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L'objectif de la procédure 2015/1535

La procédure a été établie en 1983 par la directive 83/189/CEE du Conseil. Elle a été codifiée pour la première fois par la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 et modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998, principalement dans le but d’étendre son application aux services de la société de l’information. Récemment, la procédure a été codifiée pour la deuxième fois par la directive (UE) 2015/1535.

La procédure de notification 2015/1535 permet à la Commission et aux États membres de l'UE d'examiner les règlements techniques que les États membres entendent adopter concernant les produits (industriels, agricoles et de la pêche) et les services de la société de l'information avant leur adoption. Il s'agit de s'assurer que ces textes sont compatibles avec la législation de l'UE et les principes qui s'appliquent au marché intérieur. Elle s'applique de manière simplifiée aux États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) signataires de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), et à la Suisse et à la Turquie.

Les principaux avantages de la procédure sont les suivants: