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Guichets uniques

Guichets uniques

Les guichets uniques sont des portails d’administration en ligne qui permettent aux prestataires de services d’obtenir les informations dont ils ont besoin et d'effectuer des démarches administratives par voie électronique. Ils sont gérés par le réseau «EUGO» des coordinateurs nationaux.

Si vous souhaitez:

  • explorer les possibilités de débouchés ou développer vos services dans un autre pays de l’UE;
  • créer une nouvelle entreprise à l’étranger;
  • vous informer sur les règles et les formalités applicables;
  • effectuer vos démarches administratives en ligne,

les guichets uniques sont exactement ce qu'il vous faut!

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En savoir plus

Les guichets uniques donnent des informations sur un grand nombre de questions pratiques:

  • licences, notifications ou autorisations nécessaires pour démarrer une entreprise;
  • dispositions concernant les prestations de services temporaires;
  • reconnaissance des qualifications professionnelles et professions réglementées;
  • législation du travail et législation sociale;
  • règles applicables aux marchés publics.

Ils fournissent également des informations sur les procédures et les rendent accessibles en ligne:

  • comment introduire une demande;
  • organismes chargés du traitement des demandes;
  • coût de la demande;
  • délai de traitement de la demande.

Bien que les pays de l’UE ne soient pas légalement tenus de donner accès aux procédures concernant la fiscalité et la sécurité sociale via les guichets uniques, un grand nombre d'entre eux le font déjà et les autres sont encouragés à les imiter.

Contexte

La directive européenne sur les services instaure des guichets uniques à l'intention des entrepreneurs opérant dans le secteur des services.

Depuis décembre 2009, l'existence d'un guichet unique dans chaque pays de l’UE est une obligation juridique. Tous les guichets uniques nationaux font partie du réseau européen «EUGO». L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège participent sur une base volontaire.

Les guichets uniques ont pour objectif d’aider le secteur européen des services à tirer parti des avantages du marché unique en diffusant des informations sur les règles, les formalités et les procédures nationales disponibles en ligne.

Depuis 2014, la charte sur les guichets uniques encourage les pays de l’UE à rendre leurs guichets uniques plus conviviaux pour les entreprises en adoptant des lignes directrices sur:

  • la qualité et la disponibilité des informations fournies;
  • l'accomplissement de procédures électroniques;
  • l'accessibilité pour les utilisateurs transfrontaliers;
  • la facilité d'utilisation.

Par ailleurs, la communication sur la mise en œuvre de la directive «Services» invite les pays à mettre en place des guichets uniques:

  • couvrant toutes les procédures intervenant dans le cycle de vie d’une entreprise;
  • multilingues;
  • plus conviviaux.

Les guichets uniques figurent dans la proposition établissant un portail numérique unique. La proposition introduit des exigences supplémentaires concernant la qualité, la disponibilité et la convivialité des informations, ainsi que l’accès transfrontière aux procédures.

La performance des guichets uniques est mesurée chaque année dans le tableau d’affichage du marché unique.

Études et événements