Représentation en France

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Accord du Parlement pour mettre un terme aux changements d'heure saisonniers
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Le Parlement européen a approuvé hier la proposition de la Commission de mettre fin aux changements d'heure saisonniers. 

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La Commission inflige une amende à Nike
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La Commission européenne a infligé à Nike une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir interdit aux vendeurs de vendre des produits dérivés sous licence dans d'autres pays au sein de l'EEE. La restriction portait sur les produits dérivés de certains clubs de football parmi les plus célèbres d'Europe et de certaines fédérations, pour lesquels Nike détenait la licence.

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Brexit: l'UE achève ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord le 12 avril
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Alors qu'il devient de plus en plus probable que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans accord le 12 avril, la Commission européenne a achevé aujourd'hui ses préparatifs en vue d'un Brexit sans accord.

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La Commission inflige une amende de 1,49 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante
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La Commission européenne a infligé une amende de 1,49 milliards d'euros à Google pour violation des règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Google a abusé de sa position dominante sur le marché en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.

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Une enveloppe de 2 milliards d'euros pour accélérer la mise en place du Conseil européen de l'innovation
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Dans la perspective du débat sur l'innovation, l'industrie et la compétitivité prévu lors du Conseil européen des 21 et 22 mars, la Commission prend des mesures décisives pour mettre en place un Conseil européen de l'innovation.

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Préparation au Brexit : la Commission européenne salue l'adoption rapide par le Parlement européen de plusieurs mesures d'urgence en cas de "no-deal"
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La Commission salue l'adoption rapide par le Parlement européen de plusieurs mesures d'urgence en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord. Cela contribue à assurer que l'UE sera tout à fait prête en cas d'un scénario de sortie sans accord le 29 mars.

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Justice fiscale : l'UE met à jour la liste des juridictions fiscales non coopératives
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Les ministres des finances de l'Union ont mis à jour la liste de l'UE des juridictions fiscales non coopératives, à la suite d'un processus intensif d'analyse et de dialogue piloté par la Commission.

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accord provisoire visant à mieux protéger les lanceurs d'alerte dans toute l'UE
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Aujourd'hui, le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles qui garantiront un niveau élevé de protection aux lanceurs d'alerte signalant des infractions au droit de l'Union.

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L'Europe sociale, enjeu des élections européennes ?
Sorbonne / Commission européenne

Moins de 10 semaines avant les élections européennes de mai 2019, Laurent Berger, Secrétaire-Général du 1er syndicat de France, la CFDT, est l'invité de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il participera à la table ronde "L'Europe sociale, enjeu des élections européennes ?"

Date: 
12/03/2019

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