L'infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHDSI) assure la continuité des soins pour les citoyens européens lorsqu’ils se rendent dans un autre pays de l’UE. Ils permettent aux pays de l’UE d’échanger des données de santé de manière sécurisée, efficace et interopérable. Les utilisateurs savent que ces services sont disponibles lorsqu'ils voient l'intitulé «Ma santé@UE» («MyHealth@EU»).
Deux services électroniques de santé transfrontières sont mis en place dans tous les pays de l’UE:
- l’ordonnance électronique et la dispensation électronique (lignes directrices du réseau «Santé en ligne» sur l’ordonnance électronique, notes de version) permettent aux citoyens de l’UE de se procurer, dans une pharmacie d'un autre pays de l'UE, les médicaments qui leur ont été prescrits, grâce à la transmission électronique des ordonnances du pays de résidence au pays visité;
- le dossier du patient (lignes directrices du réseau «Santé en ligne» sur le dossier du patient, notes de version) fournit des informations sur des questions de santé importantes, telles que les allergies, les médicaments prescrits, les maladies et interventions chirurgicales antérieures, etc. Il fait partie d'un ensemble plus large de données recueillies, appelé le dossier de santé informatisé. Le dossier numérique du patient vise à fournir aux médecins des informations médicales essentielles dans leur propre langue, lorsque le patient vient d’un autre pays de l’UE et qu’il peut y avoir une barrière linguistique.
À terme, les images médicales, les résultats de laboratoire et les rapports de sortie d'hôpital, et in fine l'intégralité du dossier médical, seront également disponibles dans toute l'UE. Les services d'échange d'ordonnances électroniques et de dossiers des patients sont ouverts à tous les pays de l'UE.
De nombreux pays de l’UE/EEE mettent en œuvre ces services.
Traductions des avis d’information aux patients par pays
 Autriche |
 Italie |
 Belgique |
 Lettonie |
 Bulgarie |
 Lituanie |
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 Danemark |
 Norvège |
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 Roumanie |
 Allemagne |
 Slovaquie |
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 Hongrie |
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 Islande |
 Suède |
 Irlande |
Quels services sont disponibles dans quels pays?
| Les données relatives à la santé des citoyens des pays ci-dessous | peuvent être consultées par les médecins des pays suivants, à l’aide du dossier du patient: |
| Tchéquie | Luxembourg, Croatie, Portugal, France et Pays-Bas |
| Malte | Luxembourg, Portugal, Croatie, Tchéquie, France, Pays-Bas et Espagne |
| Portugal | Malte, Croatie, Luxembourg, France, Tchéquie, Espagne, Estonie et Pays-Bas |
| Croatie | Malte, Portugal, Tchéquie, Luxembourg, France et Espagne |
| Espagne | Portugal, France, Croatie, Luxembourg et Malte |
| Luxembourg | France, Pays-Bas, Espagne et Portugal |
| Estonie | Portugal, France, Luxembourg et Pays-Bas |
| Les médecins des pays ci-dessous | peuvent accéder aux données de santé des citoyens provenant des pays suivants: |
| Croatie | Tchéquie, Malte, Portugal et Espagne |
| Luxembourg | Tchéquie, Malte, Portugal, Croatie, Estonie et Espagne |
| Malte | Portugal, Croatie et Espagne |
| Portugal (sites web du SNS et du SPMS) | Malte, Croatie, Tchéquie, Espagne, Estonie et Luxembourg |
| Tchéquie | Croatie, Malte et Portugal |
| France | Tchéquie, Malte, Portugal, Croatie, Espagne, Luxembourg et Estonie |
| Espagne | Portugal, Croatie, Luxembourg et Malte |
| Pays-Bas | Tchéquie, Portugal, Luxembourg, Malte et Estonie |
| Estonie | Portugal |
| Les ordonnances électroniques des citoyens des pays ci-dessous | peuvent être retirées en pharmacie dans les pays suivants: |
| Croatie | Finlande, Estonie, Portugal et Espagne |
| Estonie | Finlande, Croatie, Portugal et Pologne |
| Finlande | Estonie, Croatie, Portugal, Pologne et Espagne |
| Portugal (sites web du SNS et du SPMS) | Estonie, Finlande, Croatie, Espagne et Pologne |
| Espagne | Portugal, Croatie, Pologne et Finlande |
| Pologne | Croatie, Espagne et Finlande |
| Les pharmaciens des pays ci-dessous | peuvent dispenser des ordonnances électroniques présentées par les citoyens des pays suivants: |
| Croatie | Finlande, Estonie, Portugal, Espagne et Pologne |
| Estonie | Finlande, Croatie et Portugal |
| Finlande | Estonie, Portugal, Croatie, Pologne et Espagne |
| Portugal | Finlande, Croatie, Estonie et Espagne |
| Espagne | Portugal, Croatie, Pologne et Finlande |
| Pologne | Estonie, Portugal, Espagne et Finlande |
Gouvernance et financement
L'infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHDSI) facilite l’échange transfrontière de données de santé, y compris les dossiers de patients et les ordonnances électroniques. Par l'intermédiaire de «services centraux», la Commission européenne fournit aux pays de l’UE une infrastructure commune et des services transversaux de TIC (terminologie, interopérabilité, etc.).
Les pays peuvent ensuite établir des «services génériques» afin de relier les systèmes de santé en ligne nationaux par l’intermédiaire de «points de contact nationaux pour la santé en ligne» (NCPeH), avec l’assistance financière du programme de télécommunications du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2015-2020) et du programme «L'UE pour la Santé» (2021-2027).
Le groupe d’experts de l'infrastructure européenne de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHMSEG) est composé de gestionnaires désignés par les pays de l'UE participants pour créer les points de contact nationaux pour la santé en ligne. Les membres du groupe contribuent au déploiement et au fonctionnement des infrastructures de santé en ligne transfrontières et sont chargés de mettre en place les points de contact nationaux.
Le conseil de gestion opérationnelle des services de santé en ligne (eHOMB) est composé de représentants de services internes de la Commission européenne et des responsables de l'eHMSEG. Il supervise la prestation de services et prend des décisions tactiques et opérationnelles concernant l’eHDSI.
Matériel de communication
- «Ma santé@UE»: brochure destinée aux patients et aux professionnels de la santé
- «Ma santé@EU»: questions-réponses
- Questions-réponses sur le remboursement des coûts des soins de santé transfrontières dans l’UE
Autres informations
- Directive sur les soins de santé transfrontaliers
- Financement de l’eHDSI: volet «Télécommunications» du MIE et «L'UE pour la santé»
- Présenter une ordonnance à l’étranger (Your Europe)
- Questions-réponses: présenter une ordonnance à l’étranger (Your Europe)
- Catalogue des exigences applicables à l'eHDSI
- Spécifications d’interopérabilité pour l'eHDSI
