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Luxembourg

Médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie (Luxembourg)

Requirement #1

   
  • Requirement type

      Reserves of activities and protected title
  • Requirement information

    Reserved activities

    Description of the professional title (in original language) Médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie
    Reserved activities: Le médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie prévient, diagnostique et prend en charge les pathologies du nez, des oreilles et du larynx. (FR)
    Translation(s): - (EN)
    Is the regulation relevant only for special modes of pursuit of the professional activity? No
    Can any of the above activities be shared with other regulated professions? No

    Details on regulatory change / Proportionality / Pre-existing requirement
    References: Articles 5, 7, et 39 à 43 de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire. Loi modifiée du 28 octobre 2016 relati ve à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
    Details (requirement introduced prior to 18.1.2016): -
    Optional information:  
      Loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles..pdf

Requirement #2

   
  • Requirement type

      Qualification requirement(s)
  • Requirement information

    Qualification #1

    Method to obtain qualifications: Post-Secondary Education
    Please describe the method to obtain qualification: L’admission à la formation de médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie suppose l’accomplissement et la validation d’un programme de formation médicale de base, au cours duquel ont été acquises des connaissances appropriées en médecine de base. La formation médicale spécialisée en en oto-rhino-laryngologie comprend un enseignement théorique et pratique, effectué dans une université, un centre hospitalier universitaire ou un établissement de soins de santé agréé à cet effet par les autorités ou organismes compétents. Les durées minimales des formations médicales spécialisées en oto-rhino-laryngologie ne doivent pas être inférieures à une durée de 3 ans.
    Duration of education: 9.0 year
    Mandatory traineeship: Yes
    Duration (number of months): 0.0
    Mandatory professional experience: No
    Mandatory State exam: No
    Are there other pathways to obtain qualifications? No

    Details on regulatory change / Proportionality / Pre-existing requirement
    References: Article 25 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications pro fessionnelles. ANNEXE V sur la reconnaissance sur la base de la coordination des conditions minimale s de formation de la Directive modifiée 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembr e 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
    Details (requirement introduced prior to 18.1.2016): -

Requirement #3

   
  • Requirement type

      Requirements for professional indemnity insurance
  • Requirement information

    Requirement for professional indemnity insurance: Yes
    Insurance requirement applying for cross-border: Yes
      Description : Toute personne exerçant la médecine, la médecine dentaire ou la médecine vétérinaire au Luxembourg est tenue, sous peine de sanctions disciplinaires de disposer d’une assurance destinée à garantir sa responsabilité civile susceptible d’être engagée en raison de dommages survenus dans le cadre de son activité professionnelle. Les prestataires de services sont également soumis à cette obligation. Toutefois, ils sont dispensés d’une telle assurance si l’activité de prestation de service est couverte par une garantie ou une formule similaire qui est équivalente ou essentiellement comparable quant à son objet, adaptée à la nature et à l’ampleur du risque, dont ils disposent dans l’Etat membre de leur établissement.

    Details on regulatory change / Proportionality / Pre-existing requirement
    References: Article 33 bis de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire.
    Details (requirement introduced prior to 18.1.2016): -

Requirement #4

   
  • Requirement type

      Compulsory membership/registration
  • Requirement information

    Mandatory registration in professional or state bodies/compulsory chamber membership: Yes
      Mandatory registration with State bodies
         Description :  Le médecin, le médecin-dentiste ou le médecin-vétérinaire autorisé à exercer sa profession au Luxembourg doit sous peine de sanctions disciplinaires de se faire inscrire dans le mois qui suit son installation aux registres professionnels.
    Mandatory authorisation by, registration with or membership with professional or state bodies (temporary service): Yes
      Mandatory registration with State bodies
         Is this requirement automatic (or pro forma)?  Yes
         Description :  Le ministre tient à jour un registre professionnel regroupant les informations administratives et disciplinaires relatives aux médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires autorisés à exercer au Luxembourg, les informations relatives aux prestataires de services, ainsi que les informations relatives aux détenteurs d’une autorisation temporaire d’exercer les activités de médecin, médecin-dentiste ou de médecin-vétérinaire à titre de remplaçant ou de doctorant.
         Does this requirement entail additional time or any additional costs for service provider?  No
         Description : -

    Details on regulatory change / Proportionality / Pre-existing requirement
    References: Article 33 de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire.
    Details (requirement introduced prior to 18.1.2016): -

Requirement #5

   
  • Requirement type

      Other authorisation requirements
  • Requirement information

    Other authorisation requirements: Yes

    Authorisation procedure #1

      Authorisation procedure for the access/pursuit of a regulated profession concerned
         Other
         Description : Toute personne, qui désire s’établir au Luxembourg et y exercer la profession de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire ou de pharmacien présente au ministre ayant la Santé dans ses attributions, ci-après « le ministre », une demande moyennant le formulaire annexé au règlement grand-ducal modifié du 14 janvier 2013 , fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession médecin, de médecin-dentiste, de médecin vétérinaire et de pharmacien.
         Description :À cette demande sont joints les documents justificatifs suivants: une copie d’une pièce d’identité en cours de validité; et le cas échéant un document attestant le bénéfice des dispositions de l’article 3, point q) de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; une copie des diplômes, attestations, certificats ou autres titres de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire ou de pharmacien ; une attestation relative à la santé physique et psychique ; l’attestation de moralité et d’honorabilité ; tous éléments de nature à établir que le demandeur possède les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de sa profession ; si les documents visée ci-dessus sont rédigés en une langue autre que le français ou l’allemand, une traduction doit être annexée.

    Details on regulatory change / Proportionality / Pre-existing requirement
    References: Article 1 du règlement grand-ducal modifié du 14 janvier 2013 fixant la procédure à suivre pour obte nir l’autorisation d’exercer les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire et de pharmacien.
    Details (requirement introduced prior to 18.1.2016): -

Requirement #6

   
  • Requirement type

      Prior declaration / Documents
  • Requirement information

    Mandatory prior declaration requirement, when service provider first moves into your country? Yes
          Annual renewal required? Yes
          Information to be provided with a declaration: -
          Is there any fee for the administrative procedures? No
    Documents to be provided with a declaration? Yes
      Proof of nationality
    Attestation of legal establishment
    Attestation of the absence of prohibition or suspension from practice
    Evidence of qualifications
    Declaration about language knowledge
    Other document, please specify
         La déclaration de prestation de services est à faire sur une formule dont le modèle est annexé au règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant les conditions de la prestation de services du médecin, du médecin-dentiste, du médecin-vétérinaire et du pharmacien ainsi que des professions de santé. Le prestataire peut communiquer sa déclaration par tous les moyens.
          a. Are translations required?  No
          b. Are certified copies required?  No
          Comments:  Lors de la première prestation de services ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les documents, la déclaration doit être accompagnée des documents suivants : une copie d’une pièce d’identité et, le cas échéant, un document attestant le bénéfice de l’assimilation ; une attestation certifiant que le détenteur est légalement établi dans cet Etat pour y exercer les activités de médecin ou de médecin-dentiste et qu’il n’encourt, lorsque l’attestation est délivrée, aucune interdiction même temporaire d’exercer; une copie du diplôme, certificat ou autre titre requis pour la prestation de services en cause; une copie de la couverture d’assurance concernant la responsabilité professionnelle découlant de l’exercice de la profession; tous éléments de nature à établir que le demandeur possède les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de sa profession.

    Details on regulatory change / Proportionality / Pre-existing requirement
    References: Article 3 du règlement grand-ducal modifié du 14 janvier 2013 fixant les conditions et les modalités de la prestation de services du médecin, du médecin-dentiste et du médecin-vétérinaire, ainsi que l es professionnels de santé. Article 4 de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire.
    Details (requirement introduced prior to 18.1.2016): -
Each country is responsible for updating information, on its regulated professions, competent authorities and statistics.
The Commission cannot be held responsible for the accuracy of the information. However, if errors are brought to its attention, the Commission undertakes to correct them, if deemed appropriate.

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