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À propos de la procédure 2015/1535

La procédure de notification établie par la directive (UE) 2015/1535 est un outil d’information, de prévention et de dialogue dans le domaine des règles techniques sur les produits et les services de la société de l’information. Elle vous aide à anticiper et à prévenir la création d’obstacles au commerce susceptibles de nuire à vos activités.