Représentation en France

Programme européen en matière de sécurité

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020, qui doit aider les États membres à coopérer contre les menaces qui pèsent sur la sécurité et donner plus de poids à notre action commune contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

18/11/2015

Ce programme expose les mesures et outils concrets auxquels recourront toutes les parties prenantes pour garantir la sécurité et affronter plus efficacement ces trois menaces particulièrement préoccupantes.

Les attentats terroristes perpétrés récemment contre la population et les valeurs européennes ont été coordonnés à une échelle dépassant les frontières nationales et doivent nous inciter à coopérer pour résister à ces menaces, dans le strict respect des droits fondamentaux.S'il appartient avant tout aux États membres de garantir la sécurité intérieure, la nature transfrontière de cette criminalité fait échec aux efforts isolés et nécessite une intervention au niveau de l’UE pour renforcer la confiance et faciliter la coopération, l’échange d’informations et l’action conjointe.

Travailler mieux et plus étroitement, avec trois priorités

L’UE a élaboré un ensemble d’instruments pour aider les services répressifs des États membres à lutter contre la criminalité et le terrorisme. La réussite de ce dispositif dépend d'une bonne coopération entre les institutions et les agences de l’UE, les États membres et les autorités nationales. Le programme permettra une meilleure utilisation de ces outils en améliorant l’échange d’informations et la coopération.

Cette approche peut s’adapter aux menaces nouvelles et émergentes. Elle sera utilisée pour répondre à trois des défis les plus pressants: 1) prévention du terrorisme et endiguement de la radicalisation; 2) lutte contre la criminalité organisée; 3) lutte contre la cybercriminalité.

Actions clés

  • Endiguer la radicalisation: la Commission instituera un centre d’excellence chargé de centraliser et de diffuser l'expertise dans le domaine de la lutte contre la radicalisation en s’appuyant sur le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), un réseau créé en 2011 qui regroupe, à l'échelle de l'UE, des organisations et des réseaux de toute l’Union. Cette initiative favorisera l’échange d’expérience entre les professionnels directement engagés dans la prévention de la radicalisation et des formes violentes d’extrémisme à l'échelon local.
  • Actualiser la décision-cadre sur le terrorisme: il s'agit d'établir un cadre juridique plus cohérent pour faire face au phénomène des combattants étrangers. Les nouvelles dispositions permettront d’intensifier la coopération avec les pays tiers sur ce point.
  • Tarir les ressources financières des criminels: la coopération entre les autorités compétentes en Europe (en particulier les cellules nationales de renseignement financier, qui seront reliées à EUROPOL) sera renforcée; la Commission étudiera la nécessité d'adopter de nouvelles dispositions législatives pour faire obstacle au financement du terrorisme et améliorer la confiscation des avoirs d’origine criminelle.
  • Développer le dialogue avec le secteur informatique: en 2015, la Commission lancera un forum européen avec les grandes entreprises informatiques pour riposter à la propagande terroriste sur l'internet et dans les médias sociaux, et pour chercher à répondre aux interrogations des services répressifs suscitées par les nouvelles techniques de cryptage.
  • Renforcer le cadre juridique relatif aux armes à feu: il s'agit de lutter contre le trafic illicite et la remise en service des armes à feu, de mettre en place des normes communes, d’échanger davantage d’informations et d'intensifier la coopération avec les pays tiers.
  • Renforcer nos outils de lutte contre la cybercriminalité: la priorité consiste à s'attaquer aux obstacles à la conduite des enquêtes pénales en ligne, en résolvant notamment la question de la compétence territoriale et en arrêtant des règles pour l’accès aux preuves et aux informations sur l’internet.
  • Développer les capacités d'Europol: les mesures proposées comprennent la création d’un centre européen de la lutte contre le terrorisme, qui aidera l’Agence à mieux soutenir les actions menées par les autorités répressives nationales contre les combattants terroristes étrangers, le financement du terrorisme, les contenus extrémistes violents en ligne et le trafic illicite d’armes à feu.

Travailler autrement

les nouvelles modalités de collaboration au sein de la Commission ont permis d’élaborer une approche globale de la sécurité. Ainsi, le programme comprend des mesures balayant tout l'éventail des secteurs d'action, depuis la justice et les affaires intérieures jusqu'aux questions financières, aux transports et à l’environnement.

La justice et les affaires intérieures ayant été mises sur le même pied que les autres politiques de l’UE, l’une des grandes priorités de la Commission consistera à mettre en œuvre toute la panoplie des instruments disponibles pour l’échange d’informations, la coopération policière et judiciaire, la formation et la recherche. Une grande attention sera également portée à l'aboutissement des propositions en cours d'examen, telles que la directive sur le système européen de dossiers passagers et la réforme de la protection des données.

Contexte

Il ressort d'une récente enquête Eurobaromètre que les citoyens sont de plus en plus inquiets pour leur sécurité: le pourcentage de la population qui considère le terrorisme comme le principal problème de sécurité dans l’UE a fait un bond, passant de 33 % en moyenne en 2013 à 49 % aujourd’hui (voir annexe).

En juin 2014, le Conseil européen a demandé à la Commission de réexaminer la stratégie de sécurité intérieure de l’UE adoptée en 2010 et de l'actualiser pour le milieu de l’année 2015. Le Conseil «Justice et affaires intérieures» de décembre 2014 a exposé ses priorités pour le renouvellement de la stratégie.

Dans sa résolution du 17 décembre 2014, le Parlement européen a émis le souhait que la nouvelle stratégie soit tournée vers l'avenir et aisément adaptable à des situations changeantes et qu'elle présente une approche européenne conjointe pour s'attaquer à la question des combattants étrangers, à la cyber-sécurité, à la traite des êtres humains, à la criminalité organisée, au blanchiment d'argent et à la corruption.

Dans les orientations politiques du président Juncker, la sécurité figure parmi les priorités de la nouvelle Commission, tandis que le programme de travail de la Commission pour 2015 prévoit la présentation d'un programme européen en matière de sécurité.

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