Santé en ligne

Santé en ligne et COVID-19

La Commission européenne et les pays de l’UE ont défini une approche commune pour établir des preuves de vaccination uniformes et interopérables (certificats de vaccination). La Commission européenne et les pays de l’UE ont également travaillé ensemble pour établir des applications de traçage des contacts et d’alerte efficaces.

Preuve de vaccination

À mesure que les campagnes de vaccination progressent dans les pays de l’UE, les personnes vaccinées doivent recevoir des preuves de vaccination à des fins médicales, également appelées certificats de vaccination. Ces certificats:

  • sont utiles dans certaines situations sanitaires, notamment lorsqu’une personne recourt aux services de différentes organisations de soins de santé, éventuellement dans différents pays;
  • suivent un modèle commun et uniforme et sont intelligibles quel que soit le pays;
  • peuvent être émis sur papier ou sous forme numérique.

Il existe plusieurs cas dans lesquels les certificats de vaccination peuvent être utiles:

  • lorsqu’une personne est vaccinée dans différents pays et qu’elle doit présenter les informations relatives au précédent vaccin au deuxième prestataire de soins de santé;
  • lorsqu’un patient développe des effets indésirables qui doivent être signalés;
  • la personne obtient un bilan fiable de vaccination qui peut être utile pour poursuivre les soins.

La Commission européenne et les pays de l’UE ont adopté des lignes directrices sur la preuve de la vaccination à des fins médicales. Ces lignes directrices visent à favoriser l’interopérabilité des certificats de vaccination et à établir un ensemble minimal de données, y compris un identifiant unique. 

D’autres travaux sont menés par le réseau «Santé en ligne», en collaboration avec les agences de l’UE et d’autres institutions, ainsi qu’avec l’Organisation mondiale de la santé. L’objectif est d’établir un cadre de confiance et de développer de meilleurs mécanismes de reconnaissance mutuelle et d’interopérabilité des certificats de vaccination.

En savoir plus:

Applications d’alerte et de traçage des contacts

Les applications mobiles de traçage des contacts et d’alerte peuvent contribuer à réduire la propagation du SARS-CoV-2 et à soutenir la levée progressive des mesures de confinement en:

  • informant les citoyens qu’ils se sont trouvés à proximité de personnes infectées par le virus (pendant plus de 15 minutes et à une distance inférieure à 2 mètres), et
  • en les incitant à informer leurs autorités sanitaires et à demander un soutien.

La Commission européenne et les pays de l’UE ont mis en place un système «passerelle» visant à garantir l’interopérabilité à l’échelle de l’UE.

Ce système permet aux Européens:

  • de voyager avec une seule application au sein de l’UE, et
  • d’être avertis en cas d’exposition à la COVID-19 due à une proximité prolongée ou un contact étroit avec une personne infectée.

Toutefois, l’identité de la personne infectée par le virus de la COVID-19 restera toujours anonyme.

Les applications de traçage de contacts sont installées volontairement par les citoyens et s’appuient sur la technologie à très courte distance Bluetooth, qui ne permet pas de localiser les personnes.

Ces applications alertent les utilisateurs qui se sont trouvés à proximité d’une personne infectée pendant un certain temps, afin qu’ils puissent faire le nécessaire pour se protéger, ainsi que leur entourage, par exemple en s’isolant et en se faisant tester. De cette manière, la transmission de l’infection peut être rapidement interrompue.

Cependant, la vie privée et les données à caractère personnel des utilisateurs doivent être protégées. Les autorités nationales désactiveront les applications à la fin de la pandémie et les utilisateurs sont libres de les désinstaller à tout moment.

Fonctionnement du système d’interopérabilité

Les utilisateurs ne devront installer qu’une seule application et ils pourront toujours recevoir une alerte, même s’ils voyagent à l’étranger. Le service passerelle recevra et transmettra des identifiants aléatoires entre les applications nationales, réduisant ainsi au minimum la quantité de données échangées.

À l’avenir, de plus en plus de pays européens auront la possibilité de rejoindre le service passerelle en reliant leurs applications nationales de traçage des contacts et d’alerte au système, et en exploitant ainsi tout le potentiel de ces applications pour briser la chaîne des infections par-delà les frontières et sauver des vies.

Les pays de l’UE participants, représentés par les autorités nationales ou les organismes officiels désignés, sont conjointement responsables du traitement des données par le service passerelle. Ils doivent fournir aux utilisateurs des informations appropriées sur le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la passerelle européenne d'interconnexion (European Federation Gateway Service), conformément à l’article 13 du RGPD (règlement général sur la protection des données). 

Afin d’aider les responsables conjoints du traitement des données à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu de l’article 35 du RGPD, la Commission européenne a élaboré un document d’information concernant la passerelle européenne d'interconnexion. Ce document peut être utilisé par les États membres dans le cadre de leur analyse d’impact relative à la protection des données aux fins de l’échange de données à caractère personnel via le service passerelle. Afin de protéger la sécurité du traitement des données à caractère personnel, la partie du document décrivant les mesures de sécurité mises en œuvre n’est pas divulguée.

Boîte à outils et lignes directrices en matière d’interopérabilité

Le 16 avril 2020, les pays de l’UE, soutenus par la Commission, ont adopté une boîte à outils de l’UE concernant l’utilisation d'applications mobiles de traçage des contacts et d’alerte respectueuses de la vie privée, dans le cadre de la lutte contre la pandémie due au coronavirus. Ils ont adopté, le 13 mai 2020, avec le soutien de la Commission européenne, des lignes directrices sur l’interopérabilité des applications mobiles de traçage des contacts autorisées dans l’UE et, le 30 juin 2020, un ensemble de spécifications techniques.

L’un des principes essentiels des lignes directrices est que les utilisateurs doivent pouvoir compter sur une application unique, où qu’ils se trouvent dans l’UE. Le service passerelle d’interopérabilité assure la communication d’informations entre les serveurs d’arrière-plan des applications nationales de traçage des contacts, ce qui permet à celles-ci de fonctionner sans discontinuité dans différents pays de l’UE. Les modalités de traitement par le service passerelle sont définies dans la décision d’exécution adoptée par la Commission.

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