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Accord COP21 : Accord de Paris pour le climat | Europe

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Du 30 novembre au 12 décembre 2015 s'est tenue à Paris (site du Bourget), la 21ème Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11). Elle a été l'occasion, pour l'Union européenne, de s'affirmer à nouveau comme l'un des acteurs majeurs de la lutte contre le réchauffement climatique.

04/01/2016

L'Accord de Paris pour le climat

Le 12 décembre 2015, les 196 parties (195 pays et l'UE) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont adopté par consensus l'Accord de Paris. Un accord que la présidence française de la COP21 qualifie comme "universel, juste, différencié, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant". Cet accord est qualifié d'historique et d'universel car il rassemble pour la première fois tous les pays de la CCNUCC autour de la cause climatique.

Les différents points de l'Accord

Objectif de long terme : maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2°C et s’efforcer de la limiter à 1,5°C par rapport aux niveaux pré-industriels. Les pays devront atteindre le point culminant de leurs émissions le plus rapidement possible. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) présentera un rapport en 2018 sur les conséquences d’un réchauffement planétaire supérieur à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

Révision des contributions nationales : jusqu'à présent, 188 parties ont soumis leurs contributions nationales s'engageant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Tous les 5 ans, chaque pays révisera - à la hausse - sa contribution nationale. Un bilan collectif aura lieu tous les 5 ans, le premier en 2023. La décision qui accompagne l’accord prévoit que les pays se rencontrent en 2018 pour évaluer leurs progrès.

Financements : obligation pour les pays développés de mobiliser vers les pays en voie de développement à partir de 2020,  a minima 100 Mrd de dollars par an consacrés au climat. Les fonds publics devront constituer une part significative. En outre, une feuille de route claire doit être définie pour atteindre les 100 milliards de dollars d'ici 2020.  En 2025, une cible financière plus ambitieuse sera définie. Par ailleurs, les pays en développement, en capacité de le faire et sur base volontaire, pourront devenir des donateurs pour aider les pays les plus pauvres.

Adaptation : renforcement de la capacité des pays à faire face aux impacts climatiques. Tous les pays soumettront des communications sur l’adaptation (priorités d’adaptation, leurs besoins et plans de soutien). Les pays en développement recevront un soutien accru pour leurs mesures d’adaptation et la pertinence de ce soutien sera évaluée.

Pertes et dommages : renforcement de la capacité à se remettre des impacts climatiques. Le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et dommages sera renforcé de manière significative.

Transparence : mise en place d'un cadre renforcé afin de permettre la confiance entre les pays et de s’assurer de l’efficacité dans la mise en œuvre de l’accord. Ce cadre englobera les mesures d’atténuation et d’adaptation, tout comme les mesures de soutien. Il s’appliquera à tous les pays, tout en tenant compte de leurs capacités (circonstances spéciales pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement).

Contrôle : création d'un mécanisme de contrôle de la mise en œuvre et de la conformité de l’accord. Ses règles de procédure vont être définies afin qu’il puisse être opérationnel dès 2020.

Suite à son adoption par la COP : 

  • l’Accord de Paris va être soumis aux Nations Unies pour ratification et ouvert à la signature lors d'une cérémonie le 22 avril 2016 (Journée de la Terre-Mère) pour une durée d’un an.
  • Viendra ensuite le processus de ratification/approbation par les pays.
  • Entrée en vigueur : L'accord entrera en vigueur après que 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales de GES auront déposé leurs instruments de ratification.

La contribution ambitieuse de l'Union européenne

La position européenne dans les négociations

10 novembre 2015 : Le Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) a adopté des conclusions sur le financement de la lutte contre le changement climatique, reflétant la position de l'UE pour les négociations.

18 septembre 2015 : Le Conseil Environnement (ENVI) a adopté des conclusions fixant des objectifs à plus long terme, dont une réduction de 50% des émissions de GES d'ici à 2050 par rapport au niveau de 1990 et une "neutralité carbone" d'ici à 2100.

6 mars 2015 : La contribution de l'Union européenne a été adoptée par le Conseil Environnement du Conseil de l'UE et envoyée au secrétariat de la CCNUCC. C'est jusqu'à présent la contribution la plus ambitieuse avec l'objectif de réduire d'au moins 40% les émissions de GES d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990 (conformément aux conclusions du Conseil européen d'octobre 2014 avalisant le paquet énergie-climat pour 2030). 

En savoir plus sur la position de l'UE

Priorités

Les priorités de l'UE pour l'accord de Paris sont de parvenir à :

  • un accord équitable, ambitieux, contraignant et applicable à tous pays et tous les secteurs de l'économie ;
  • un accord dynamique prévoyant une révision des engagements des parties tous les 5 ans afin de renforcer le niveau d'ambition et d'adapter les efforts au vu des dernières données scientifiques ;
  • des règles solides en matière de transparence et de responsabilité (suivi, reporting, comptabilisation, conformité) facilitant une mise en œuvre efficace et effective ;
  • mobiliser les financements publics et privés.

Propositions de révision du Système d’échange de quotas d’émission (SEQE)

Le 15 juillet 2015, la Commission européenne a présenté sa proposition de révision du Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union. Le SEQE est l’instrument phare de l’Europe pour lutter contre le changement climatique et mettre l’Union sur la voie d’une économie à faible intensité de carbone.
Avec cette proposition, l'Union européenne souhaite envoyer un signal fort à la communauté internationale dans la perspective de la COP21. Le SEQE doit rester le moyen le plus efficace pour réduire les émissions au cours de la décennie à venir. Il s’agit de la première mesure législative visant à mettre en œuvre l’engagement de réduire les émissions de GES d’au moins 40 % d’ici 2030.

Par ailleurs, la Commission européenne propose que les recettes générées par les échanges de droits d’émission soient utilisées par les pays de l’Union pour financer des actions visant à aider les pays tiers à s’adapter aux effets du changement climatique.

[Vidéo]  EU Climate Action (3min 16sec)

[Vidéo] The EU Emissions Trading System explained (3min 13 sec)

L'UE à la pointe du financement climatique de la transition énergétique

La lutte contre le changement climatique est aussi un défi financier. L'UE et ses États membres ont mobilisé 14,5 Mrd d'euros en 2014 pour aider les pays les plus vulnérables à s'adapter aux conséquences du changement climatique.

L'UE aide aussi au financement de la transition énergétique en Europe. L'UE a triplé la part du budget européen consacré à la lutte contre le réchauffement climatique pour la période 2014-2020 (voir dossier sur l'Union de l'Energie). Le plan d'investissement européen mobilise des financements pour orienter les investissements privés vers des projets favorables à la transition énergétique, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

[Video]  EU funding climate action (1min 4sec)

L'UE, précurseur de la "#HighAmbitionCoalition" lors des négociations

L'Union européenne a joué un rôle clé dans la conclusion de l'accord historique à Paris. Le Commissaire européen à l'action pour le climat et à l'énergie, Miguel Arias Cañete a déclaré :

« Cet accord est une victoire majeure pour l’Europe. Mais plus important encore, c’est une victoire majeure pour la communauté internationale. L’Europe a mené les efforts à Paris pour obtenir un accord sur le climat ambitieux et juridiquement contraignant. Nous avons noué des alliances et d'autres nous ont rejoint. Nos principaux objectifs – sur le but de long terme à atteindre, sur les cycles de réexamen chaque 5 ans et la transparence  - sont dans le nouvel accord. L’accord reconfirme aussi l’engagement global pour continuer le soutien à ceux en besoin d’aide. Nous avons réussi. Maintenant, ce qui a été promis doit être réalisé. L’Europe doit continuer à mener la transition globale vers un monde bas-carbone que nous avons approuvée.»

Voir l'ensemble du communiqué de presse du 12 décembre 2015

[Vidéos]

Plan d'action Lima-Paris : mobiliser et agir dès 2015

A ce jour 188 parties sur 196 ont soumis à la CCNUCC leurs contributions définissant leurs objectifs de réduction d'émission de GES (Intended Nationally Determined Contributions - INDCs). Le secrétariat de la CCNUCC a publié le 30 octobre un rapport de sythèse sur l'ensemble des contributions reçues ; elles permettraient pour le moment de maintenir un réchauffement global autour de 3°C. Afin de rester sur la trajectoire des 2°C - voire 1,5°C - la société civile est appelé à se mobiliser dès à présent et à agir de façon complémentaire à celle des gouvernements.

D'ici 2020, les engagements pris par les collectivités territoriales, les entreprises et la société civile de manière plus générale viendront amplifier la mobilisation en participant au Plan d'actions Lima-Paris, lancé lors de la COP20, à Lima en décembre 2014, dénommé également "Agenda des solutions" par la présidence française de la COP21.

La plate-forme NAZCA (Non-State Actor Zone for Climate Action) a été lancée lors de la journée d'action de Lima en décembre 2014. Toute initiative allant dans le sens du plan d'action Lima-Paris peut y être enregistrée. Une journée d'action s'est également tenue le 5 décembre lors de la COP21 afin de présenter les meilleures pratiques.

Quelques chiffres sur le réchauffement climatique

  • Les catastrophes naturelles liées au changement climatique (sécheresse ou ouragan par exemple) touchent chaque année 200 Mio de personnes
  • Les deux plus grands émetteurs mondiaux sont actuellement la Chine (25% des émissions mondiales) et les États-Unis (11%)
  • L'UE est responsable de 9%  des émissions mondiales et cette proportion est en baisse (ses émissions ont diminué de 23%   entre 1990 et 2014)

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Contexte

  • En 1992, les pays membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) se sont réunis à Rio lors du Sommet de la Terre. La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), adoptée à cette occasion, vise à limiter la hausse des températures dans le monde.
  • Depuis 1995, la Conférences des parties (COP) est organisée chaque année.
  • En 1997, suite à la COP de Kyoto, certains pays développés et historiquement responsables des émissions de gaz à effet de serre (GES) se sont engagés à réduire d'ici 2012 leurs émissions de 5% par rapport à 1990.
  • En 2009, la COP de Copenhague a tenté, sans succès, de trouver une solution pour prolonger ces engagements. Toutefois, pour permettre aux pays en développement de s'adapter aux dérèglements climatiques et réduire leurs émissions, les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 Mrd de dollars par an d'ici 2020.

[Video]  Causes et conséquences du changement climatique - interview avec Professor Schellnhuber (4min 16sec) 

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