efficaces.

Certificat COVID numérique de l’UE

Un certificat COVID numérique de l’UE est une preuve numérique attestant qu’une personne a été vaccinée contre la COVID-19, s’est rétablie de cette maladie ou présente un résultat de test négatif. Le terme de certificat COVID numérique de l’UE est donc utilisé pour désigner 3 types de certificats: de vaccination, de rétablissement et de test.

Certificats de vaccination

À mesure que les campagnes de vaccination progressent dans les pays de l’UE, les personnes vaccinées doivent disposer de preuves de vaccination, également appelées certificats de vaccination, qui sont utiles dans certaines situations sanitaires, notamment lorsqu’une personne recourt aux services de différents organismes de soins de santé, éventuellement dans différents pays.

Ils sont également utiles pour voyager dans certains pays de l’UE ayant établi des règles de voyage spécifiques pour les personnes vaccinées. La Commission européenne et les pays de l’UE ont adopté des lignes directrices relatives à des certificats de vaccination vérifiables. Ces lignes directrices visent à favoriser l’interopérabilité des certificats de vaccination et à établir un ensemble minimal de données, y compris un identifiant unique. 

Certificats de rétablissement

Certains États membres ont mis en place des règles de voyage spécifiques pour les personnes qui ont récemment guéri de la COVID-19. Au lieu d’un certificat de test ou de vaccination, ces personnes peuvent être invitées à présenter un certificat de rétablissement.

Afin de favoriser l’interopérabilité et l’acceptation des certificats de rétablissement délivrés par différents pays de l’UE, le réseau «Santé en ligne» a publié des lignes directrices relatives aux certificats de rétablissement, qui établissent un ensemble minimal de données pour ces derniers.

Certificats de test

En ce qui concerne les certificats attestant les résultats de tests, le comité de sécurité sanitaire a adopté un ensemble commun normalisé de données à inclure dans les certificats de résultats de tests de dépistage de la COVID-19. Les pays membres de l’UE demandent généralement les résultats de ces tests dans le cadre de leurs dispositions relatives à la libre circulation, afin d’empêcher la propagation du virus et de ses variants.

Cadre de confiance et spécifications techniques détaillées

Le réseau «Santé en ligne» a publié des spécifications techniques détaillées décrivant les mécanismes de reconnaissance mutuelle et d’interopérabilité des certificats de vaccination, de rétablissement et de test (gestion des formats et de la confiance, service de passerelle, code-barres 2D, applications, gouvernance des certificats à clé publique). De plus, la structure technique détaillée et les échelles des valeurs à utiliser pour le contenu des certificats COVID numériques de l’UE sont également disponibles. Des solutions de référence sont également disponibles et ont été publiées en tant que logiciels libres («open source»).

Les travaux sont menés par le réseau «Santé en ligne» en collaboration avec les agences de l’UE, le comité de sécurité sanitaire, l’Organisation mondiale de la santé et d’autres institutions. D’autres travaux sont en cours afin de poursuivre le déploiement du système de certificats COVID numériques de l’UE dans les États membres. La collaboration avec les pays tiers et les organisations internationales se poursuit dans le but de permettre l’interopérabilité internationale.

En savoir plus:

Applications d’alerte et de traçage des contacts

Les applications mobiles de traçage des contacts et d’alerte peuvent contribuer à réduire la propagation du SARS-CoV-2 et à soutenir la levée progressive des mesures de confinement en:

  • informant les citoyens qu’ils se sont trouvés à proximité de personnes infectées par le virus (pendant plus de 15 minutes et à une distance inférieure à 2 mètres), et
  • en les incitant à informer leurs autorités sanitaires et à demander un soutien.

La Commission européenne et les pays de l’UE ont mis en place un système «passerelle» visant à garantir l’interopérabilité à l’échelle de l’UE.

Ce système permet aux Européens:

  • de voyager avec une seule application au sein de l’UE, et
  • d’être avertis en cas d’exposition à la COVID-19 due à une proximité prolongée ou un contact étroit avec une personne infectée.

Toutefois, l’identité de la personne infectée par le virus de la COVID-19 restera toujours anonyme.

Les applications de traçage de contacts sont installées volontairement par les citoyens et s’appuient sur la technologie à très courte distance Bluetooth, qui ne permet pas de localiser les personnes.

Ces applications alertent les utilisateurs qui se sont trouvés à proximité d’une personne infectée pendant un certain temps, afin qu’ils puissent faire le nécessaire pour se protéger, ainsi que leur entourage, par exemple en s’isolant et en se faisant tester. De cette manière, la transmission de l’infection peut être rapidement interrompue.

Cependant, la vie privée et les données à caractère personnel des utilisateurs doivent être protégées. Les autorités nationales désactiveront les applications à la fin de la pandémie et les utilisateurs sont libres de les désinstaller à tout moment.

Fonctionnement du système d’interopérabilité

Les utilisateurs ne devront installer qu’une seule application et ils pourront toujours recevoir une alerte, même s’ils voyagent à l’étranger. Le service passerelle recevra et transmettra des identifiants aléatoires entre les applications nationales, réduisant ainsi au minimum la quantité de données échangées.

À l’avenir, de plus en plus de pays européens auront la possibilité de rejoindre le service passerelle en reliant leurs applications nationales de traçage des contacts et d’alerte au système, et en exploitant ainsi tout le potentiel de ces applications pour briser la chaîne des infections par-delà les frontières et sauver des vies.

Les pays de l’UE participants, représentés par les autorités nationales ou les organismes officiels désignés, sont conjointement responsables du traitement des données par le service passerelle. Ils doivent fournir aux utilisateurs des informations appropriées sur le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la passerelle européenne d'interconnexion (European Federation Gateway Service), conformément à l’article 13 du RGPD (règlement général sur la protection des données). 

Afin d’aider les responsables conjoints du traitement des données à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu de l’article 35 du RGPD, la Commission européenne a élaboré un document d’information concernant la passerelle européenne d'interconnexion. Ce document peut être utilisé par les États membres dans le cadre de leur analyse d’impact relative à la protection des données aux fins de l’échange de données à caractère personnel via le service passerelle. Afin de protéger la sécurité du traitement des données à caractère personnel, la partie du document décrivant les mesures de sécurité mises en œuvre n’est pas divulguée.

Boîte à outils et lignes directrices en matière d’interopérabilité

Le 16 avril 2020, les pays de l’UE, soutenus par la Commission, ont adopté une boîte à outils de l’UE concernant l’utilisation d'applications mobiles de traçage des contacts et d’alerte respectueuses de la vie privée, dans le cadre de la lutte contre la pandémie due au coronavirus. Ils ont adopté, le 13 mai 2020, avec le soutien de la Commission européenne, des lignes directrices sur l’interopérabilité des applications mobiles de traçage des contacts autorisées dans l’UE et, le 30 juin 2020, un ensemble de spécifications techniques.

L’un des principes essentiels des lignes directrices est que les utilisateurs doivent pouvoir compter sur une application unique, où qu’ils se trouvent dans l’UE. Le service passerelle d’interopérabilité assure la communication d’informations entre les serveurs d’arrière-plan des applications nationales de traçage des contacts, ce qui permet à celles-ci de fonctionner sans discontinuité dans différents pays de l’UE. Les modalités de traitement par le service passerelle sont définies dans la décision d’exécution adoptée par la Commission.

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