Regulated profession

Courtier d’assurances ou de réassurances (Luxembourg)

• Generic name of profession

  Title:

  Insurance and reinsurance intermediaries

• Identification

  Name of regulated profession:

  Courtier d’assurances ou de réassurances

  Translation(s):

  - (EN)
  - (FR)
  - (DE)
  

  Country:

  Luxembourg

  Region:

  All regions

• Legal information

  Legal basis for regulation

   

  EU Law :

  Other  Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances

  National legislation:

  La loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. Loi du 10 août 2018 portant transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances et modifiant la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances.

  Useful link:

  https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a710/jo
  

  Regulation

   

  Type of regulation :

  N/A

  Recognition

   

  Recognition under:

  Other  Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.

  Additional information :

  -

  Recognition under Directive 2005/36/EC:

  Not applicable

  Qualification level:

  NA - Not applicable

  Prior check of qualifications under article 7(4):

  No

  Prior check of qualifications only for individual professionals not benefiting from automatic recognition:

  No

• Activities

  Description of activities:

  Le courtier d’assurances est toute personne physique autre qu’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, établie à son propre compte qui sans être liée à une ou plusieurs entreprises d’assurance, sert d’intermédiaire entre les preneurs d’assurance qu’elle représente en qualité de mandataire et des entreprises d’assurances agréées au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger Le courtier de réassurance est toute personne physique établie à son propre compte, qui, sans être liée à une ou plusieurs entreprises d’assurances, sert d’intermédiaire entre les entreprises qu’elle représente en qualité de mandataire et les entreprises de réassurance.

  Translation(s):

  - (EN)
  - (EN)
  - (EN)